Sénateur de droit

Le terme sénateur de droit, en droit constitutionnel italien, désigne deux personnages différents, qui ont en commun d'avoir été nommés, sur la base de certaines exigences, membres du Sénat de la République: les "sénateurs de droit et à vie", qui existent encore aujourd'hui, et les "sénateurs de droit" de la première législature républicaine.

Sénateurs de droit et à vie[modifier | modifier le code]

Article principal : Sénateur à vie de la République italienne.

Le premier terme est celui des anciens présidents de la République qui, en vertu de l'article 59 de la Constitution italienne, deviennent "sénateurs de droit et à vie", sauf s'ils renoncent à leur fonction.

Sénateurs de droit de la 1^re législature[modifier | modifier le code]

Le deuxième terme est celui de certaines personnes qui ont été nommées "sénateurs de droit" lors de la première législature de la République italienne (1948-1953). La troisième disposition transitoire et finale de la Constitution italienne stipulait que pour la première législature au Sénat, à côté des sénateurs élus, un certain nombre de membres de droit siégeraient sur la base de certaines exigences.

Ils étaient sénateurs de droit, en fait, tous les députés de l'Assemblée constituante qui possédaient les conditions légales pour être sénateurs et qui remplissaient l'une des conditions suivantes^[1]:

avoir été président du Conseil des ministres du royaume d'Italie ou président de l'une des assemblées législatives ;
après avoir été membre du Sénat du royaume (Italie) (dissous en 1946) ;
avoir été élu au moins trois fois (y compris à l'Assemblée constituante) ;
ayant été déclaré inéligible lors de la séance de la Chambre des députés du 9 novembre 1926 (pour avoir participé à la sécession de l'Aventin) ;
avoir purgé une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans à la suite d'une condamnation par le Tribunal spécial pour la sûreté de l'État.

En outre, tous les membres du Sénat dissous du royaume qui avaient été membres du Conseil national étaient sénateurs de droit.

Les sénateurs de droit servaient en quelque sorte de suture entre les nouvelles classes parlementaires et la classe politique pré-fasciste^[1].

Cette disposition - qui a conduit à la nomination d'un total de 107 sénateurs^[2] - a profité numériquement à la gauche (PCI, PSI, PSLI, groupe démocratique de gauche), qui a reçu un total de 59 sénateurs de droit, mais aussi à l'aire libérale qui a obtenu des sièges parlementaires puisque, entre le PLI, Unione Democratica Nazionale et d'autres indépendants, elle a ramené à la chambre haute le sommet de la classe dirigeante préfasciste survivante. Le parti Democrazia Cristiana (parti chrétien-démocrate) était désavantagé, car en l'absence de sénateurs d'office, il aurait obtenu la majorité absolue au Sénat (131 sièges sur les 237 élus), mais il a été obligé de former un gouvernement de coalition avec le PLI, il PSLI et le PRI.

Liste[modifier | modifier le code]

Voici la liste des 107 sénateurs de droit de la 1^re législature, répartis selon le groupe parlementaire auquel ils appartiennent.

Partito Socialista dei Lavoratori Italiani (Groupe de l'unité socialiste)[modifier | modifier le code]

Gruppo Democratico di Sinistra (Groupe de la gauche démocratique)[modifier | modifier le code]

Emilio Lussu (ex Partito d'Azione)
Pietro Mastino (Partito Sardo d'Azione)
Enrico Molè (ex Partito Democratico del Lavoro)
Dante Veroni (ex Partito Democratico del Lavoro)

Partito Repubblicano Italiano[modifier | modifier le code]

Partito Liberale Italiano[modifier | modifier le code]

Groupe mixte[modifier | modifier le code]

Unione Democratica Nazionale[modifier | modifier le code]

Autres[modifier | modifier le code]

Mario Abbiate (ex Unione Nazionale)
Roberto Bencivenga (Fronte dell'Uomo Qualunque)
Tullio Benedetti (Unione Monarchica Italiana)
Alberto Bergamini
Ivanoe Bonomi (ex Partito Democratico del Lavoro)
Giuseppe Buonocore (ex Blocco Nazionale della Libertà)
Igino Coffari
Luigi Einaudi (jusqu'au 11 mai 1948, date à laquelle il a été élu président de la République italienne)
Alfredo Frassati
Luigi Gasparotto (ex Partito Democratico del Lavoro)
Federico Ricci
Nino Ronco
Meuccio Ruini (ex Partito Democratico del Lavoro)
Pietro Tomasi della Torretta

Note[modifier | modifier le code]

↑ ^{a et b} « La storia del Senato », Senato della Repubblica (consulté le 17 août 2013)
↑ DPR 22 aprile 1948, dans Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana, n. 97-bis, 24/04/1948.

Source[modifier | modifier le code]

(it) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en italien intitulé « Senatore di diritto » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sénateur à vie de la République italienne

Portail de la politique en Italie

[storia-1] {a et b} « La storia del Senato », Senato della Repubblica (consulté le 17 août 2013)

[2] DPR 22 aprile 1948, dans Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana, n. 97-bis, 24/04/1948.

[1]

[2]

Sénateur de droit

Sénateurs de droit et à vie[modifier | modifier le code]

Sénateurs de droit de la 1^re législature[modifier | modifier le code]

Liste[modifier | modifier le code]

Democrazia Cristiana[modifier | modifier le code]

Partito Comunista Italiano[modifier | modifier le code]

Partito Socialista Italiano[modifier | modifier le code]

Partito Socialista dei Lavoratori Italiani (Groupe de l'unité socialiste)[modifier | modifier le code]

Gruppo Democratico di Sinistra (Groupe de la gauche démocratique)[modifier | modifier le code]

Partito Repubblicano Italiano[modifier | modifier le code]

Partito Liberale Italiano[modifier | modifier le code]

Groupe mixte[modifier | modifier le code]

Unione Democratica Nazionale[modifier | modifier le code]

Autres[modifier | modifier le code]

Note[modifier | modifier le code]

Source[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sénateurs de droit et à vie[modifier | modifier le code]

Sénateurs de droit de la 1re législature[modifier | modifier le code]

Liste[modifier | modifier le code]

Democrazia Cristiana[modifier | modifier le code]

Partito Comunista Italiano[modifier | modifier le code]

Partito Socialista Italiano[modifier | modifier le code]

Partito Socialista dei Lavoratori Italiani (Groupe de l'unité socialiste)[modifier | modifier le code]

Gruppo Democratico di Sinistra (Groupe de la gauche démocratique)[modifier | modifier le code]

Partito Repubblicano Italiano[modifier | modifier le code]

Partito Liberale Italiano[modifier | modifier le code]

Groupe mixte[modifier | modifier le code]

Unione Democratica Nazionale[modifier | modifier le code]

Autres[modifier | modifier le code]

Note[modifier | modifier le code]

Source[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sénateurs de droit de la 1^re législature[modifier | modifier le code]