Notice rouge

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Les notices rouges (parfois abusivement qualifiées de "mandats d'arrêt internationaux") sont des messages d'alerte internationaux diffusés par l'Organisation internationale de police criminelle connue sous le nom d'Interpol utilisés par les services de police pour communiquer à leurs homologues du monde entier sur des infractions, des malfaiteurs et des menaces. Interpol les diffuse à tous ses pays membres à la demande d'un pays membre ou d'une entité internationale autorisée[1].


Présentation et principes généraux[modifier | modifier le code]

Interpol présente les notices rouges comme l’un des moyens par lesquels elle informe ses pays membres qu’un mandat d’arrêt a été délivré à l’encontre d’une individu par une autorité judiciaire. Interpol diffuse des notices rouges pour demander la localisation et l’arrestation d'individus recherchés afin qu'ils soient extradés. Bien que l'expression "mandat d'arrêt international" soit encore largement utilisée par la presse et les médias francophones, Interpol précise bien que les notices rouges ne sont pas des mandats d'arrêt internationaux[2], elles appuient simplement des mandats d'arrêt nationaux ou européens contre certains individus pour rendre plus facile leur arrestation à des fins d'extradition, mais en aucun cas elles ne se substituent à ces mandats décidés par des juridictions nationales ou européennes ou par la Cour pénale internationale (CPI) ou un Tribunal pénal international (TPI). Cette expression est donc obsolète et surtout impropre concernant les notices rouges d'Interpol qui ne sont pas délivrées par une juridiction, mais par l'organisation elle-même.

Les individus qui sont frappés par une notice rouge d'Interpol sont des individus recherchés par des juridictions nationales (voire parfois par la Cour pénale internationale ou un Tribunal pénal international). Interpol intervient avec ce dispositif afin d'aider les polices de ses pays membres à identifier et à localiser les individus dans l'optique de leur arrestation et de leur extradition.

Pour qu'une notice rouge soit délivrée et diffusée par Interpol des règles précises doivent être respectées scrupuleusement. En effet, le Bureau central national (B.C.N) doit fournir au Secrétariat général d'Interpol une série d'informations, notamment sur les éléments qui concernent le mandat d'arrêt en cours de validité dans le pays concerné. Par ailleurs, les pays membres qui sollicitent Interpol pour obtenir une notice rouge doivent formuler une demande conforme à la réglementation de l’Organisation qui précise notamment dans l'article 3 de son statut que « toute activité ou intervention dans des questions ou affaires présentant un caractère politique, militaire, religieux ou racial est rigoureusement interdite à l’Organisation ».

Pour un certain nombre de pays membre d'Interpol, la notice rouge est considérée comme une demande légitime d'arrestation provisoire, notamment lorsque ces pays sont liés au pays requérant par un traité bilatéral d'extradition.

L'organisation précise enfin que le Secrétariat général d’Interpol n’envoie pas directement de policiers procéder à l’arrestation d’un individu qui fait l’objet d’une notice rouge. En effet, conformément au droit international, ce sont les autorités policières nationales du pays membre d'Interpol où se trouve ledit individu recherché qui sont seules habilitées à l’arrêter. L'individu arrêté en vertu d’une notice rouge est pris en charge par la police nationale du pays concerné qui procède à son interpellation. Toutefois, en aucun cas Interpol ne peut obliger l'un de ses pays membres à arrêter un individu faisant l’objet d’une notice rouge. Chaque pays membres conserve son entière indépendance et est libre d'arrêter et/ou extrader un individu selon ses propres modalités.

Les notices rouges sont émises dans les langues officielles d’Interpol : anglais, français, espagnol, et arabe.

Forme et modes de diffusion[modifier | modifier le code]

Les notices rouges renferment des informations de deux types :

  • des éléments d'identification (comprenant le signalement, une photographie, les empreintes digitales, les numéros des pièces d'identité... des individus recherchés) ;
  • des éléments juridiques (comprenant la qualification de l'infraction dont l'individu est accusé, les références des lois sur lesquelles se fonde l'accusation ou la condamnation, les références du mandat d'arrêt ou de la décision de justice...).

Le Secrétariat général procède à la publication et à la diffusion des notices rouges de sa propre initiative ou à la demande de Bureaux centraux nationaux (B.C.N.) ou d’entités internationales autorisées. L'ensemble des notices rouges est diffusé sur le site web d'Interpol et est accessible à tous les internautes. Le contenu de certaines notices, sous forme d'extraits, est parfois aussi publié sur le site web si l'entité demandeuse accepte qu'Interpol diffuse ces informations au grand public.

Les autres notices internationales d'Interpol[modifier | modifier le code]

Il existe sept autres types de notices ayant chacun un but différent[3].

Type de notice Signification
Notice bleue Utilisée pour recueillir des informations complémentaires sur des individus concernant leur identité, leur lieu de séjour ou leurs activités illicites dans le cadre d'une enquête criminelle.
Notice verte Utilisée pour alerter et communiquer des informations de police sur des individus constituant une menace pour la sécurité publique et ayant commis des activités criminelles tout en étant susceptibles de récidiver dans d'autres pays.
Notice jaune Utilisée pour aider à retrouver des personnes disparues, en particulier des mineurs, ou à identifier des personnes qui ne peuvent le faire en raison de leur incapacité.
Notice noire Utilisée pour recueillir des informations sur des personnes décédées dont le corps n'a pas été identifié.
Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations Unies Utilisée pour appeler l'attention des polices sur des individus ou groupes visés par les sanctions prises par le Conseil de sécurité de l'ONU.
Notice orange Utilisée pour alerter la police, les organismes publics et les autres organisations internationales sur les matières dangereuses, les actes criminels ou les événements qui sont susceptibles de constituer une menace pour la sûreté publique.
Notice mauve Utilisée pour communiquer des informations à modi operandi, procédés, objets, appareils et cachettes utilisés pour perpétrés des actes criminels.

Chiffres clés[modifier | modifier le code]

En 2012, le Secrétariat général a publié 32 750 notices[4].

A la fin de l'année 2012, 46 994 notices et 66 614 diffusions étaient en cours de validité.

Année Rouge Bleue Verte Jaune Noire Interpol-ONU Orange Mauve Total
2006 2 804 359 676 316 114 279 9 / 4 557
2009 5 020 522 1 139 472 103 17 17 / 7 290
2011 7 678 705 1 132 1 059 104 30 31 8 15 708
2012 8 136 1 085 1 477 1 691 141 78 31 16 20 130

Références[modifier | modifier le code]

  1. Le système des notices internationales, fiche pratique COM/FS/2012-02/GI-02, interpol.int
  2. http://www.interpol.int/fr/Centre-des-médias/Nouvelles/2014/N2014-037
  3. Notices, interpol.int
  4. « INTERPOL Annual Report 2012 », Interpol,‎ 2013 (consulté le 1 octobre 2013)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]