Indefeasible rights of use

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Le Droit irrévocable d'usage[1], ou Droit imprescriptible d'utilisation/Indefeasible rights of use (IRU), est un contrat entre les opérateurs d'un câble de communication, tels qu'un câble sous-marin ou d'un réseau de fibre optique et un client.

L'IRU est le droit exclusif, sans restriction et imprescriptible, d'utiliser la capacité pertinente (y compris le matériel, de fibres ou de capacité) à toute fin légale[2].

Il se réfère à la bande passante achetée après que le système de câble sous-marin a scellé l'accord de construction et d'entretien (C & MA) entre les propriétaires ou après que le système ne soit entré en service et où que la capacité sans propriétaire ne soit disponible. L'IRU peut également être achetée auprès du propriétaire actuel.

Aspects juridiques[modifier | modifier le code]

Le droit d'utilisation est imprescriptible, de sorte que la capacité achetée est également irréversible et les coûts d'entretien engagés deviennent payables et impossibles à refuser. L'« Utilisateur d'IRU » peut inconditionnellement et exclusivement utiliser la capacité pertinente du réseau "IRU mandant" fibres pour la période de temps spécifiée.

En plus clair, mais sans utiliser la précision du terme anglais, l'achat d'un IRU donne à l'acheteur le droit d'utiliser (jouissance/servitude) une certaine capacité sur un système de câble de télécommunications, y compris le droit au bail de la capacité à quelqu'un d'autre. Cependant, vient avec le droit une obligation de payer une partie du coût d'exploitation et une proportion similaire des coûts d'entretien du câble, y compris tous les frais encourus pour réparer le câble le cas échéant. Les entreprises qui achètent une ligne louée entre, par exemple, Londres et New York n'achètent pas un IRU - elles louent de la capacité d'une entreprise de télécommunications qui se peut se la procurer en louant une plus grande capacité à une autre société (et ainsi de suite), jusqu'à ce qu'à la fin de la chaîne de contrats abouttisse à une entreprise qui dispose d'un IRU, ou détienne en propriété exclusive d'un système de câble.

Histoire[modifier | modifier le code]

Les premières IRU datent d'AT&T, qui a permis à ses concurrents d'accéder à travers l'IRU à des câbles sous-marins coûteux que seul Ma Bell pouvait se permettre de construire. Il reste une certaine controverse sur la réservation de l'IRU en tant qu'actifs dans une transaction de swap d'actifs entre les entreprises. Depuis l'IRU sont techniquement des droits à une partie physique d'un câble souterrain, ils peuvent être considérés comme un atout. Ce qui veut dire, leur coût ne fait pas partie des résultats d'exploitation de l'entreprise, mais se présentent sous EPI.

Fibre optique (technologie et aspects pratiques)[modifier | modifier le code]

L'IRU fibre noire désigne le droit exclusif, sans restriction, et imprescriptible d'utiliser un, une paire, ou plusieurs brins de fibres d'un câble de fibre pour une utilisation légale.

L'achat en gros de fibre noire est normalement effectué au moyen d'IRU. Les propriétaires de câbles à fibres ne vendent généralement pas leurs fibres, mais en commercialisent l'usage pour un maximum de 20 ans pour une utilisation sans restriction. 10 à 25 ans correspond à une durée de vie typique des fibre optique des systèmes de câblodistribution. Le coût initial pour l'achat d'un IRU de 20 ans peut être un investissement ponctuel. Il sera normalement associé à des obligations en cours pour la maintenance partagée. Habituellement, l'IRU peut être considéré comme un actif physique, qui peut être revendu, commercialisés ou utilisés à titre de garantie. Pour des raisons réglementaires, seuls les transporteurs sont généralement autorisés à accéder aux structures de soutènement et le droit municipal de façons. Avec un arrangement contractuel IRU, l'utilisateur d'IRU peut de manière inconditionnelle utiliser exclusivement une ou plusieurs fibres du réseau de fibre optique de l'IRU mandant pour une longue période de temps. [2] Dans ce cas, la fibre noire est encore appelée "noire" car elle est éclairée par le locataire et non par le câble du propriétaire.

Le contrat d'IRU définit des spécifications techniques détaillées et de performance pour les fibres de l'IRU. Plus précisément, il comprend les procédures d'acceptation de la fibre noire et les procédures d'essai, la description de l'itinéraire physique de la fibre noire, les spécifications d'exploitation pour l'infrastructure de la fibre noire, les spécifications de performance (atténuation, dispersion chromatique, dispersion des modes de polarisation, Return Loss optique), la maintenance et les conditions de restauration. Ces termes doivent être valides pour toute la durée du contrat IRU. En outre, il comprend des actions spécifiques et des procédures en cas de changements sur le réseau de fibres constituant l'objet de l'IRU, la dégradation des performances des fibres.

Aspects économiques[modifier | modifier le code]

Les modalités de paiement de l'IRU suivent généralement le schéma décrit ci-dessous :

  • Un paiement forfaitaire correspondant au coût de la construction de la fibre noire et l'utilisation de l'infrastructure de fibre noire pour la durée de l'IRU. Ce paiement représente habituellement la plus grande partie du budget IRU.
  • Une taxe périodique (par exemple annuelle) correspondant à des services de maintenance fournis à l'utilisateur de l'IRU par le concédant de l'IRU. Ceci est habituellement fixé ou en légère augmentation, en tenant compte de l'inflation des pays de compte[3].

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]