Liste de compositeurs morts pour la France

Cette page regroupe des compositeurs officiellement déclarés « morts pour la France ».

Liste[modifier | modifier le code]

Délai de protection du droit d'auteur[modifier | modifier le code]

En France, la durée de protection des œuvres de ces compositeurs est augmentée de 30 ans, et, le cas échéant, des prorogations liées aux guerres mondiales.

À la suite de la loi Lang 85-660 du 3 juillet 1985, ces prorogations ont été appliquées sur une durée de base de 70 ans post mortem, soit au total :

100 ans pour les œuvres publiées à partir du 01/01/1948,
108 ans et 120 jours pour les œuvres publiées du 01/01/1921 au 31/12/1947,
114 ans et 272 jours pour les œuvres publiées avant le 31/12/1920,

cette durée partant du 1^er janvier suivant le décès du compositeur.

Cependant, la codification des droits d'auteurs a ramené en 1992 le régime légal des compositeurs au cas général, où les prorogations ne sont accordées que sur une durée de base de cinquante ans.

Article détaillé : Prorogations de guerre.

Voir aussi[modifier | modifier le code]