Loi sur l'autonomie du Groenland (2009)

Données clés
Pays	Groenland (pays constitutif du Royaume de Danemark)
Branche	Autonomie du Groenland
Adoption	21 juin 2009

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La loi sur l'autonomie du Groenland^[1] (en danois Lov om Grønlands Selvstyre), adoptée le 21 juin 2009, est la norme régissant les compétences des organes exécutif, législatif et judiciaire du Groenland au sein du Royaume de Danemark. Elle remplace la loi sur l'autonomie du Groenland de 1979. L'actuelle loi sur l'autonomie est basée sur le Livre blanc n^o 1497 élaboré par la Commission dano-groenlandaise sur l'autonomie en 2008^[2]. Elle fait suite au référendum du 25 novembre 2008 sur l'extension de l'autonomie du Groenland.

Références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

[1] Texte.

[b-2] Loi sur l'autonomie du Groenland

[1]

[2]