Fournisseur d'électricité (France)
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Un fournisseur d'électricité est une société qui commercialise de l'énergie électrique auprès de ses clients. Il agit en tant qu'intermédiaire sur le marché de l'électricité. Le fournisseur achète l'électricité auprès d’un producteur, dont l'électricité transite par le gestionnaire de réseau de transport (RTE) puis par le réseau de distribution jusqu'au lieu de consommation final.
Le consommateur règle le montant de sa facture au fournisseur de son choix. En contrepartie, celui-ci doit injecter sur le réseau une production d'électricité équivalente à celle consommée.
Certains fournisseurs sur le marché français sont aussi producteurs en France ou en Europe (EDF, Engie, ENI, Vattenfall, etc.).
Ouverture du marché
Depuis l'ouverture du marché à la concurrence en juillet 2007, les consommateurs français peuvent choisir entre une offre au tarif réglementé par l’État proposée par les fournisseurs dits « historiques » ou une offre au tarif du marché pouvant être proposée par tout fournisseur d'électricité (« historique » ou « alternatif »). À terme le tarif réglementé par l’État est appelé à disparaitre pour tous les consommateurs[1].
Activité d'achat d’électricité pour revente
Les fournisseurs d'électricité exercent l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ainsi que pour revente aux gestionnaires de réseaux pour couvrir leurs pertes en ligne. Cette activité est réglementée et soumise à autorisation délivrée par le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, au titre de l’article L.333-1 du code de l'énergie[2].
Choix du fournisseur
Les conditions d'accès aux offres aux prix de marché et de retour aux tarifs réglementés sont différentes pour les particuliers[3] et les professionnels[4].
Les particuliers peuvent aussi avoir recours à un achat groupé d'électricité, en espérant avoir des prix plus faibles que ceux du marché. Ils ont alors recours à un intermédiaire, une entreprise ou une association, qui négocie le tarif du kWH. Néanmoins, le choix du fournisseur n'est alors pas possible, le principe étant de les mettre en concurrence et de choisir celui qui répond le mieux aux critères (prix, énergie verte, etc.)[5].
Fournisseurs
Fournisseurs d'offre au tarif réglementé
Ces fournisseurs dits « historiques » sont EDF ainsi que les entreprises locales de distribution comme Électricité de Strasbourg. Ils proposent des offres selon des tarifs réglementés de vente, c'est-à-dire fixés par arrêtés ministériels sur proposition de la Commission de régulation de l'énergie. La plupart d'entre eux proposent également des offres à prix de marché.
Les tarifs réglementés de vente de l’électricité ont disparu depuis le 31 décembre 2015 pour les puissances souscrites supérieures à 36 kVA[6].
Fournisseurs d'offre à prix de marché
Le marché français de l'électricité compte de nombreux fournisseurs (fournisseurs historiques ou autres) s'adressant aux particuliers ou aux professionnels et proposant des offres hors tarif réglementé. La plupart proposent une offre d'électricité renouvelable (France).
Notes et références
- Fin des tarifs réglementés : après le gaz, l’électricité ?, sur latribune.fr du 22 juillet 2017, consulté le 16 mai 2019
- Code de l'énergie - Article L333-1 (lire en ligne)
- Comment revenir au tarif réglementé après avoir souscrit une offre de marché ?, sur energie-info.fr, consulté le 2 novembre 2017
- Le recueil des conseils les plus utiles pour faire le bon choix en matière d’électricité et de gaz, sur energie-info.fr, consulté le 2 novembre 2017
- « Les achats groupés énergie : quel intérêt ? », sur www.journaldunet.com (consulté le )
- Médiateur national de l'énergie, « Disparition de certains tarifs réglementés de gaz et d’électricité pour les consommateurs professionnels : immeubles d'habitation, copropriétés, collectivités locales, acheteurs publics... », sur energie-info.fr (consulté le )
