Sénat de la République (Italie)

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Sénat de la République
Senato della Repubblica

XVIIe législature de la République

Description de l'image  Logo senato della Repubblica.gif.
Type
Type Chambre haute
Présidence
Président Pietro Grasso (PD)
Élection
Vice-présidents Valeria Fedeli (PD)
Linda Lanzillotta (SC)
Roberto Calderoli (Lega)
Maurizio Gasparri (PDL)
Élection
Structure
Membres 315 élus
et 5 sénateurs à vie
Élection
Système électoral Mixte à finalité majoritaire
Dernière élection 24 et 25 février 2013

Palais Madama, Rome

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web http://www.senato.it
Politique en Italie
Image illustrative de l'article Sénat de la République (Italie)

Le Sénat de la République (en italien, Senato della Repubblica) est la Chambre haute du Parlement de la République italienne, élue au suffrage universel direct par les Italiens ayant au moins 25 ans pour des sénateurs ayant au moins 40 ans. Elle comprend actuellement cinq sénateurs à vie.

Constitué de 315 sénateurs, élus pour cinq ans sur une base régionale (309 sénateurs, dans chacune des 20 régions d'Italie) ou dans une circonscription particulière pour les 6 sénateurs représentant les Italiens à l'étranger, il dispose des mêmes prérogatives que la Chambre basse, la Camera dei deputati (Chambre des députés), l'Italie ayant pour cadre parlementaire un bicamérisme parfait.

Les compétences du Sénat[modifier | modifier le code]

L'art. 55 de la Constitution italienne stipule que le Parlement italien est composé de deux Chambres : la Camera dei deputati (Chambre des députés) et le Senato, auxquelles la Constitution attribue des pouvoirs identiques, en vertu du principe de bicamérisme paritaire voulu par les constituants.

Pour résumer, les principales fonctions attribuées aux deux chambres sont :

  • la révision constitutionnelle (art. 138).
  • la fonction législative (art. 70 et suivants).
  • la fonction de choix politique qui s'exprime à travers la confiance ou la défiance au gouvernement (art. 94) mais également au travers des motions, résolutions et ordres du jour, adoptés par le Parlement.
  • la fonction de contrôle de l'exécutif qui se concrétise moyennant les actes d'enquêtes (interrogations, questions, motions).

Le Sénat et la Chambre des députés[modifier | modifier le code]

Selon l'art. 82 de la constitution, chaque chambre peut décider d'enquêtes sur des matières d'intérêt public, en nommant des commissions ad hoc (y compris bicamérales), avec les mêmes pouvoirs que l'autorité judiciaire.

Qui plus est, les Chambres se réunissent, le cas nécessaire, en session conjointe ; une session présidée par le président de la Chambre des députés :

  • l'élection du président de la République à laquelle participent également les délégués régionaux (art. 83) ;
  • la mise en état d'accusation dudit président pour des crimes de haute trahison ou d'attentat à la constitution (art. 90) ;
  • l'acceptation du serment de fidélité à la République et du respect de la Constitution par le Chef de l'État, avant qu'il n'entre en fonctions (art. 91) ;
  • l'élevation d'un tiers des juges constitutionnels (art. 135) ainsi qu'un tiers des composants du Conseil supérieur de la magistrature (art. 104) ;

Un mode d'élection complexe[modifier | modifier le code]

Le Sénat, comme la Chambre, est élu selon le suffrage universel, direct et secret, pour une durée de cinq ans (à moins d'une dissolution anticipée des chambres ou d'une seule par le président de la République), selon la loi électorale italienne de 2005. Mais les deux Chambres sont élues selon une composition et des règles électorales différentes : 315 sénateurs dont l'âge ne peut être inférieur à 40 ans, élus par les citoyens italiens qui ont atteint l'âge de 25 ans — pour la Chambre, le double de députés (630), dont l'âge ne peut être inférieur à 25 ans, élus par tous les citoyens majeurs (18 ans). Les primes majoritaires pour la coalition arrivée en tête, selon une répartition proportionnelle, sont attribuées région par région, sauf pour la Vallée d'Aoste (un sénateur), le Molise (deux sénateurs) et le Trentin-Haut-Adige (collèges uninominaux).

En plus des élus, siègent au Sénat les anciens présidents de la République, en tant que senatori a vita, ainsi que les sénateurs à vie proprement dits, nommés par le président de la République parmi les citoyens qui ont contribué au renom de la Patrie pour de très hauts mérites dans le domaine social, artistique ou littéraire — dont le nombre est limité à cinq.

Dissolution[modifier | modifier le code]

Le Sénat peut être le sujet d'une dissolution, précipitant ainsi la fin de la période législative quinquennale, par le président de la République ; cette dissolution peut être décidée par le chef de l'État si aucun gouvernement ne peut obtenir de majorité.

Composition des groupes parlementaires[modifier | modifier le code]

Les groupes de la majorité sont indiqués en gras.

Nom Positionnement Députés Président
Parti démocrate (PD) Centre-gauche
108 / 321
Luigi Zanda
Le Peuple de la liberté (PDL) Droite
91 / 321
Renato Schifani [1]
Mouvement 5 étoiles (M5S)
50 / 321
Vito Crimi
Choix citoyen pour l'Italie (SCpI) Centre
20 / 321
Gianluca Susta
Ligue du Nord et Autonomie (Lega) Droite
16 / 321
Massimo Bitonci
Grandes autonomies et libertés (GAL) Droite
10 / 321
Mario Ferrara
Pour les autonomies-PSI (PLA-PSI) Centre-gauche
10 / 321
Karl Zeller
Mixte (Misto)
Dont Gauche, écologie et liberté (SEL)
16 / 321
7 / 321
  • Parmi les cinq sénateurs à vie : Mario Monti est membre du SCpI, l'ancien président Carlo Azeglio Ciampi siège dans le groupe mixte, tout comme les 3 autres sénateurs.

Le président du Sénat[modifier | modifier le code]

Selon la Constitution, le Sénat doit tenir sa première réunion, au maximum vingt jours après la tenue des élections générales. Cette séance, présidée par le sénateur le plus âgé, procède à l'élection du président du Sénat, désigné pour assumer cette charge, en principe, jusqu'à la fin de la législature. La majorité absolue des sénateurs est, dans un premier temps, requise. Si, après deux tours de scrutin, celle-ci n'est pas atteinte, un candidat peut être élu à la majorité absolue des sénateurs présents et votants. Dans le cas d'un nouvel échec, un quatrième tour de scrutin est convoqué, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au cours du scrutin précédent étant les seuls qualifiés. Enfin, s'il y a égalité, c'est le sénateur le plus âgé qui se voit élu.

Le président du Sénat, second personnage de l'État, assume un rôle prépondérant : chargé de représenter le Sénat en Italie comme à l'étranger, il préside les débats, s'assure de l'admissibilité d'un projet de loi à l'étude et dispose d'un droit de regard sur le budget de la Chambre. Second dans l'ordre de préséance, il est chargé, par la Constitution, d'assumer, provisoirement, le titre de président de la République, si le titulaire de la fonction présidentielle venait à démissionner ou mourir durant son mandat.

Il dispose d'un appartement de fonction dans le palais Giustiniani, un bâtiment proche du Sénat.

Le , Pietro Grasso, sénateur du Parti démocrate, fut élu président du Sénat par 137 suffrages, contre 117 au président sortant, Renato Schifani, candidat du Peuple de la Liberté.

Sénateurs à vie[modifier | modifier le code]

Le Sénat est composé, à ce jour, de cinq sénateurs à vie, nommés par le président de la République ou siégeant après avoir assumé la charge présidentielle, selon l'art. 59.1 et 59.2 de la Constitution italienne :

Notes[modifier | modifier le code]

  1. il en démissionne en novembre 2013 pour rejoindre le Nouveau Centre-droit.

Lien externe[modifier | modifier le code]