Roch Pierre François Lebreton

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Roch Pierre François Lebreton
Fonctions
Député d'Ille-et-Vilaine
–
(1 an et 19 jours)
Gouvernement Assemblée législative
Député à la Convention nationale
–
(3 ans, 1 mois et 20 jours)
Député au Conseil des anciens
–
(1 an, 7 mois et 9 jours)
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Fougères (Ille-et-Vilaine)
Date de décès (à 56 ans)
Lieu de décès Ancien 4e arrondissement de Paris
Nationalité Drapeau de la France Française
Parti politique Girondins
Profession Homme de loi
députés d'Ille-et-Vilaine
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Roch Pierre François Lebreton, né le à Fougères, mort le à Paris, était député en 1791, membre de la Convention, député au Conseil des Anciens.

Biographie[modifier | modifier le code]

Il était homme de loi à Fougères avant la Révolution, procureur-syndic du district de cette ville en 1790, il fut élu, le , député d'Ille-et-Vilaine à l'Assemblée législative, le 4e sur 10, à la pluralité des voix. Il fit partie du comité des contributions publiques, et siégea silencieusement dans la majorité.

Réélu, le , député d'Ille-et-Vilaine à la Convention, le (6e sur 10, à la pluralité des voix, il siégea parmi les Girondins, et, dans le procès du roi, vota contre l'appel au peuple, contre le sursis, et répondit au 3e appel nominal :

« Sans doute Louis XVI mérite la mort ; ses crimes sont ceux sur lesquels s'appliquent les dispositions les plus sévères du code pénal. Si donc je prononçais, je voterais pour la mort ; mais alors je voudrais qu'il y eût les deux tiers des voix. Mais, comme législateur, je pense que Louis peut être un otage précieux et un moyen d'arrêter tous les ambitieux. Je vote pour la réclusion à perpétuité. »

Ayant signé la protestation du contre l'arrestation des Girondins au 31 mai 1793, il fut compris dans le rapport d'Amar du , décrété d'accusation le 25, et jeté en prison.

Rappelé à la Convention le 18 frimaire an III, il demanda sans succès qu'on obligeât les représentants à rendre compte de leur fortune, fit décréter (16 floréal) des indemnités de secours aux maîtres de poste pour le maintien du service des relais, fit un rapport (fructidor) au nom du comité des postes et messageries, et s'opposa (3 brumaire an IV) à la mise en liberté de Rossignol et de Daubigny.

Il fut réélu député d'Ille-et-Vilaine au Conseil des Anciens, à la pluralité des voix sur 321 votants, le 23 vendémiaire an IV, présenta un rapport (6 nivôse) sur les tarifs des postes et messageries, fut nommé (15 brumaire an V), membre de la commission chargée d'examiner la surtaxe proposée sur le port des lettres et des journaux, conclut (5 frimaire) au rejet de cette augmentation, et fut élu secrétaire du Conseil (1er fructidor) ; dans la journée du 18 fructidor, il occupa son siège de secrétaire au bureau.

Il sortit du Conseil en l'an VI, et vécut à Paris dans la retraite jusqu'à sa mort.

Mandats[modifier | modifier le code]

Travaux législatifs[modifier | modifier le code]

  • Convention nationale. Idées constitutionnelles, présentées par Lebreton, député du département de l'Ille-et-Vilaine ; imprimées par ordre de la Convention nationale. Paris, Impr. nationale, thermidor an III. In-8, 18 p.
  • Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des transports, postes et messageries, par Lebreton. Paris, Impr. nationale, messidor an III. In-8, 2 p.
  • Convention nationale. Rapport fait au nom des trois comités des finances, commerce et agriculture réunis, sur la réunion des postes et messageries... par Lebreton. Paris, Impr. nationale, (s. d.). In-8°, 8 p.
  • Convention nationale. Rapport fait au nom du comité des transports, postes et messageries, par le citoyen Lebreton. Paris, Impr. nationale, fructidor an III. In-8°, 6 p.
  • Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de R.-P.-F. Lebreton, etc. sur la résolution du 14 floréal dernier relative aux messageries. Séance du 28 messidor an V. Paris, Impr. nationale, an V. In-8°, 30 p.
  • Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de R.-P.-F. Lebreton sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 17 thermidor an V relative aux domaines congéables. Séance du 9 brumaire an VI. Paris, Impr. nationale, an VI. In-8° , 10 p.
  • Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par le citoyen Lebreton, etc. sur la poste aux chevaux. Séance du 2 germinal an VI. Paris, Impr. nationale, an VI. In-8°, 11 p.
  • Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebreton, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative au tarif de la poste aux lettres. Séance du 2 nivôse an V. Paris, Impr. nationale, an V. In-8°, 20 p.
  • Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebreton sur la suppression des listes de candidats. Séance du 24 pluviôse an VI. Paris, Impr. nationale, an VI. In-8°, 10 p.
  • Corps législatif. Conseil des Anciens. Seconde opinion de R.-P.-F. Lebreton sur la résolution du 14 floréal dernier relative aux messageries. Séance du 19 thermidor an V. Paris, Impr. nationale, an V. In-8° , 14 p.
  • Opinion de M. Le Breton, etc. sur la police de sûreté générale. Paris, Impr. nationale, (s. d.). In-8° , 7 p.
  • Opinion et projet de décret sur les postes et messageries, par M. Lebreton. Paris, Impr. nationale, (s. d.). In-8° , 39 p.
  • Convention nationale. Opinion motivée de Lebreton, député de l'Ille-et-Vilaine, prononcée à la séance du , l'an deuxième de la République. Imprimée par ordre de la Convention nationale. Paris, Impr. nationale [1793]. In-8°, 3 p.
  • Réponse à quatre pages d'impression, distribuées par Dufay, sous le titre : "Sur les vingt-deux députés et autres connus sous le nom de la Gironde". Paris : impr. de G.-F. Galletty, (s. d.). In-8° , 4 p.

Sources[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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