Taxe soda

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Une taxe soda ou sugar taxe est une taxe visant les boissons sucrées dans le but de favoriser la consommation de boissons non sucrées. La consommation de soda ou de boissons sucrées apportant des calories vides est en effet considérée comme source de l'accroissement de maladies telles que l'obésité.

À l'état de projet dans de nombreux pays, cette taxe est entrée en vigueur le en France.

Cette taxe vise la plus part des produits sur le marché des BRSA (Boissons Rafraichissante et Sans Alcool)[1] .

L'objectif est de réduire l’obésité en France. Les autorités publiques et sanitaires tentent de promouvoir une alimentation équilibrée et mettent en place le Programme National Nutrition Santé (PNNS) depuis 2001 ainsi que le Plan Obésité depuis 2010. Le problème majeur lié à la consommation excessive de soft-drinks est le coût croissant de la sécurité sociale qu’engendre les différents soins-médicaux prodigués aux consommateurs. Ces derniers peuvent être atteints d’obésité, de diabète ou encore de problèmes dentaires à cause du sucre que contiennent les soft-drinks. [2]

Une étude prédit que l’instauration d’une telle taxe aboutirait à une baisse des calories « achetées » en magasin de 24,3 kcal par jour et par personne (soit 4,7 % de son niveau actuel), ce qui se traduirait par une baisse moyenne de masse corporelle de 725 g (1,6 livres) la première année et une baisse cumulée de 1,3 kg au bout de dix ans. Les auteurs ne trouvent pas d’effet de substitution au profit d’autres produits alimentaires sucrés. Selon eux, l’effet pour les gros consommateurs de boissons sucrées serait du même ordre que celui observé pour les consommateurs moyens[3]

En France[modifier | modifier le code]

En France, la taxe soda ou taxe boissons sucrées est une proposition fiscale du gouvernement Fillon introduite dans le projet de loi de finances pour 2012, cette nouvelle taxe dénommée officiellement « contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés »[4] « vise, en augmentant le prix de ces produits, à dissuader le consommateur et à l'orienter vers d'autres types de boissons »[5].

L'État espère récupérer 120 millions d'euros par an de recettes fiscales grâce à cette taxe[6], et par la même occasion, l'augmentation du pouvoir d'achat des français sur les produits de bases.

Le produit de cette taxe serait destiné au régime général d'assurance maladie[7], et le surplus (la taxe étant doublée par amendement) sera destiné « au secteur agricole »[8].

Historique[modifier | modifier le code]

Le projet date du pour réduire les déficits publics[9].

À la suite de cette annonce, de nombreuses réactions sont observées :

  • Le président de l'Association nationale des industries alimentaires, a déclaré que cette taxe était « scandaleuse ».
  • Le PDG de Coca-Cola France, Tristan Farabet, pour sa part, a l'impression de servir de « bouc-émissaire ». Il dit avoir accueilli « avec stupeur et beaucoup d'incompréhension » l'annonce de cette taxe soda, qui « vient s'ajouter aux augmentations très fortes des matières premières que nous subissons ». Il regrette que cette « mesure injuste […] va frapper la quasi-totalité des ménages français ». 80 % des foyers seraient en effet consommateurs de sodas. Il a ajouté que selon lui les « arguments de santé publique ne tiennent pas la route »[10].

Parmi les hommes politiques, les avis sont aussi partagés[11].

Depuis cette taxe, d’autres actions ont été mises en place par l’état pour réduire la surconsommation de boissons sucrées et édulcorées comme un arrêté en date du 18 janvier 2017 relatifs à l’interdiction de la mise à disposition de boissons à volonté, gratuite ou pour un prix forfaitaire. Cet arrêté vise à limiter la consommation de boissons sucrées surtout dans les fast-foods où la consommation y était à volonté.

Enfin, il y a un « projet de budget pour 2017 : sur la hausse de la « taxe sodas » qui a été adoptée en commission, cet amendement adopté porte le montant de la taxe sodas de « 7,53 € » à « 9 € » mais cette mesure devra être revotée dans l’hémicycle afin d’être définitivement adopté. »[12]

Dispositif fiscal[modifier | modifier le code]

Le dispositif fiscal sera inclus dans l'article 1613[13] ter du code général des impôts[14].

D'après le projet de loi de finance, « les produits concernés par la contribution sont les jus de fruits contenant du sucre ajouté, les eaux sucrées et les sodas, quel que soit leur circuit de distribution ». Par contre, « les produits qui nécessitent une transformation réalisée par le consommateur avant d’être bus (boissons en poudre comme le café ou des préparations pour le petit déjeuner, sirops…), qui sont moins susceptibles d’être consommées en grande quantité, ne sont pas concernés par la contribution. Il en va de même du lait et de la soupe, qui sont une composante nécessaire d’une alimentation équilibrée »[15].

Sont donc taxés :

  • les jus de fruit contenant du sucre ajouté
  • les eaux sucrées et sodas

Les boissons concernées sont les boissons contenant du sucre ajouté quelle que soit la quantité, de même pour les boissons contenant de l’édulcorant ainsi que pour les boissons contenant 1,2% ou 0,5% volume d’alcool pour les bières sans alcool ou les panachés. Les boissons sont concernées si le conditionnement est destiné à être vendu au détail et vendu directement au consommateur ou par l’intermédiaire d’un professionnel.

Le montant de cette taxe est de 7,53 € par hectolitre pour les boissons sucrées ou édulcorant (soit 2,51 centimes pour une canette de 33 centilitres) et de 103,02 € par hectolitre pour les boissons dites énergisantes. Ce qui provoque une augmentation du prix de 25% chez les marques distributeurs et de 4 à 9% sur les produits du leader mondial (Coca-Cola). C'est donc bien le consommateur qui paye la taxe (voir le concept d'incidence fiscale).

Impact sur les prix[modifier | modifier le code]

Cette taxe de 2 centimes par canette est en grande partie supportée par le consommateur. Avant la mise en place, l'augmentation du prix de vente estimée allait jusqu'à 35 % selon la Tribune [16]. L'entrée en vigueur de la taxe soda a entraîné une hausse des prix de vente allant jusqu'à 25 % pour les marques de distributeurs, entre 4 à 9 % selon les produits pour des marques comme Coca-Cola[17].

Impact sur la consommation[modifier | modifier le code]

Dans une récente étude, Finkelstein, Zen, Bilger, Nonnemaker et Farooquia102(*) estiment quant à eux qu'une hausse de 20 % du prix des boissons sucrées liée à la taxation aboutirait à une baisse des calories « achetées » en magasin de 24,3 kcal par jour et par personne, se traduisant par une baisse moyenne de masse corporelle de 1,6 livre (725 g) la première année et une baisse cumulée de 1,3 kg au bout de 10 ans. Ils ne trouvent en revanche aucun effet de substitution au profit d'autres produits alimentaires sucrés[18].

De plus, « cette taxe est mal perçue par les consommateurs :

·        77% : des ménages estiment que la taxe a affaibli leur pouvoir d’achat

·        80% : des ménages ont perçu la taxe comme inutile

·        91% : des ménages ont pensé que la taxe était un impôt déguisé[19]

En France, a été observée début 2013 une baisse des ventes de sodas sucrés gazeux de 4 %, contre une croissance attendue de 2 %[20]. Une étude de 2013, réalisée par le Syndicat national des boissons rafraîchissantes, qui a pour vocation de défendre l’intérêt des entreprises de ce secteur[21], conclue que la mesure n'a pas eu l'effet escompté en termes de changement des comportements alimentaires, et que la taxe a surtout affecté les foyers les plus modestes[22].

La consommation des adolescents n'a baissé que de 5cl[23] depuis la mise en place de cette taxe.

Impact sur les producteurs[modifier | modifier le code]

Le marché des sodas est un oligopole avec quatre principaux producteurs :

- Coca-Cola Entreprise, détenant une part de marché de 46,4%[24]. Leur produit principal étant les différents types de Coca-Cola comme les Coca-Cola aromatisés (Coca-Cola Cherry) ou les Coca-Cola allégés en sucres (Coca-light, Coca-Zéro), ils détiennent néanmoins d’autres marques de sodas telles que Sprite, Fanta, Nestea, Finley…

- Orangina Suntory France a une part de marché de seulement 14,4 %. Leurs principales ventes sur le marché des soft drinks sont les marques telles que Orangina, Schweppes ou encore Oasis.

- 6,9 % des parts de marché sont détenus par PepsiCo qui est en pleine ascension. Sa gamme de marques est composée des sodas Pepsi, 7up, Lipton, Kas...

- Enfin, les marques distributeurs (MDD) détiennent 28,1 % des parts de marché.

Les producteurs ne goûtent que très peu les augmentations répétées de la taxe soda. Ils multiplient désormais leurs contestations au moyen de plusieurs actions. Ils ont créé des sites de protestation sur les réseaux sociaux comme "Anti taxe soda"[25] sur Twitter. Les producteurs concernés avancent le fait qu'il n'ait jamais vraiment été prouvé scientifiquement que le soda entraînait l'obésité. Ils affirment avoir réduit de 16%[26] le taux de sucres contenu dans leurs boissons.

En 2011, l'ANIA (Association nationale des industries alimentaires) affirme que cette taxe sur les boisson à sucres ajoutés est " illogique" , "scandaleuse" [27]Certains menacent de geler les investissements. Le marché des boissons "Light" se développe alors en parallèle et n'est pas soumis à cette taxe soda.

De plus cette hausse des prix a augmenté l’importation en provenance d’Espagne et d’Europe de l’Est, six fois supérieures à celles des années précédentes[19]

Impact sur les recettes fiscales[modifier | modifier le code]

La taxe rapporte environ 600 M€ à l’État chaque année[28]

Au Mexique[modifier | modifier le code]

Mise en place au Mexique le 1er janvier 2014, la taxe a un impact évalué par une étude réalisée par des chercheurs de l’Université de Caroline du Nord et de l’Institut national de santé publique mexicain : la consommation des boissons sucrées a diminué de 6 % en moyenne sur l'année 2014[29].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « BRSA — Wiktionnaire », sur fr.wiktionary.org (consulté le 30 mai 2017)
  2. « La réglementation sur les sodas | Alim'agri », sur agriculture.gouv.fr (consulté le 30 mai 2017)
  3. http://archives.strategie.gouv.fr/cas/system/files/fiscalite_comportementale_survey-pyc-final.pdf
  4. Article 46 du projet de loi de finances (PLF) de 2012, lire en ligne
  5. Exposé des motifs sous l'art 46 du PLF pour 2012
  6. Plan d'austérité: Les principales mesures annoncées, 20minutes.fr, 24 août 2011
  7. Dossier du Ministère de l'économie, p9, lire en ligne
  8. Article additionnel après l'article 5 lire en ligne
  9. "François Fillon présente un plan de réduction des déficits de 12 milliards d'euros", Gouvernement.fr, 24 août 2011
  10. Taxe soda : les opinions divergent, agro-media.fr, 26 août 2011
  11. Les réactions aux propositions de François Fillon, challenges.fr, 25 août 2011
  12. Fiscalonline.com ©, « Projet de budget pour 2017 : hausse de la « taxe sodas » adoptée en commission », sur www.fiscalonline.com (consulté le 30 mai 2017)
  13. Article 1613 quater Créé par LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 27 I. ― Il est institué une contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine : 1° Relevant des codes NC 2009 et NC 2202 du tarif des douanes ; 2° Contenant des édulcorants de synthèse et ne contenant pas de sucres ajoutés ; 3° Conditionnées dans des récipients destinés à la vente au détail soit directement, soit par l'intermédiaire d'un professionnel ; 4° Dont le titre alcoométrique n'excède pas 1,2 % vol. ou, dans le cas des bières au sens de l'article 520 A, 0,5 % vol. Sont exclus du périmètre de cette taxe les denrées destinées à des fins médicales spéciales ainsi que les aliments hyperprotéinés destinés aux personnes dénutries. II. ― Le montant de la contribution est fixé à 7,16 € par hectolitre. Ce montant est relevé au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2013, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant-dernière année. Ce montant est exprimé avec deux chiffres après la virgule, le deuxième chiffre étant augmenté d'une unité si le chiffre suivant est égal ou supérieur à cinq. Il est constaté par arrêté du ministre chargé du budget, publié au Journal officiel. III. ― 1. La contribution est due à raison des boissons mentionnées au I par leurs fabricants établis en France, leurs importateurs et les personnes qui réalisent en France des acquisitions intracommunautaires, sur toutes les quantités livrées à titre onéreux ou gratuit. 2. Sont également redevables de la contribution les personnes qui, dans le cadre de leur activité commerciale, fournissent à titre onéreux ou gratuit à leurs clients des boissons consommables en l'état mentionnées au I dont elles ont préalablement assemblé les différents composants présentés dans des récipients non destinés à la vente au détail. IV. ― Les expéditions vers un autre État membre de l'Union européenne ou un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ainsi que les exportations vers un pays tiers sont exonérées de la contribution lorsqu'elles sont réalisées directement par les personnes mentionnées au 1 du III. Les personnes qui acquièrent auprès d'un redevable de la contribution des boissons et préparations mentionnées au I qu'elles destinent à une livraison vers un autre État membre de l'Union européenne ou un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou à une exportation vers un pays tiers acquièrent ces boissons et préparations en franchise de la contribution. Pour bénéficier des dispositions du deuxième alinéa du présent IV, les intéressés doivent adresser au fournisseur, lorsqu'il est situé en France, et dans tous les cas au service des douanes dont ils dépendent une attestation certifiant que les boissons et préparations sont destinées à faire l'objet d'une livraison ou d'une exportation mentionnée au même deuxième alinéa. Cette attestation comporte l'engagement d'acquitter la contribution au cas où la boisson ou la préparation ne recevrait pas la destination qui a motivé la franchise. Une copie de l'attestation est conservée à l'appui de la comptabilité des intéressés. V. ― La contribution mentionnée au I du présent article est acquittée auprès de l'administration des douanes. Elle est recouvrée et contrôlée selon les règles, sanctions, garanties et privilèges applicables au droit spécifique mentionné à l'article 520 A. Le droit de reprise de l'administration s'exerce dans les mêmes délais.
  14. Nouvel article 1613 ter du code général des impôts :
    « Il est institué au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés une contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine :
    1° Relevant des codes NC 2009 et NC 2202 du tarif des douanes ;
    2° Contenant des sucres ajoutés ;
    3° Conditionnées dans des récipients destinés à la vente au détail, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un professionnel ;
    4° Dont le titre alcoométrique n’excède pas 1,2 % vol. ou 0,5 % vol. dans le cas des bières au sens de l’article 520 A.
    II. – Le taux de la contribution est fixé à 7,16 € par hectolitre. Ce tarif est relevé au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2013, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année. Il est exprimé avec deux chiffres significatifs après la virgule, le deuxième chiffre étant augmenté d’une unité si le chiffre suivant est égal ou supérieur à cinq. Il est constaté par arrêté du ministre chargé du budget, publié au Journal officiel.
    III. – 1° La contribution est due à raison des boissons mentionnées au I par leurs fabricants établis en France, leurs importateurs et les personnes qui en réalisent en France des acquisitions intracommunautaires, sur toutes les quantités livrées à titre onéreux ou gratuit.
    2° Sont également redevables de la contribution les personnes qui, dans le cadre de leur activité commerciale, fournissent à titre onéreux ou gratuit à leurs clients des boissons consommables en l’état mentionnées au I, dont elles ont préalablement assemblé les différents composants présentés dans des récipients non destinés à la vente au détail.
    IV. – Les expéditions vers un autre État membre de l’Union européenne ou un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ainsi que les exportations vers un pays tiers sont exonérées de la contribution lorsqu’elles sont réalisées directement par les personnes mentionnées au 1° du III.
    Les personnes qui acquièrent auprès d’un redevable de la contribution, qui reçoivent en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ou qui importent en provenance de pays tiers des boissons mentionnées au I qu’elles destinent à une livraison vers un autre État membre de l’Union européenne ou un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ou à une exportation vers un pays tiers, acquièrent, reçoivent ou importent ces boissons en franchise de la contribution.
    Pour bénéficier des dispositions du précédent alinéa, les intéressés doivent adresser au fournisseur, lorsqu’il est situé en France, et dans tous les cas au service des douanes dont ils dépendent, une attestation certifiant que les boissons sont destinées à faire l’objet d’une livraison ou d’une exportation mentionnée au précédent alinéa. Cette attestation comporte l’engagement d’acquitter la contribution au cas où la boisson ne recevrait pas la destination qui a motivé la franchise. Une copie de l’attestation est conservée à l’appui de la comptabilité des intéressés.
    V. – La contribution mentionnée au I est acquittée auprès de l’administration des douanes. Elle est recouvrée et contrôlée selon les règles, sanctions, garanties et privilèges applicables au droit spécifique mentionné au II de l’article 520 A. Le droit de reprise de l’administration s’exerce dans les mêmes délais. »
  15. Article 46 du projet de loi de finances (PLF) de 2012, exposé des motifs, lire en ligne
  16. Lemonde.fr [1]
  17. Coca-Cola accuse la taxe soda de peser sur ses ventes, Keren Lentschner, Le Figaro.fr, 3 octobre 2012
  18. « Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales », sur www.senat.fr (consulté le 30 mai 2017)
  19. a et b LSA – Libre Service Actualités, « Taxe soda, objectif non atteint », lsa-conso.fr, {{Article}} : paramètre « année » ou « date » manquant (lire en ligne)
  20. « Après les sodas, une taxe sur les mauvais aliments », sur observatoire-des-aliments.fr,
  21. boissonsrafraichissantes.com: Qui sommes-nous ?
  22. Taxe soda, objectif non atteint
  23. « taxe soda, objectif non atteint », LSA,‎
  24. Editions du Boisbaudry, « Parts de marché des marques de soft-drinks en grande distribution : Coca-Cola, Orangina-Schweppes et PepsiCo, le trio gagnant du bel été 2013 / Chiffres du marché - Rayon Boissons - Le magazine des boissons en grande distribution », sur www.rayon-boissons.com (consulté le 30 mai 2017)
  25. « Anti taxe soda (@AntiTaxeSoda) | Twitter », sur twitter.com (consulté le 30 mai 2017)
  26. Samuel Laurent, « Coca-Cola part en guerre contre la », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
  27. lefigaro.fr, « Sodas: taxe 'scandaleuse' (producteurs) », Le Figaro, {{Article}} : paramètre « année » ou « date » manquant (lire en ligne)
  28. « Une nouvelle «taxe sodas» pour supprimer d'autres taxes alimentaires ? », ladepeche.fr, {{Article}} : paramètre « année » ou « date » manquant (lire en ligne)
  29. Lucie de la Héronnière, « Au Mexique, la taxe sur les sodas fonctionne bien », sur slate.fr,

Voir aussi[modifier | modifier le code]