Liste des constitutions d'Haïti

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La Liste des constitutions d'Haïti présente l'ensemble des constitutions qui furent adoptées par les différents pouvoirs et régimes haïtiens depuis son indépendance.

Le nombre important de constitutions reflète l'instabilité politique d'Haïti depuis son indépendance. Les constitutions sont des enjeux de pouvoirs souvent personnels. Certaines d'entre elles sont, cependant, des textes constitutionnels qui organisent les institutions nationales dans un cadre républicain et démocratique. C'est la cas notamment de la constitution de 1987.

Liste chronologique des constitutions[modifier | modifier le code]

  • Constitution de 1801, présentée le 9 mai 1801 et adoptée officiellement le 3 juillet 1801 dans l'ancienne colonie française de Saint-Domingue. Constitution autonomiste adoptée par la future République d'Haïti.
  • Constitution de 1805, Constitution impériale, Jean Jacques Dessalines devient empereur à vie avec le droit de nommer son successeur.
  • Constitution de 1806, écrite en grande partie par Alexandre Pétion et présentée le 27 décembre 1806.
  • Constitution de 1807, Constitution républicaine élaborée pour le régime de Henri Christophe.
  • Constitution de 1811, Constitution royale, qui établit la royauté, avec Henri Christophe comme roi.
  • Constitution de 1816, les lois sont appliquées par décret présidentiel (Alexandre Pétion). ,
  • Constitution de 1843, présentée le 30 décembre 1843. Le président Jean-Baptiste Riché rétablit la Constitution de 1816.
  • Constitution de 1846, présentée le 14 novembre 1846.
  • Constitution de 1849, présentée le 20 septembre 1849, nouvelle constitution impériale pour Faustin Soulouque.
  • 14 juin 1867, nouvelle constitution, qui est suspendue en 1868, rétablie en 1870.
  • Constitution de 1874. Le Sénat devait être choisi sur une liste envoyée au gouvernement, l'exécutif exerce le pouvoir pour une durée de huit ans et est élu par l'Assemblée L'exécutif a le pouvoir de dissoudre les Chambres et de créer un Conseil d'État à l'aide du gouvernement. Pouvoir a été donnée au président pour un an pour choisir les juges et les magistrats.
  • Constitution de 1879
  • Constitution de 1889, le 9 octobre 1889. Conçu sur le modèle de celle de 1879, qui elle-même a été calquée sur la constitution 1846.
  • Constitution de 1902 constitution particulièrement avancé.
  • Constitution de 1918, présentée le 12 juin 1918. Constitution préparée par les États-Unis qui occupent le pays depuis 1915. Adoptée par plébiscite.
  • Constitution de 1932 constitution a été rétabli le 12 août 1942.
  • Constitution de 1935. Constitution fasciste et anti-démocratique du 2 juin 1935 préparée par le dictateur Sténio Vincent.
  • Constitution de 1946, le 22 novembre. Constitution de Dumarsais Estimé.
  • Constitution de 1950, cette constitution a donné le droit de vote aux femmes avec néanmoins le consentement au préalable des hommes. présentée le 28 novembre 1950.
  • Constitution de 1957.
  • Constitution de 1964 - qui a permis à François Duvalier de devenir président à vie.
  • Constitution de 1971 - Pouvoir héréditaire transmis à Jean-Claude Duvalier (Bébé Doc).
  • Constitution de 1983 - Reconnaissance de la double-nationalité.
  • Constitution de 1987, adoptée par référendum le 29 mars 1987.
  • Constitution de 2012. Il s'agit de la constitution actuelle.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Joseph Louis Janvier, Les constitutions d'Haïti (1805-1885), Tome I, Éditions Flammarion, Paris : 1886, rééditions Flandrin : 1977
  • François Damien, Introduction aux constitutions d'Haïti, Éditions de l'Étoile, Port-au-Prince : 1986
  • Moise Claude, Une constitution dans la tourmente, le nouveau régime haïtien et la crise nationale (1987-1993), Éditions Images, Montréal : 1994
  • Moise Claude, Constitutions et luttes de pouvoir en Haïti, Tome II (1915-1987), de l'occupation à la dictature macoute, Éditions CIDIHCA, Montréal : 1990

Liens externes[modifier | modifier le code]