Historique de la réglementation concernant les quotas de diffusion télévisuelle française
Apparence
La diffusion par les chaînes télévisuelles françaises est soumise à des quotas depuis 1972. Une série de lois et décrets ont au cours du temps mentionné, voire modifié ces quotas de diffusion[1].
L'Histoire des techniques de télévision fait l'objet d'un article séparé.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Ministère de la Culture et de la Communication – Direction générale des Médias et des Industries culturelles, Les obligations de diffusion des services de radio et de télévision – Les quotas d’oeuvres européennes et d’oeuvres d’expression originale française à la télévision, 16/09/2003
- Ministère de la Culture, La réglementation en matière de diffusion et de production des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, 17/09/2003