Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire

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Le sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire est une modification de la constitution du 14 janvier 1852, préparée et promulguée par Napoléon III, avec l'aide du ministère Ollivier, et ratifiée par le peuple français par le plébiscite du 8 mai 1870.

Ce sénatus-consulte synthétisait les différentes évolutions des institutions qui avaient eu lieu depuis l'instauration du Second Empire le , et abrogeait plusieurs dispositions de la constitution du 14 janvier 1852, qui avait déjà été amendée à de nombreuses reprises.

Le régime parlementaire instauré par le sénatus-consulte du n'eut guère le temps de fonctionner : la guerre franco-prussienne éclata dès le , emportant, le , le Second Empire, remplacé par la Troisième République.

Ce nouveau texte constitutionnel créait un régime original, synthétisant la tradition orléaniste et bonapartiste, offrant, par là, un équilibre nouveau dans l'histoire constitutionnelle française, entre le parlementarisme et le césarisme, jusque-là antinomiques[1].

En effet, tandis que le texte maintenait un chef de l'État — l'empereur — disposant de vastes prérogatives, pouvant faire directement appel au peuple, il instaurait également un gouvernement uni, responsable devant les chambres, et prévoyait un bicaméralisme égalitaire — avec le Sénat et le Corps législatif[2].

Références

  1. ↑ Morabito 2004, p. 278.
  2. ↑ Morabito 2004, p. 277.

Sources

  • Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), Paris, Montchrestien, coll. « Domat / Droit public », , 8e éd., 431 p. (ISBN 2-7076-1389-4, BNF 39192374).

Voir aussi

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