Commission nationale de la communication et des libertés

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Commission nationale de la communication et des libertés
Création 30 septembre 1986
Dissolution 17 janvier 1989
Type Autorité administrative indépendante
Siège Drapeau de la France Tour Mirabeau, Paris
Langue Français

La Commission nationale de la communication et des libertés (souvent abrégé en CNCL) était l'organisme français de régulation de l'audiovisuel de 1986 à 1989.

La CNCL a été créée par la loi du 30 septembre 1986[1] – dite loi Léotard – en remplacement de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle. C'est durant le mandat de la CNCL que fut privatisée TF1 et que furent ré-attribuées les 5e et 6e chaînes de télévision : La Cinq (version Hersant / Berlusconi) et M6.

En 1989, elle fut remplacée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Composition[modifier | modifier le code]

Sa composition prévoyait treize membres :

Les personnalités ainsi nommées en 1986 furent[2],[3] :

Membre Désigné par / en qualité de Durée
Catherine Tasca président de la République 9 ans
Bertrand Labrusse président de la République 5 ans
Daisy de Galard président de l'Assemblée nationale 9 ans
Jacqueline Baudrier président de l'Assemblée nationale 5 ans
Jean Autin président du Sénat 9 ans
Gabriel de Broglie (président) président du Sénat 5 ans
Pierre Huet Conseil d'État 9 ans
Yves Rocca Cour de cassation 5 ans
Michel Benoist Cour des Comptes 9 ans
Michel Droit Académie française 5 ans
Pierre Sabbagh professionnel de l'audiovisuel 5 ans
Jean-Pierre Bouyssonnie professionnel des télécommunications 9 ans
Roger Bouzinac professionnel de la presse écrite 9 ans

Catherine Tasca, suite à son entrée dans le gouvernement Rocard en 1988, fut remplacée par Michèle Gendreaux-Massalou[4].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, JORF no 228 du 1er octobre 1986, p. 11755–11767, sur Légifrance.
  2. Décret du 21 octobre 1986 portant nomination de membres de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF no 247 du 23 octobre 1986, p. 12770, sur Légifrance.
  3. Décret du 1er novembre 1986 portant nomination de membres de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF no 256 du 4 novembre 1986, p. 13201, sur Légifrance.
  4. Décret du 31 mai 1988 portant nomination d'un membre de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF no 127 du 1er juin 1988, p. 7526, NOR HRUX8810448D, sur Légifrance.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Charles Debbasch (dir.), La Commission nationale de la communication et des libertés, Paris et Aix-en-Provence, Economica et Presses universitaires d'Aix-Marseille, coll. « Science et droit administratifs »,‎ 1988, 137 p. (ISBN 978-2-7178-1490-3, LCCN 89188925)
    Actes du colloque organisé à Aix-en-Provence le 29 janvier 1988 par le Centre de recherches administratives de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
  • Jean-Pierre Delivet et Hervé Rony, « La Commission nationale de la communication et des libertés et la régulation de la communication audiovisuelle », Revue française d'administration publique, no 4,‎ octobre-décembre 1987, p. 719–731 (ISSN 0152-7401)