Taxe soda

Une taxe soda ou sugar taxe est une taxe visant les boissons sucrées dans le but de favoriser la consommation de boissons non sucrées. La consommation de soda ou de boissons sucrées apportant des calories vides est en effet considérée comme source de l'accroissement de maladies telles que l'obésité.

À l'état de projet dans de nombreux pays, cette taxe est entrée en vigueur le 1^er janvier 2012 en France.

Cette taxe vise la plus part des produits sur le marché des BRSA (Boissons Rafraichissante et Sans Alcool) et sur ce marché les agents économiques sont :

• Les acheteurs sont les ménages et consomment en moyenne 60L de sodas par ans en France
• les vendeurs sont principalement quelques grandes firmes internationales

C'est donc un marché en situation d'oligopole

En France

En France, la taxe soda ou taxe boissons sucrées est une proposition fiscale du gouvernement Fillon introduite dans le projet de loi de finances pour 2012, cette nouvelle taxe dénommée officiellement « contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés » « vise, en augmentant le prix de ces produits, à dissuader le consommateur et à l'orienter vers d'autres types de boissons ».

L'État espère récupérer 120 millions d'euros par an de recettes fiscales grâce à cette taxe, et par la même occasion, l'augmentation du pouvoir d'achat des français sur les produits de bases.

Le produit de cette taxe serait destiné au régime général d'assurance maladie, et le surplus (la taxe étant doublée par amendement) sera destiné « au secteur agricole ».

Historique

Le projet date du 24 août 2011 pour réduire les déficits publics.

À la suite de cette annonce, de nombreuses réactions sont observées :

• Le président de l'Association nationale des industries alimentaires, a déclaré que cette taxe était « scandaleuse ».
• Le PDG de Coca-Cola France, Tristan Farabet, pour sa part, a l'impression de servir de « bouc-émissaire ». Il dit avoir accueilli « avec stupeur et beaucoup d'incompréhension » l'annonce de cette taxe soda, qui « vient s'ajouter aux augmentations très fortes des matières premières que nous subissons ». Il regrette que cette « mesure injuste […] va frapper la quasi-totalité des ménages français ». 80 % des foyers seraient en effet consommateurs de sodas. Il a ajouté que selon lui les « arguments de santé publique ne tiennent pas la route ».

Parmi les hommes politiques, les avis sont aussi partagés.

Depuis cette taxe d’autres actions ont été mises en place par l’état pour réduire la surconsommation de boissons sucrées et édulcorées comme un arrêté en date du 18 Janvier 2017 relatifs à l’interdiction de la mise à disposition de boissons à volonté, gratuite ou pour un prix forfaitaire. Cet arrêté vise à limiter la consommation de boissons sucrées surtout dans les fast-foods où la consommation y était à volonté.

Enfin, il y a un « projet de budget pour 2017 : sur la hausse de la « taxe sodas » qui a été adoptée en commission, cet amendement adopté porte le montant de la taxe sodas de « 7,53 € » à « 9 € » mais cette mesure devra être revotée dans l’hémicycle afin d’être définitivement adopté. »

Dispositif fiscal

Le dispositif fiscal sera inclus dans l'article 1613 ter du code général des impôts.

D'après le projet de loi de finance, « les produits concernés par la contribution sont les jus de fruits contenant du sucre ajouté, les eaux sucrées et les sodas, quel que soit leur circuit de distribution ». Par contre, « les produits qui nécessitent une transformation réalisée par le consommateur avant d’être bus (boissons en poudre comme le café ou des préparations pour le petit déjeuner, sirops,…), qui sont moins susceptibles d’être consommées en grande quantité, ne sont pas concernés par la contribution. Il en va de même du lait et de la soupe, qui sont une composante nécessaire d’une alimentation équilibrée ».

Sont donc taxés :

• les jus de fruit contenant du sucre ajouté
• les eaux sucrées et sodas

Les boissons concernées sont les boissons contenant du sucre ajouté quelle que soit la quantité, de même pour les boissons contenant de l’édulcorant ainsi que pour les boissons contenant 1,2% ou 0,5% volume d’alcool pour les bières sans alcool ou les panachés. Les boissons sont concernées si le conditionnement est destiné à être vendu au détail et vendu directement au consommateur ou par l’intermédiaire d’un professionnel.

Taxation

A l’origine, ce devait être les producteurs qui devaient supporter cette taxe. Bien qu’ils soient en désaccord avec cette mesure et qu’ils l'ont fait savoir suite à de nombreuses contestations contre le gouvernement, ils ont dû se conformer à cette nouvelle réforme qui les pénalise Cependant, ils l’ont reversée sur les consommateurs en augmentant le prix des soft-drinks. Le consommateur est donc la principale victime de cette taxe car les industriels ont répartit cette charge sur le prix de ventes des boissons : il s’agit de l’incidence de la taxe.

Le montant de cette taxe est de 7,53€ par hectolitre pour les boissons sucrées ou édulcorant (soit 2,51 centimes pour une canette de 33 centilitres) et de 103,02€ par hectolitre pour les boissons dites énergisantes. Ce qui provoque une augmentation du prix de 25% chez les marques distributeurs et de 4 à 9% sur les produits du leader mondial (Coca-Cola). Cette taxe est donc directement supportée par les consommateurs pour essayer de réduire les achats de boissons sucrées. 

D'un point de vue économique

Présentation du marché des sodas

Le marché des sodas est un oligopole. En effet, pour un grand nombre d’acheteurs, il n’y a que quatre principaux producteurs : 


- Coca-Cola Entreprise, détenant une part de marché de 46,4%. Leur produit principal étant les différents types de Coca-Cola comme les Coca-Cola aromatisés (Coca-Cola Cherry) ou les Coca-Cola allégés en sucres (Coca-light, Coca-Zéro), ils détiennent néanmoins d’autres marques de sodas telles que Sprite, Fanta, Nestea, Finley… 


- Orangina Suntory France quant à elle est derrière Coca-Cola Entreprise qui domine le marché avec une part de marché de seulement 14,4 % ce qui représente un écart assez conséquent. Leurs principales ventes sur le marché des soft drinks sont les sodas de  et différentes marques telles que Orangina, Schweppes ou encore Oasis. 


- 6,9 % des parts de marché sont détenus par PepsiCo qui est en pleine ascension. Sa gamme de produits sur le marché des produits est composée des sodas Pepsi, 7up, Lipton, Kas...


- Enfin, les marques distributeurs (MDD) détiennent 28,1 % des parts de marché ce qui est tout de même considérable. En effet, les marques distributeurs ont l’avantage de proposer des produits peu chers ce qui attire beaucoup les acheteurs avec des gammes de produits d’attaques telles que Bien Vu pour Hyper-U ou Eco+ pour Leclerc.

Problèmes identifiés

Les autorités publiques et sanitaires tentent de promouvoir une alimentation équilibrée et mettent en place le Programme National Nutrition Santé (PNNS) depuis 2001 ainsi que le Plan Obésité depuis 2010.

Le problème majeur lié à la consommation excessive de soft-drinks est le coût croissant de la sécurité sociale qu’engendre les différents soins-médicaux prodigués aux consommateurs. Ces derniers peuvent être atteints d’obésité, de diabète ou encore de problèmes dentaires à cause du sucre que contiennent les soft-drinks. Ainsi, cela constitue une externalité négative pour chaque individu de notre société car ceux-ci vont subir une hausse des charges concernant la sécurité sociale et cela va ainsi avoir un impact négatif sur l’équilibre de notre économie actuelle. 
De plus, l’État doit également supporter ces coûts, par exemple en réalisant des campagnes publicitaires afin de réduire la consommation de ces softs-drinks et donc de restreindre les problèmes qui y sont liés.

Impact sur la consommation et les prix à la consommation

Cette taxe de 2 centimes par canette est en grande partie supportée par le consommateur. Avant la mise en place, l'augmentation du prix de vente estimée allait jusqu'à 35 % selon la Tribune . L'entrée en vigueur de la taxe soda a entraîné une hausse des prix de vente allant jusqu'à 25 % pour les marques de distributeurs, entre 4 à 9 % selon les produits pour des marques comme Coca-Cola.

Mise en place au Mexique le 1^er janvier 2014, la taxe a un impact évalué par une étude réalisée par des chercheurs de l’Université de Caroline du Nord et de l’Institut national de santé publique mexicain : la consommation des boissons sucrées a diminué de 6 % en moyenne sur l'année 2014.

En France, a été observée début 2013 une baisse des ventes de sodas sucrés gazeux de 4 %, contre une croissance attendue de 2 %. Une étude de 2013, réalisée par le Syndicat national des boissons rafraîchissantes, qui a pour vocation de défendre l’intérêt des entreprises de ce secteur, conclue que la mesure n'a pas eu l'effet escompté en termes de changement des comportements alimentaires, et que la taxe a surtout affecté les foyers les plus modestes.

Impact sur les producteurs

Les producteurs ne goûtent que très peu les augmentations répétées de la taxe soda. Ils multiplient désormais leurs contestations au moyen de plusieurs actions. Ils ont créé des sites de protestation sur les réseaux sociaux comme par exemple "Anti taxe soda" sur Twitter. Les producteurs concernés avancent le fait qu'il n'ait jamais vraiment été prouvé scientifiquement que le soda entraînait l'obésité. Ils affirment avoir réduit de 16% le taux de sucres contenu dans leurs boissons.

En 2011, l'ANIA (Association nationale des industries alimentaires) affirme que cette taxe sur les boisson à sucres ajoutés est " illogique" , "scandaleuse" Certains menacent de geler les investissements. Le marché des boissons "Light" se développe alors en parallèle et n'est pas soumis à cette taxe soda

De plus cette hausse des prix a augmenté l’importation en provenance d’Espagne et d’Europe de l’Est, six fois supérieures à celles des années précédentes

Effets sur les ménages

C’est un phénomène qui s’est déjà produit dans plusieurs pays par exemple aux États-Unis ou cette taxe n’a pas réussi à résoudre ou à lutter contre le problème de l’obésité.

La situation est similaire à la politique fiscale mise en place pour le tabac.

Suite au contexte de la mise en place de la taxe soda, les Ménages vont devoir prendre une décision sur l’achat des softs-drinks. Un exemple de décision que ceux-ci vont prendre est : celui de continuer de consommer  comme auparavant. En effet, une simple augmentation des prix du bien ne va pas faire changer les habitudes des jeunes. La différence de prix avec celui imposé en amont, n'influence pas la décision de l’individu lors de l’achat. De plus, les jeunes consommateurs accordent peu d’importance au prix du produit affiché dans les rayons des grandes distributions. De ce fait, la demande est très peu élastique. Cela signifie qu’il n’y un impact minime sur le consommateur et sa prise de décision.

Dans une récente étude, Finkelstein, Zen, Bilger, Nonnemaker et Farooquia102(*) estiment quant à eux qu'une hausse de 20 % du prix des boissons sucrées liée à la taxation aboutirait à une baisse des calories « achetées » en magasin de 24,3 kcal par jour et par personne, se traduisant par une baisse moyenne de masse corporelle de 1,6 livre (725 g) la première année et une baisse cumulée de 1,3 kg au bout de 10 ans. Ils ne trouvent en revanche aucun effet de substitution au profit d'autres produits alimentaires sucrés.

De plus, « cette taxe est mal perçue par les consommateurs :

·        77% : des ménages estiment que la taxe a affaibli leur pouvoir d’achat

·        80% : des ménages ont perçu la taxe comme inutile

·        91% : des ménages ont pensé que la taxe était un impôt déguisé

Effets observés et futures

Pour conclure, l’état a donc voulu jouer un rôle paternaliste en voulant par lui-même réduire la surconsommation de boissons sucrées ou d’édulcorants, il voulait par cette taxe réduire l’externalité négative (les maladies comme l’obésité) qu’engendrait cette surconsommation mais la plupart des consommateurs n’ont vu qu’une taxe de plus qui réduisait leur pouvoir d’achat.

La taxe rapporte environ 600M€ à l’Etat chaque année, « Jusque-là, on connaissait la « taxe sodas » instaurée par Nicolas Sarkozy en 2012 pour renflouer les caisses de l'État et lutter, par la même occasion, contre l'obésité. Fixée à 7,53 euros l'hectolitre (2,51 centimes par canette), elle rapporte environ 600 M€ à l'État chaque année

Néanmoins, si l’on pousse la mesurette un petit peu plus loin, on réalise bien que les consommateurs qui veulent économiser quelques centimes par semaine vont se rabattre sur les sodas sucrés à l’aspartame, édulcorant de plus en plus remis en question par les professionnels de la santé, à tel point que l’Union européenne a ramené à 2012 l’examen de cet adjuvant.

Si, à l’occasion de cette examen, les risques liés à la consommation de l’aspartame sont dévoilés, prouvés et acceptés une bonne fois pour toute, nous aurons donc passé une mesure de taxation d’un produit favorisant l’obésité (fait sur lequel tous les spécialistes de la santé ne sont pas d’accord) en faveur d’un produit ayant des effets secondaires néfastes sur le plan de la santé publique.  

Pour 120 millions d’euros rapportés, combien d’euros de dépenses maladies devront être déboursées par la CAM pour soigner les consommateurs souffrant de maladies liées à la consommation de l’aspartame ? D’autant que selon une étude indépendante, menée sur une période de plus de 10 ans, par Katherine Appelton, chercheur à l’Université de Belfast, la consommation d’une boisson édulcorée avec de l’aspartame avant un repas augmente la prise alimentaire de 150 calories

Représentation graphique

Voici une représentation théorique de la courbe de l'offre et de la demande sur le marché du soda.

L’élasticité du marché du soda est faible. Car l’élasticité prix de l’offre est contrôlé par les quelques acteurs dominant l’oligopole sur ce marché. Tandis que l’élasticité prix de la demande lui bouge peu car c’est un produit consommé régulièrement par les acheteurs.

Si les prix augmentent :

La taxe soda a obligé les vendeurs à augmenter les prix de leur marchandise.

La courbe d’offre s’est donc déplacée vers la gauche.

Mais on constate que la quantité demandé diminue peu

Intervention de l'Etat

Objectifs

Cette taxe a pour but d’être restrictive puisqu’elle vise à réduire la quantité vendue d’un produit dans le but de limiter sa consommation. La taxe de soda a une influence que si le prix devient supérieur à la disposition à payer des consommateurs. La taxe a aussi pour objectif de baisser le surplus des consommateurs pour qu’ils ne soient plus incités à consommer des boissons sucrées et de limiter les externalités négatives (obésité). C’est le coût externe qu’un individu impose aux autres sans qu’il n’y ait de transaction entre eux.

Pour gérer celle-ci, l’Etat utilise sa fonction d’allocation. Elle permet de corriger les défaillances de marché, lorsque le marché n’est pas efficace. Un marché est efficace quand toutes les opportunités d’améliorer le bien-être de certains sans détériorer celui des autres sont mises en place.

À l'origine la taxe devait avoir pour but de baisser la consommation des ménages afin de lutter contre les maladies notamment l’obésité.

Effets

Cela n’a pas eu les effets attendus puisque la consommation n’a pas beaucoup baissé voire même augmenté pour certains types de ménages. En effet, 80% des foyers ont perçu la taxe comme inutile.  Les producteurs choisissent soit d’augmenter leurs prix soit de les baisser pour maintenir leurs marges ou maintenir leurs ventes. La taxe influence la courbe d’offre puisqu’elle se déplace vers la gauche. En effet pour la même quantité produite, le prix de vente est plus élevé.

La courbe de demande se déplace également vers la gauche puisque pour un même prix payé, ils pourront en consommer moins. L’objectif implicite d’une taxe pour l’Etat est aussi de renflouer les caisses afin de réduire le déficit budgétaire. L’Etat aura collecté beaucoup d'impôts parce que les gens auront consommé beaucoup de produits sucrés mais le but de diminuer les risques liés au soda ne sera pas atteint.  Dans le cas où l'objectif de santé publique serait atteint cela signifierait que les ménages auraient baissé leur consommation de boissons sucrées et donc de sucres ainsi l’Etat aurait collecté moins de taxe. On peut alors penser que la prévention (dispositifs publicitaires, interventions dans les écoles…) serait plus efficace pour réduire la consommation de ces boissons sucrées.

Voir aussi

• Calorie vide