Utilisateur:CiviVici/Brouillon Dévaluation fiscale
- → N'hésitez pas à publier sur le brouillon un texte inachevé et à le modifier autant que vous le souhaitez.
- → Pour enregistrer vos modifications au brouillon, il est nécessaire de cliquer sur le bouton bleu : « Publier les modifications ». Il n'y a pas d'enregistrement automatique.
Si votre but est de publier un nouvel article, votre brouillon doit respecter les points suivants :
- Respectez le droit d'auteur en créant un texte spécialement pour Wikipédia en français (pas de copier-coller venu d'ailleurs).
- Indiquez les éléments démontrant la notoriété du sujet (aide).
- Liez chaque fait présenté à une source de qualité (quelles sources – comment les insérer).
- Utilisez un ton neutre, qui ne soit ni orienté ni publicitaire (aide).
- Veillez également à structurer votre article, de manière à ce qu'il soit conforme aux autres pages de l'encyclopédie (structurer – mettre en page).
- → Si ces points sont respectés, pour transformer votre brouillon en article, utilisez le bouton « publier le brouillon » en haut à droite. Votre brouillon sera alors transféré dans l'espace encyclopédique.
Le concept économique de dévaluation fiscale consiste à opérer un transfert du financement de la protection sociale depuis les entreprises vers la fiscalité des revenus.[1]
Le concept[modifier | modifier le code]
En 1931, John Maynard Keynes décrit en ces termes le concept de dévaluation fiscale : « Précisément les mêmes effets que ceux produits par une dévaluation de la livre sterling d'un certain pourcentage, peuvent être produits en combinant l'introduction d'un tarif sur les importations à celle d'une subvention équivalente sur les exportations, avec l'avantage de ne pas affecter la parité de la livre par rapport à l'or, et donc la valeur des obligations britanniques en or. »[1].
Les effets économiques seraient donc ainsi comparables à ceux d'une dévaluation monétaire. Dans un premier temps, l'effet serait une baisse du pouvoir d'achat des ménages, mais le renforcement de la compétitivité des entreprises à l'exportation entraînera à terme de la croissance. [2].
Un autre effet positif de la dévaluation fiscale est de réduire le travail au noir[3].
Controverse sur les effets économiques[modifier | modifier le code]
http://tempsreel.nouvelobs.com/election-presidentielle-2012/20120130.OBS0110/tva-sociale-une-hausse-d-impots-de-11-milliards-d-euros.html http://toujourspluslibre.com/2013/11/06/la-devaluation-fiscale-ne-marche-pas-et-ne-remplace-pas-les-reformes/ http://www.telos-eu.com/fr/politique-economique/fiscalite/tva-sociale-ou-devaluation-fiscale.html
Applications contemporaines[modifier | modifier le code]
Depuis la mise en place de l'Euro, les pays de la zone Euro n'ont plus la possibilité d'opérer individuellement une dévaluation monétaire. La dévaluation salariale et la dévaluation fiscale, dites « dévaluation interne », sont donc devenues des armes économique pour retrouver rapidement de la compétitivité. La dévaluation fiscale a l'avantage, par rapport à la dévaluation salariale, de ne pas compromettre la demande intérieure[4].
Le 24 octobre 2012, les économistes Philippe Aghion, Gilbert Cette, Emmanuel Farhi et Elie Cohen signent une tribune dans Le Monde intitulée « Pour une dévaluation fiscale »[1]. A son tour, en mai 2014, Jacques Attali préconise pour la France de « mettre en place une dévaluation fiscale pour améliorer la compétitivité »[5]. Il faut toutefois noter que le CICE, maintenant englobé dans le Pacte de responsabilité, est une forme de dévaluation fiscale[6],[7], de même que la TVA sociale[8].
En mars 2014, le gouvernement espagnol a annoncé des mesures de dévaluation fiscale afin de créer des emplois[9].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Philippe Aghion, Gilbert Cette, Emmanuel Farhi et Elie Cohen, « Pour une dévaluation fiscale », Le Monde, (lire en ligne)
- Philippe Aghion, Gilbert Cette, Elie Cohen, Changer de modèle, Odile Jacob, 2014, p. 22.
- « Espagne : Une réforme fiscale pour tenter de doper l'économie », Les Echos, (lire en ligne)
- Gérard Duchêne,Patrick Lenain,Alfred Steinherr, Macroéconomie 2ème édition, Pearson, 2012, p. 257
- Jacques Attali, « La droite, sans vergogne… », L'Express, (lire en ligne)
- Interview de Daniel Cohen par Franck Dedieu, « "La baisse des charges est davantage une option pratique qu'une conversion idéologique" », L'Expansion, (lire en ligne)
- Interview de Gilbert Cette et Nicolas Goetzmann, « Non, François Hollande ne déviera pas de sa ligne de conduite... Un incroyable aveuglement sur la nature de la crise et les défauts structurels de la zone euro », Atlantico.fr, (lire en ligne)
- Agnès Bénassy-Quéré, « TVA sociale ou dévaluation fiscale ? », Telos, (lire en ligne)
- « L'Espagne s'apprête à une « dévaluation fiscale » », Le Monde, (lire en ligne)