Naturalité (droit)
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La naturalité est, en droit, sous l'Ancien Régime, l'état d'une personne née dans le pays dans lequel elle habite, le droit de naturalité étant le droit dont jouissent les habitants naturels d'un pays, à l'exclusion des étrangers. Il peut s'acquérir par les lettres de naturalité accordées par le Prince[1].
En France[modifier | modifier le code]
Petite naturalité[modifier | modifier le code]
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Grande naturalité[modifier | modifier le code]
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Droit contemporain[modifier | modifier le code]
La naturalité est devenue la nationalité en droit moderne, les lettres de naturalité étant remplacées par les décrets de naturalisation, ce dernier terme ayant conservé sa racine.
Dans les autres pays[modifier | modifier le code]
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Notes et références[modifier | modifier le code]
- Dictionnaire de l'Académie, 4e édition (Lire en ligne)
