Temps supplémentaire obligatoire
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En droit québécois, le temps supplémentaire obligatoire constitue les heures supplémentaires imposées aux infirmières en périodes d'urgence lorsqu'il manque de personnel pour soigner les patients[1]. Les dispositions régissant le temps supplémentaire obligatoire sont notamment prévues dans les conventions collectives, dans la Loi sur les normes du travail et dans le Code de déontologie des infirmières et des infirmiers.
En raison d'une pénurie d'infirmières dans certains établissements publics, ou bien en raison d'une mauvaise planification de la prestation de services infirmiers par les établissements publics eux-mêmes, le temps supplémentaire obligatoire est imposé de manière récurrente à certaines infirmières. Cette situation a mené à divers litiges civils et à plusieurs épuisements professionnels d'infirmières. Dans un article à ce sujet, l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés donne l'exemple d'une infirmière à qui on a imposé de travailler 75 heures en une semaine[2].
Références[modifier | modifier le code]
- La Presse. Lia Lévesque. 23 janvier 2024. « La Cour d’appel se penche sur la cause du temps supplémentaire obligatoire ». En ligne. Page consultée le 2024-01-31
- Ordre des CRHA. Le temps supplémentaire obligatoire dans le réseau de la santé et des services sociaux : comment concilier les intérêts divergents des employeurs et des salariés ? En ligne. Consulté le 30 août 2019
