Bundestag (confédération germanique)

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Le Palais Thurn und Taxis à Francfort-sur-le-Main, siège du Bundestag

Le Bundestag, ou Bundesversammlung qu'on peut traduire par assemblée fédérale est l'organe décisionnelle centrale de la confédération germanique. Il s'agit d'une assemblée permanente de représentants des différents États membres, qui siège de 1815 à 1848 puis de 1851 à 1866. La période de la révolution de mars l'ayant substituée par le Parlement de Francfort. C'est à l'époque la seule institution centralisée en Allemagne. L'assemblée naît au congrès de Vienne, qui après les guerres napoléoniennes tente d'établir un équilibre politique en Europe afin de garantir la paix. Le Bundesakte, qui à la fois le rapport final du congrès et l'acte fondateur de la confédération germanique, prévoit l'établissement de constitution dans les États membres allemands.

Les États allemands, les 37 principautés et les 4 villes libres, très attachés à leur souveraineté, n'arrivent pas à trouver un accord pour faire renaître le Saint-Empire germanique qui avait été dissous en 1806. En conséquence, l'acte fondateur de la confédération de 1815 prévoit l'établissement du Bundestag réunissant des diplomates des différents États membres de manière permanente afin de remplacer les diètes d'Empire. Il prend place dans le Palais Thurn und Taxis de Francfort-sur-le-Main une fois par semaine à partir du 5 novembre 1816.

Un conseil restreint (Engeren Rat) est créé en parallèle, c'est une sorte de gouvernement fédéral aux pouvoirs très limités. Les décisions y sont prises à la majorité simple. Ses décisions sont ensuite portée devant l'assemblée plénière, qui décide à une majorité de deux tiers à l'exception des affaires concernant les lois fondamentales et la religion qui doivent être prises à l'unanimité. La présidence du Bundestag est assuré par l'empereur d'Autriche. Les décisions du Bundestag lient les États membres, qui doivent toutefois les mettre en application eux-mêmes, la confédération germanique n'ayant pas à proprement parler d'exécutif. La plupart des compétences restent dans les mains des États membres : monnaie, douane, police, armée..

Le conseil restreint est constitué de 17 voix : les 11 plus grand États allemands disposent chacun d'une voix (dit « voix virile ») : l'Autriche, la Prusse, la Bavière, la Saxe, le Wurtemberg, le Hanovre (alors en union personnelle avec la couronne de Grande-Bretagne), le Bade, le Hesse-Cassel, le Hesse-Darmstadt, le Holstein (en union personnelle avec la couronne du Danemark) et le Luxembourg (en union personnelle avec la couronne des Pays-Bas). Les 6 voix restantes sont partagées entre les autres États membres, regroupés en « curies » :

L'assemblée plénière compte 70 voix, répartie entre les États en fonction de leur population au sein des frontières fédérales. L'Autriche et les 5 royaumes reçoivent ainsi chacun 4 voix ; le Bade, Hesse-Cassel, Hesse-Darmstadt, Holstein et Luxembourg 3 ; le Brunswick, Mecklembourg-Schwerin et Nassau 2 ; les 25 États restants 1.

La révolution de mars oblige le Bundestag à déclarer que sa mission est finie en juillet 1848. Sa tâche et ses compétences sont transférées au Parlement de Francfort. Ce dernier est le premier parlement allemand élu. Il dispose également d'un exécutif : le pouvoir central provisoire. Après l'échec de la révolution, le Bundestag est convoqué de nouveau en septembre 1850. La guerre austro-prussienne de 1866 y met définitivement fin avec l'annexion de Francfort par la Prusse. Ses compétences sont alors transmises au Bundestag de la confédération de l'Allemagne du Nord. Qui se transforme lui-même en Bundestag fédéral après l'unification allemande en 1871.

Article connexe[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (de) Peter Burg, Der Wiener Kongreß, Der Deutsche Bund im europäischen Staatensystem, Munich, Deutscher Taschenbuch Verlag, coll. « Deutsche Geschichte der neuesten Zeit »,‎ 1984 (ISBN 3-423-04501-9)

Références[modifier | modifier le code]