Référendum vanuatais de 2024
Cet article ou cette section contient des informations sur des scrutins à venir.
Il se peut que ces informations soient de nature spéculative et que leur teneur change considérablement alors que les événements approchent.
La dernière modification de cette page a été faite le 8 avril 2024 à 11:43.
| ||||||||||||||
| Référendum vanuatais de 2024 | ||||||||||||||
| Approbation de la réforme d'enregistrement des partis politiques | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | % | |||||||||||||
| Non | % | |||||||||||||
modifier - modifier le code - voir Wikidata  | ||||||||||||||
Un référendum se tiendra au Vanuatu le [1].
Contexte et proposition[modifier | modifier le code]
Depuis les années 1990, la vie politique vanuataise est marquée par l'instabilité, avec des députés changeant fréquemment de parti et de bord politique, et des majorités parlementaires fluctuant durant les législatures, provoquant la chute de gouvernements. En 2019, le gouvernement du Premier ministre Charlot Salwai introduit une proposition de référendum, portée par le ministre Ralph Regenvanu, visant à y apporter une certaine stabilité. Sont notamment proposées la création d'un Bureau du registraire des partis politiques, pour formaliser ces derniers ; et la destitution automatique de tout député ayant quitté le parti sous l'étiquette duquel il a été élu, ainsi que de tout député élu sans étiquette qui ne se soit pas déclaré affilié à un parti avant la première session du nouveau parlement suivant une élection[2],[3]. Ces mesures visent à empêcher à la fois la formation informelle de « partis politiques minuscules et de court terme sans programme clair » et le changement répété d'étiquette politique de députés en cours de législature[4]. Ce référendum n'a toutefois jamais lieu.
En septembre et octobre 2023, le Vanuatu subit une nouvelle période d'instabilité politique, qui voit se succéder trois Premiers ministres. En décembre 2023, le gouvernement Salwai II, via le ministre de l'Intérieur Johnny Koanapo, dépose au Parlement de Vanuatu un projet de loi reprenant certaines des propositions avortées de 2019. Ce projet crée un Bureau du registraire, et impose aux partis politiques d'y être enregistrés. Pour être enregistrés, ils doivent définir un programme politique de portée nationale (et donc pas uniquement provincial), et avoir un président, un trésorier, un secrétaire, un exécutif composé d'au moins six membres dont au moins une femme. Tout parti doit soumettre ses rapports financiers chaque année à la Commission des Services financiers de Vanuatu[4],[5]. Le projet est approuvé par les députés bien que l'ancien Premier ministre Ishmael Kalsakau souligne qu'il n'empêche pas les candidats de se présenter sans étiquette afin de choisir leur affiliation politique après leur élection ; il fait remarquer qu'une réforme similaire aux Îles Salomon a eu pour conséquence que la plupart des candidats se présentent comme indépendants aux élections législatives et rejoignent un parti politique seulement après leur élection[6].
L'article 86 de la Constitution de Vanuatu dispose que toute loi altérant « le système électoral ou le système parlementaire » doit être soumise à l'approbation des citoyens par référendum[7],[8].
Campagne[modifier | modifier le code]
La Commission électorale fixe au 29 mai 2024 la date du référendum, et une campagne nationale d'information des citoyens commence le 7 février. C'est le premier référendum de l'histoire du pays. Les citoyens seront invités à voter simplement « oui » ou « non » à l'ensemble des réformes proposées. Une majorité absolue simple (50% des suffrages exprimés + 1 voix) est suffisante pour l'adoption du projet[1],[9].
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- (en) "Electoral Commission to use Simple Majority Rule for Referendum Vote Count: Kaltamat", The Vanuatu Daily Post, 8 février 2024
- (en) "Vanuatu plans first ever referendum over political reform laws", Pacific Media Centre, 29 janvier 2019
- (en) BILL FOR THE CONSTITUTION (SEVENTH) (AMENDMENT) ACT NO. OF 2018
- (en) Anna Naupa, Jennifer Kalpokas Doan and Gregoire Nimbtik, "Basic but essential: Vanuatu’s proposed political integrity legislation", Centre de politique du développement, université nationale australienne, 6 décembre 2023
- (en) Bill for the Political Parties Registration Act of 2023, Parlement de Vanuatu
- (en) "Political Parties Registration Bill passes with 42 votes", The Vanuatu Daily Post, 12 décembre 2023
- (en) Constitution de la république de Vanuatu
- (en) "National referendum", Commission électorale de Vanuatu
- (en) "Koanapo provides referendum awareness on Tanna", ministère de l'Intérieur, 2 février 2024
