Comité des dix-sept
Cet article concerne Le comité des dix-sept, formé par le Bundestag pour rédiger une ébauche de constitution. Pour le comité chargé de convoquer le pré-parlement, voir comité des sept.
Le comité des dix-sept (Siebzehnerausschuss en allemand), est constitué de « 17 hommes bénéficiant de la confiance du peuple », est une commission mise en place le par le Bundestag de la confédération germanique. Dans le contexte de la révolution de mars, il est chargé de préparer un projet de nouvelle constitution fédérale, mieux adapté au nouveau rapport de force dans le pays, devenu favorable aux démocrates et libéraux au détriment des partisans de la restauration. Il se réunit 25 fois entre le 3 avril et le .
Membres du comité
[modifier | modifier le code]Le nombre de 17 membres correspond au nombre de sièges dans le comité restreint de l'assemblée fédérale. Dans ce dernier, les onze grands États allemands disposent d'un siège, tandis que les petits se partagent les six restants.
Dans les faits, le comité des dix-sept compte plus de 17 membres. La décision du , permet en effet aux États qui ne disposent que d'une part de voix dans le conseil restreint d'avoir chacun leurs propres représentants. Cependant, si ces derniers peuvent participer aux discussions, ils ne disposent pas du droit de vote.
Les États membres de la confédération ayant choisi leurs représentants en fonction de la situation politique de l'époque, l'opposition libérale modéré est très représentée.
L'ébauche de constitution est présentée officiellement au Bundestag le et officiellement validée par ce dernier le . Elle doit servir de base de travail pour l'assemblée nationale allemande pour la rédaction de la constitution fédérale. Mais finalement à cause de l'opposition des députés de gauche, avec en tête Robert Blum et Franz Jacob Wigard, et contre le souhait du président de la commission parlementaire chargée de la rédaction de la constitution de l'assemblée nationale Friedrich Daniel Bassermann, cette dernière décide que l'ébauche rédigée par le comité des dix-sept ne doit pas servir de trame pour le travail de rédaction de la nouvelle constitution. Malgré tout, les ressemblances entre l'ébauche du comité des dix-sept et la constitution de 1849 sont nombreuses.
L'historien des constitutions Ernst Rudolf Huber, considère que la constitution de 1849 et les constitutions allemandes qui suivirent sont en quelque sorte obligée de suivre les lignes directrices de l'ébauche produite par le comité des dix-sept. Elle concilie en effet les aspirations monarchistes, fédérales, parlementaires et les principes fondamentaux d'un droit étatique « d'une manière qui alors n'avait pas de précédent[1],[2] ».
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- (de) Johann Gustav Droysen et Rudolf Hübner (dir.), Deutsche Geschichtsquellen des 19. Jahrhunderts, vol. 14 : Aktenstücke und Aufzeichnungen zur Geschichte der Frankfurter Nationalversammlung, Osnabrück, Biblio-Verlag, coll. « Commission historique de l'Académie bavaroise des sciences », , p. 45–108
- (de) Wolfram Siemann, Die deutsche Revolution von 1848/49., t. 266, Francfort-sur-le-Main, Suhrkamp, coll. « Neue Historische Bibliothek », , 255 p. (ISBN 3-518-11266-X)
Liens externes
[modifier | modifier le code]- (de) « Ébauche de constitution rédigée par le comité des dix-sept » (consulté le )
- (de) « Compte rendu des réunions des différents comités révolutionnaires » (consulté le )
Références
[modifier | modifier le code]- (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Siebzehnerausschuss » (voir la liste des auteurs).
- « in einer Weise, die damals ohne Beispiel war ».
- (de) Ernst Rudolf Huber, Deutsche Verfassungsgeschichte seit 1789, vol. 2 : Der Kampf um Einheit und Freiheit 1830 bis 1850, Stuttgart, W. Kohlhammer, , p. 769.
