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Travailleur de plateformes

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Un travailleur de plateformes est un travailleur indépendant ou salarié ou opérant sous un autre statut, vendant un service via une plateforme numérique.

Le statut légal de ces travailleurs et les protections dont ils peuvent bénéficier sont sujets à débat dans plusieurs pays.

Contexte et caractéristiques

Articles détaillés : Ubérisation et Plateforme (économie).

Ce type d'emploi apparaît à partir des années 2000 avec la numérisation de l'économie et l'apparition d'acteurs comme Uber ; phénomène appelé ubérisation[1] ou plateformisation, qui se développe dans de nombreux pays[2] et parfois appréhendé comme une opportunité donnant accès à l'emploi[3].

La pandémie de Covid-19, le développement des achats en ligne et les bénéfices réalisés par les plateformes font craindre un déploiement accéléré de ce type d'emploi[4],[5].

Les caractéristiques principales[5] de ce type d'emploi sont entre autres :

  • l'organisation d'un travail rémunéré via une plateforme en ligne
  • l'implication de trois acteurs : la plateforme, le client et le travailleur
  • les services sont fournies à la demande

De plus, une originalité de ce système est l'utilisation d'algorithmes pour l'affectation et la répartition des tâches entre les travailleurs, dénommé parfois management algorithmique[4],[6].

Une distinction peut être faite entre les plateformes proposant du travail localisé (transports, livraisons, travail domestique) et les plateformes proposant du travail en ligne (traitement de données, traduction, reconnaissance d'images...)[5].

Les plateformes se présentent comme de simples intermédiaires entre le client et le travailleur, ce qui est contesté par plusieurs études et organisations syndicales[6] qui recommandent de les considérer comme des employeurs classiques.

De plus, le modèle économique de ces plateformes reposeraient sur la vente à perte[7] assimilable à de la concurrence déloyale[6].

Travail en ligne sur des plateformes

Travailleurs, payés à entraîner une intelligence artificielle dans le cadre de l'apprentissage supervisé, pour un à dix centimes d'euros la tâche, en 2019 ils seraient estimés[8] à :

  • 213 millions dans le monde
  • environ 15 000 réguliers et 266 000 occasionnels en France.

En 2018, l'OIT a publié une étude sur leurs conditions de travail[9],[10].

Travail sur des plateformes et localisé par pays

En Chine

Comme dans d'autres pays, les travailleurs de plateformes se mobilisent et mobilisent autour d'eux contre le « capitalisme de plateforme »[11] ; par ailleurs le gouvernement chinois en 2021 a communiqué sur son intérêt à protéger les droits de ces travailleurs[12].

Aux États-Unis

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En Inde

En 2021, des critiques sont formulées sur le traitement des plus de 300 000 travailleurs sans contrat employés pour des services de livraisons de repas[13].

Au Royaume-Uni

Le Uber décide d’accorder à plus de 70 000 de ses chauffeurs outre-manche, le statut de « travailleur salarié »[14].

Dans l'Union européenne

Début 2021, l'Union lance une consultation sur le phénomène[15] qui représente 11% de la population active européenne[5].

Le , le Parlement européen vote un rapport d'initiative[16] de Sylvie Brunet[17] reconnaissant aux travailleurs de plateformes, le statut de salarié[18].

En Espagne

Le une loi oblige les plateformes à salarier leurs livreurs à vélo[19].

En France

Plusieurs missions[20] et rapports ont été établis sur la question des travailleurs de plateformes[21],[22],[23],[24].

Depuis 2019, le sénat a étudié quatre propositions de lois[25], dont une portant sur le statut des travailleurs[26].

Le , le Conseil de Prud’hommes de Nice a requalifié en contrat de travail le contrat de prestation de services de 6 livreurs à vélo travaillant pour Take Eat Easy[27].

Le , la Cour de Cassation décide de requalifier en contrat de travail le lien entre Uber et l’un de ses chauffeurs[28],[29].

Un sondage réalisé sur les livreurs à vélo indique une majorité d'hommes étudiants[30].

Aux Pays-Bas

Le , le tribunal de district d'Amsterdam a acté qu’un chauffeur Uber était soumis à un lien de subordination par la plateforme[31],[32],[33].

Activité syndicale

Des manifestations sont organisés par les travailleurs et des organisations syndicales pour attirer l'attention sur l'encadrement juridique insuffisant, voire absent de ce statut[34]. Des initiatives de création de collectifs de défense des intérêts des travailleurs existent[35].

Risques routiers

D'après l'ETSC, les travailleurs de l'économie gig se trouvent confrontés à des facteurs de risques routiers, tels qu'une formation inadéquate, un modèle de rémunération qui presse le conducteur d'aller plus vite, et de travailler malade, l'absence de supervision des conditions de sécurité du véhicule ou l'absence d'équipement de protection[36]. Toutefois, la législation pourrait pousser ces plateformes à considérer les travailleurs de ces plateformes comme des travailleurs normaux[37].

Notes et références

  1. ↑ « Qu'est-ce que l'ubérisation ? », sur Vie publique.fr (consulté le )
  2. ↑ « L'ubérisation de l'économie : définition et conséquences », sur Blog Valoxy - Expertise comptable, (consulté le )
  3. ↑ « Uber : Macron a "raison" de considérer les plateformes comme une opportunité », sur La Tribune (consulté le )
  4. ↑ a et b « Coronavirus : la crise a-t-elle accéléré l'ubérisation de la société ? », sur www.rtl.fr (consulté le )
  5. ↑ a b c et d (en) « Press corner », sur European Commission - European Commission (consulté le )
  6. ↑ a b et c « Le management algorithmique : nouveau paradigme d’organisation du travail ? », sur AOC media - Analyse Opinion Critique, (consulté le )
  7. ↑ « Plus Uber perd, plus il gagne », sur France Culture, (consulté le )
  8. ↑ Cash investigation enquête sur les travailleurs de l’ombre de l’industrie numérique, écrit par Isabelle Mermin et publié le 24/09/2019
  9. ↑ « Modération, tri des données: l'ONU s'inquiète des conditions de travail des «ouvriers du clic» », sur LEFIGARO (consulté le )
  10. ↑ (en)Digital labour platforms and the future of work, étude publiée sur le site de l'Organisation internationale du travail.
  11. ↑ Ping Sun et Julie Yujie Chen, « Travail de plateforme et agentivité contingente en Chine », Perspectives chinoises, vol. 2021, nos 2021/1,‎ , p. 19–28 (ISSN 1021-9013, lire en ligne, consulté le )
  12. ↑ « La Chine exhorte les dix principales plateformes d'Internet à protéger les droits des travailleurs », sur french.china.org.cn (consulté le )
  13. ↑ « Inde: les livreurs de la plateforme Zomato accusent le géant de les traiter comme des esclaves », sur www.msn.com (consulté le )
  14. ↑ « Des chauffeurs Uber requalifiés en travailleurs salariés : que peut changer la décision britannique ? », sur France Culture (consulté le )
  15. ↑ Thomas LALAURIE, « Travailleurs des plateformes : la Commission lance la première phase de consultation des partenaires sociaux », sur France - European Commission, (consulté le )
  16. ↑ Résolution du Parlement européen du 16 septembre 2021
  17. ↑ « Travailleurs des plateformes : une nouvelle résolution du Parlement européen », sur Eurogip, (consulté le )
  18. ↑ « Le Parlement européen exige des droits pour les travailleurs des plateformes numériques », sur L'Humanité, (consulté le )
  19. ↑ « Deliveroo veut quitter l'Espagne, où les livreurs devront bientôt être salariés », sur RFI, (consulté le )
  20. ↑ Mission Frouin : Représentation des travailleurs des plateformes numériques, sur le site de la CGT
  21. ↑ « Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? », sur www.senat.fr (consulté le )
  22. ↑ « Travailleurs des plateformes de services: le gouvernement annonce des propositions «d'ici l'été» », sur LEFIGARO (consulté le )
  23. ↑ Ministère du Travail et de l'Emploi et de l'Insertion, « Rapport | Travailleurs des plateformes de mise en relation, un état du droit », sur Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, (consulté le )
  24. ↑ « France-Un rapport préconise de rattacher les travailleurs des plateformes à une société tierce », sur Boursorama, (consulté le )
  25. ↑ « Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale », sur www.senat.fr (consulté le )
  26. ↑ proposition de loi n°717
  27. ↑ Quel statut juridique pour les travailleurs des plateformes numériques ?, écrit par Malik Douaoui et Fabrice Labatut, publié le 27 février 2019.
  28. ↑ « La Cour de Cassation met-elle fin au modèle économique d’Uber ? », sur France Culture (consulté le )
  29. ↑ Je suis Charlie, « Start-up Nation : les déboires du modèle Uber », sur Charlie Hebdo, (consulté le )
  30. ↑ « Travailleurs des plateformes : liberté oui, protection aussi », sur Institut Montaigne (consulté le )
  31. ↑ « Aux Pays-Bas, les chauffeurs Uber auront droit à un contrat de travail », sur L'Humanité, (consulté le )
  32. ↑ « Les chauffeurs Uber considérés comme des employés avec des droits aux Pays-Bas », sur La Tribune (consulté le )
  33. ↑ « Statut des chauffeurs Uber : des situations qui diffèrent selon les pays », sur Les Echos, (consulté le )
  34. ↑ « Les travailleurs des plateformes s’organisent | CGT », sur www.cgt.fr (consulté le )
  35. ↑ Marie Chéreau, « Deliveroo : la grève gronde face à la suppression du tarif minimum par course », sur www.marianne.net, 2019-08-02utc15:30:00+0200 (consulté le )
  36. ↑ https://etsc.eu/delivery-drivers-and-riders-could-gain-better-health-and-safety-protection-under-eu-proposals/
  37. ↑ https://www.euronews.com/2021/09/16/european-parliament-strongly-backs-legal-rights-for-digital-platform-workers

Voir aussi

Articles connexes


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