RTE (entreprise)

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RTE (entreprise)

alt=Description de l'image RTE logo.png.
Création 1er juillet 2000
Dates clés 1er septembre 2005 : transformation en S.A.
Forme juridique Société anonyme
Slogan Le réseau de l'intelligence électrique.
Siège social Drapeau de France La Défense (France)
Direction Dominique Maillard président du directoire depuis le 18 mai 2007 en remplacement de André Merlin premier président.
Actionnaires EDF (100 %)
Activité Transport d'électricité
Gestion du système électrique
Société mère EDF
Filiales RTE International
Arteria
Airtelis
Cirtéus
INELFE
Effectif 8 910 (2013)[1]
Site web www.rte-france.com
Capitalisation 2 132 285 690 euros, divisé en 213 228 569 actions de valeur nominale unitaire de 10 euros[2]
Dette 6,365 Mds € (2009)
Chiffre d’affaires 4,65 Mds € (2013)
Résultat net 417,387 M € (2013)

RTE (sigle de Réseau de transport d'électricité) est une entreprise française, filiale d'EDF, qui gère le réseau public de transport d'électricité français de la métropole. RTE exploite, entretient et développe les lignes électriques à haute (HT) et très haute tension (THT) qui acheminent l'électricité depuis les unités de production françaises vers des clients industriels vers le réseau de distribution d'électricité (après passage dans des postes de transformation qui feront baisser la tension). Le réseau RTE est constitué des lignes électriques dont les tensions sont comprises entre 63 000 volts et 400 000 volts, soit environ 100 000 km de lignes, dont 8,5 % sont situées dans les zones protégées Natura 2000.

Il faut savoir que les lignes à basse et moyenne tension ne sont pas du ressort de RTE. Elles sont essentiellement exploitées par ERDF (filiale de distribution électrique d'EDF) et d'autres entreprises de distribution électrique par exemple Électricité de Strasbourg.

Historique[modifier | modifier le code]

RTE est une société qui a repris l'ancien Service du Transport d'EDF. RTE existe depuis le 1er juillet 2000, suite à la création du marché européen de l'électricité qui impose, au sein d'EDF, la séparation des fonctions de production et de transport. Il a une mission de service public qui est de garantir un accès équitable au réseau à tous les acteurs du marché de l'électricité. Son évolution a été rythmée par différentes lois :

  • la directive européenne no 96/92/CE[3] de décembre 1996, qui a été transposée en droit français par la loi du 10 février 2000[4]. C'est la cause de la création de RTE, qui pouvait rester intégré à EDF, mais qui bénéficiait déjà d'une totale indépendance sur les plans financier, comptable et managérial.
  • la loi du 9 août 2004[5], impose à RTE une séparation juridique avec EDF. Elle a conduit RTE, le 1er septembre 2005, à devenir une société anonyme à capitaux publics, filiale de EDF. Ainsi, dans tous les documents émanant de la Société, la dénomination RTE doit toujours être suivie des mots « société anonyme »[6]. Le décret[7] du 30 août 2005 approuve les statuts de cette société dénommée « RTE EDF Transport ». Elle utilise la marque commerciale « Réseau de Transport d'Électricité » ou le sigle « RTE ».
  • En janvier 2012, la raison sociale de RTE est modifiée en application des dispositions du code de l’énergie, à la demande de la Commission Européenne et de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) : "RTE EDF Transport" est remplacé par l'unique appellation "RTE Réseau de Transport d'Electricité".

Gouvernance[modifier | modifier le code]

Statut de Société Anonyme
RTE est une société anonyme[8].
Conseil de surveillance 
RTE est contrôlé par un conseil de surveillance de douze membres :
  • quatre représentants d'EDF ;
  • quatre représentants des salariés ;
  • quatre représentants de l'État.

En 2013, Didier Mathus est nommé président du Conseil de surveillance (organe représentant les actionnaires).

Directoire 
Il est constitué de trois membres.

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

logo 
La raison sociale, fixée par décret, est « RTE Réseau de Transport d'Electricité »[10], cependant, la société peut utiliser la marque commerciale « Réseau de Transport d'Électricité » et le sigle RTE, ce qu'elle fait généralement.
Selon le décret approuvant les statuts de RTE-SA , dans tous les actes et documents émanant de la société RTE et destinés aux tiers, la dénomination sociale doit toujours être suivie des mots écrits en toutes lettres "société anonyme" ou des initiales "SA"[8]
Le logo de l'entreprise a été modifié en 2010.
A partir de 2014, RTE change son identité visuelle

Une mission de service public[modifier | modifier le code]

Un réseau de transport d'électricité constitue un monopole naturel. Ses utilisateurs sont multiples (injections des centrales de production, soutirages des gros sites industriels et du réseau de distribution, interconnexions avec les pays voisins…) et son bon fonctionnement est assuré par un gestionnaire du réseau de transport (GRT), qui doit être neutre et indépendant. RTE est engagé avec l'État par un contrat de service public[11] du 24 octobre 2005.

Obligations 

RTE doit :

  • assurer à tout instant l'équilibre production-consommation sur le territoire français ;
  • assurer la sûreté d'exploitation du système électrique, c’est-à-dire éviter les blackouts[12], aussi bien localisés que généralisés ;
  • garantir une bonne qualité de l'électricité, en termes de tension, de fréquence et de continuité de service ;
  • développer et sécuriser le réseau en suivant la demande et son évolution, en tenant compte de son impact environnemental ;
  • contribuer à la création du marché de l'électricité, aussi bien national qu'européen.
la CRE 
Conformément aux dispositions de la Directive 96/92/CE du 19 décembre 1996, le législateur français a créé dans la Loi 2000-108 du 10 février 2000[13], un organisme de régulation indépendant des acteurs de marché, la CRE qui contrôle le fonctionnement du marché. Elle contrôle le programme d'investissement du GRT de l'électricité.
le TURPE 
La CRE propose les tarifs d'accès au réseau de transport et de distribution qui sont soumis à l'approbation du ministre de l'Industrie. Les missions de service public sont financées par le TURPE[14].

Le réseau de transport d'électricité en France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Réseau électrique.
Lignes à haute tension.
Poste haute tension.

Le réseau géré par RTE[15] comprend 105 000 km de lignes comprenant deux sous-ensembles :

  • les lignes de grand transport à 400 kV, qui acheminent l'électricité à grande distance (sur plusieurs centaines de km). Sur ce réseau sont raccordées les lignes d'interconnexions avec les pays voisins et les principales centrales électriques ;
  • les lignes de répartition régionale, avec trois niveaux principaux de tension : 225, 90 et 63 kV. Ce réseau assure la répartition régionale jusqu'aux réseaux de distribution à moyenne tension (20 kV), ainsi qu'aux grandes industries.

Il comprend également les postes électriques de répartition et de transformation. Le réseau électrique doit faire l'objet d'actions de maintenance à différents niveaux : peinture des pylônes, élagage au voisinage des lignes, gestion des systèmes de protection et de téléconduite, ...

La distribution locale d'électricité à moyenne (HTA 20 KV) et basse tensions (230/400 V) jusqu'aux utilisateurs finaux est assuré à 95 % par ERDF (autre filiale à 100 % d'EDF) et pour le reste par environ 170 entreprises locales de distribution émanant des communes.

Interconnexion avec les autres pays[modifier | modifier le code]

Le réseau de transport géré par RTE fait partie du Réseau Européen des Gestionnaires Électrique de Réseau (ENTSOE), qui regroupe les systèmes électriques des pays membres, auparavant membres des associations de l'UCTE, d'ATSOI, de BALTSO, d'ETSO, de NORDEL et d'UKTSOA, toutes regroupées au sein d'ENTSOE depuis le 1er juillet 2009. Cette interconnexion synchrone alimente plus de 500 millions de personnes dans 34 pays européens.

Les 46 interconnexions entre la France et les pays voisins sont assurées par seize lignes 400 kV, douze lignes 225 kV, quatre lignes 150 kV, deux lignes 90 kV et six lignes 63 kV, auxquelles il faut ajouter les câbles qui relient la France à l'Angleterre en courant continu.

Des efforts ont été réalisés, dès 2006, par RTE et ses homologues, TenneT (Pays-Bas) et Elia (Belgique) pour améliorer et fluidifier les échanges, en reliant efficacement les Bourses électrique des trois pays, pour éviter les goulets d'étranglement, qui limitent les transactions[16] (pour plus d'informations, consulter la présentation du Tri Lateral Coupling[17]).

Cette action s'est poursuivie début 2009, par le lancement de Coreso[18] (Coordination of Electricity System Operators), centre de coordination commun entre RTE, Elia (Belgique), National Grid (Royaume-Uni), 50hz Transmission GmbH (un des 4 Gestionnaires de Réseau de Transport allemand, filiale d'Elia) et TERNA (Italie) pour renforcer la sécurité électrique du centre-ouest de l'Europe[19].

Une gestion plus globale du réseau permettrait de mieux absorber les nouveaux producteurs décentralisés et leur production intermittente (éoliens, photovoltaïques, piles à combustibles de la filière hydrogène...)[20].

Il reste des efforts à faire en termes de gestion de l’électricité en Europe, notamment pour éviter les vulnérabilités d’approvisionnement[21]. Le 3e paquet énergie[22] cherche notamment à répondre à cet enjeu.

L’Institut Montaigne préconise même l’instauration d’un pacte de convergence énergétique et d’une haute autorité de l’énergie indépendante[23], pour notamment permettre de développer des stratégies à long terme indépendantes des enjeux politiques.

Un système électrique[modifier | modifier le code]

Les réseaux d'alimentation électrique ne fonctionnent pas d'eux-mêmes, il faut assurer, en temps réel, la bonne coordination de l'ensemble des acteurs par un organisme nécessairement centralisé. Cette gestion s'exerce essentiellement sur trois domaines :

la gestion de l'équilibre offre demande 
pour que le réseau fonctionne à une fréquence stabilisée autour de 50 Hz, les groupes de production doivent à chaque instant adapter leur production à la puissance appelée par les consommateurs. Bien qu'une certaine partie de ce réglage s'effectue directement au niveau de la centrale électrique, une autre partie est nécessairement gérée au niveau national par un dispatching national[24].
la conduite du réseau 
les flux électriques doivent être en partie "dirigés" pour éviter les surcharges sur les lignes et les transformateurs, notamment en cas d'incident. Ce sont les dispatching régionaux (au nombre de 7 en France) qui ont pour charge de répartir les flux d'électricité sur les lignes électriques afin de garantir un niveau de sûreté suffisant du réseau, notamment en vue d'éviter un blackout en cas d'incident sur un ouvrage de transport.
la gestion du marché de l'électricité 
permettre à tous les acteurs (producteurs, consommateurs, traders en énergie, ...) d'intervenir sur le marché de l'électricité dans des actions d'achat / vente d'électricité ou encore d'achat de capacité de transfert sur les lignes d'interconnexion avec l'étranger, le tout au plus proche du temps réel.

La loi du 10 février 2000 a attribué à RTE, en tant que gestionnaire du réseau de transport français, la responsabilité de la sûreté du système électrique, définie[25] comme l'aptitude à 1) assurer le fonctionnement normal du système électrique, 2) limiter le nombre des incidents et éviter les grands incidents[26], 3) limiter les conséquences des grands incidents lorsqu'ils se produisent[27]. Pour plus d'informations, consulter le Mémento de la sûreté[28] et le Bilan annuel de la sûreté du système électrique français[29].

Gestion de l'équilibre entre la production et la consommation[modifier | modifier le code]

L'électricité étant difficile à stocker, RTE doit assurer en permanence l'équilibre entre la production et la consommation d'électricité.

Lorsque cet équilibre se rompt, RTE dispose de réserves de puissance classées en trois catégories[30] :

  • la réserve primaire, d'un niveau de 3 000 MW au niveau européen, est constituée par les grands producteurs d'électricité d'Europe continentale. Cette réserve est mise en œuvre automatiquement dans un délai de 15 à 30 secondes en cas de rupture de l'équilibre sur le réseau ;
  • la réserve secondaire, d'un niveau compris entre 500 MW et 1 000 MW en France, relève des producteurs français disposant d'une puissance de plus de 120 MW. Elle est également mise en œuvre automatiquement en quelques minutes, dans le pays à l'origine de la rupture d'équilibre (de 2 à 13 minutes environ pour la France, suivant l'importance de ce déséquilibre) ;
  • la réserve tertiaire ou mécanisme d'ajustement. Sa mobilisation n'est pas automatique et intervient soit lorsque les réserves primaire et secondaire n'ont pas suffi à rétablir l'équilibre, soit pour reconstituer celles-ci.

Le mécanisme d'ajustement est ouvert à tous les producteurs et consommateurs, essentiellement français. Il comprend plusieurs types d'offres :

  • la réserve rapide doit être mobilisable en moins de 13 minutes et la réserve complémentaire en moins de 30 minutes. RTE contractualise en ce sens pour une réserve rapide de 1 000 MW et une réserve complémentaire de 500 MW. Les cocontractants sont sélectionnés par appel d'offres. Ils s'engagent à fournir la puissance contractualisée et reçoivent en échange une prime fixe ;
  • RTE peut également conclure des contrats de réservation de puissance avec des consommateurs[31]. Sélectionnés également par appel d'offres et rémunérés par une prime, ces consommateurs s'engagent à « effacer » leur consommation, c'est-à-dire à réduire ou annuler leur consommation d'électricité lorsque le réseau est surchargé.

RTE sélectionne les offres susceptibles de répondre à son besoin, puis les active le moment venu en choisissant la moins coûteuse selon le principe de préséance économique[32].

De plus, les producteurs doivent mettre à la disposition de RTE leur puissance non utilisée[33].

Un gestionnaire de réseau de transport (GRT) intégré[modifier | modifier le code]

RTE couvre dans ses activités de GRT la gestion :

  • de l'infrastructure du réseau (construction, exploitation et maintenance)
  • du système électrique (gestion prévisionnelle de l'équilibre production consommation à tous les échelons de temps de l'annuel au temps réel)

De plus RTE contribue à la définition des mécanismes permettant d'assurer la cohérence entre marché de gros et contraintes de gestion du système électrique.

Cette organisation intégrée, parfois appelée GRT lourd, par opposition à un GRT léger qui ne comprendrait que la partie système est la plus répandue en Europe[34],[35], et certains pays comme l'Italie qui avait initialement séparé les deux fonctions sont revenus sur cette position. Il existe des exceptions peu nombreuses, la plus notable étant aux États-Unis.

Les avantages allégués du GRT intégré seraient :

  • une meilleure maîtrise du développement des réseaux ;
  • une plus grande indépendance (par rapport à une situation ou l'infrastructure resterait propriété de l'opérateur historique) ;
  • une meilleure maîtrise de la sûreté, notamment par la coordination des politiques de maintenance.

Les avantages allégués du GRT dé-intégré seraient :

  • une plus grande facilité de mise en œuvre en contournant la question de la propriété des infrastructures ;
  • une plus grande émulation entre le gestionnaire système, commanditaire des développements de réseau et le gestionnaire d'infrastructures censé en assurer la maîtrise d'œuvre.

Certains attribuent à la dé-intégration infrastructure/système, un rôle dans la survenue des grandes pannes de ces dernières années (États-Unis le 14 août 2003, Suisse et Italie le 28 septembre 2003[36], Europe le 4 novembre 2006[37],[38],[39]...).

Les engagements en termes d'environnement[modifier | modifier le code]

Les lignes électriques peuvent occasionner des impacts positifs ou négatifs sur les milieux naturels.

La problématique environnementale est intégrée au cœur des objectifs de RTE. Dans ce cadre, il a pris des engagements :

  • réaliser en technique souterraine au moins 30 % des lignes haute tension à créer ou à reconstruire.
  • ne pas accroître la longueur totale des lignes aériennes en conditionnant la construction de nouvelles lignes aériennes au démontage d'une longueur équivalente de lignes existantes.
  • financer des plans d'accompagnement de projets qui représentent entre 8 % et 10 % du coût total du projet pour les nouvelles lignes aériennes. Ces plans servent à financer les mesures esthétiques d'intégration visuelle, ou alors des mesures de développement durable.

Tous les gestionnaires de réseau se heurtent de plus en plus à des problèmes environnementaux[40] qui freinent, voir empêchent totalement, la création de nouvelles lignes électriques (syndrome du NIMBY, impacts sur le paysage, mais plus particulièrement impacts sanitaires des champs électromagnétiques).

les champs électromagnétiques 
En effet, les impacts sur la santé des CEM (Champs électromagnétiques) sont devenus un problème qui a donné lieu à de nombreuses études internationales depuis plus de trente ans, ainsi qu'à trois rapports ou avis officiels des services ou institutions de l'État en 2010[41],[42],[43]. Ces avis de l'AFSSET, de l'Office parlementaire des choix technologiques, et de 2 ministères feront certainement évoluer RTE quant au seuil de CEM retenu par le gestionnaire des réseaux THT (seuil actuel de 100 microtesla, alors que tous ces services ou institutions suggèrent des seuils proche de 1 microtesla ou moins).RTE diffuse des informations sur "LA CLEF DES CHAMPS" un site dédié aux CEM[44].
gestion de la biodiversité sous les lignes 
  • RTE doit prendre en compte la protection, restauration et gestion de la biodiversité lors des études d'impacts et chantiers de construction ou entretien de lignes qui peuvent avoir des impacts négatifs sur l'environnement (collision des lignes avec les oiseaux en migration, électrocution d'oiseaux (Balbuzard pêcheur par ex).
  • Les emprises des lignes électriques aériennes ou enterrées, ne peuvent accepter d'arbres adultes, mais elles peuvent constituer des lieux favorables au développement de la biodiversité, voire localement jouer un rôle de corridors naturels ou d'abri pour des espèces de milieux ouverts.
  • Selon RTE, des inventaires naturalistes ont déjà détecté la présence de plus de 30 espèces végétales rares ou menacées sous les lignes haute-tension. Par une gestion différentiée et éventuellement restauratoire, RTE a annoncé vouloir préserver cette biodiversité[45],[46].
  • Selon RTE, bien qu'ayant aussi des incidences négatives sur l'environnement, les emprises de lignes, quand elles sont bien gérées peuvent être favorables à la biodiversité, car le réseau de lignes maille le territoire, son emprise n'est propice ni à l’urbanisation, ni à l’industrialisation, et peut parfois jouer un rôle de corridors écologiques ou refuge pour des espèces ailleurs menacées.
réduction du bruit des ouvrages 
  • La question du bruit est devenue un facteur essentiel pour l'intégration dans l'environnement. RTE s'engage à aller au-delà des exigences de la réglementation et répondre aux réclamations des installations existantes.
insertion des ouvrages dans les paysages 
  • Dans le cadre des accords signés avec l'ETAT, RTE s'engage à rechercher volontairement la meilleure intégration du réseau existant et des nouveaux ouvrages dans leur environnement.

Activités connexes[modifier | modifier le code]

En dehors de son activité de base, RTE développe des activités par l'intermédiaire de filiales :

RTE-International 
Créée en 2006, cette filiale exerce une activité de consultance et d'audit dans le domaine des activités opérationnelles d'exploitation, de maintenance et d'ingénierie des réseaux de transport d'électricité principalement en Europe et en Afrique ;
Arteria 
Créée fin 2002, cette filiale valorise les infrastructures télécoms de RTE (le réseau ROSE (Réseau Optique de Sécurité), 3e réseau français[réf. souhaitée] avec 22 000 kilomètres de fibres optiques en 2014[47] et près de 250 000 pylônes électriques[réf. souhaitée]) auprès des collectivités territoriales (principalement les régions, les départements ou les communautés urbaines qui déploient des réseaux haut débit notamment avec des fibres optiques) et des opérateurs de télécoms tels que les fournisseurs d'accès à internet[48]. Une vingtaine de départements ainsi que les principaux opérateurs historiques ou alternatifs tels que France Télécom, Free, Bouygues Telecom, SFR Collectivités, SFR, Axione ou Completel font transiter leurs flux de communications électroniques par les fibres optiques de RTE dont près de 7 000 km sont déjà louées[réf. souhaitée]. En mettant les pylônes électriques de RTE à disposition des opérateurs de téléphonie mobile, de TNT, WiMAX et maintenant de Wi-Fi. RTE et sa filiale Arteria contribuent à réduire les zones blanches et à mutualiser les points hauts et les pylônes existants. Orange, SFR, Bouygues Telecom, TDF et Numéo sont clients d'Arteria qui développe également une activité similaire dans les DOM et la Corse par le mandat que lui a confié la direction des systèmes énergétiques insulaires d'EDF.[réf. souhaitée] Depuis 2007, l'ARCEP a attribué une licence L 33-1 d'opérateur d'infrastructures à Arteria qui lui permet de sortir des emprises de RTE et d'offrir des liaisons point à point à ses clients.[réf. souhaitée]
Inelfe 
Filiale créée entre RTE et REE pour construire une interconnexion électrique entre Baixas (France) et Santa Llogaia (Espagne). Cette double ligne souterraine de 64,5 km se fera en courant continu (320 kV)[49], sa capacité d'interconnexion sera de 2 x 1000 MW.
Airtelis 
Révision hélicoptère AIRTELIS

Filiale réalisant des travaux héliportés. Elle possède deux hélicoptères de type EC225 et réalise des travaux sur les réseaux électriques et les grandes infrastructures[50].

Résultats financiers[modifier | modifier le code]

En 2011, le chiffre d'affaires s'est élevé à 4 229 millions d'euros en baisse de 4 % par rapport à 2010.

RTE a dégagé un bénéfice de 266 millions d'euros après impôts. Un dividende de 188 millions d'euros (soit 60 % du résultat) a été versé à son actionnaire (EDF).

La Fondation RTE[modifier | modifier le code]

RTE a créé en 2008 la Fondation RTE, sous l'égide de la Fondation de France. Elle a pour but de promouvoir le développement durable et l'équilibre entre les territoires français, et soutient tout particulièrement les actions de solidarité en milieu rural[51].

Pendant ses trois premières années de fonctionnement, la fondation a soutenu 137 projets en France, en distribuant près de 3 millions d'euros de subventions[52].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Évolutions du réseau de transport d'électricité, Vecteur du développement durable - ouvrage collectif - Éditions Hermes Science Publications / Lavoisier - Paris

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [1], infogreffe.com
  2. [PDF] Dossier de présentation financière relatif à un programme d’émission de billets de trésorerie d’un plafond de 1,5 milliard d’euros établi au nom de RTE EDF TRANSPORT SA, sur le site banque-france.fr
  3. directive européenne no 96/92/CE, sur le site eur-lex.europa.eu
  4. loi du 10 février 2000
  5. loi du 9 août 2004
  6. article2 du décret 2005-1069 approuvant les statuts de la société RTE EDF Transport
  7. décret 2005-1069
  8. a et b http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000812363&dateTexte=
  9. RTE a été créé, en tant que service d'EDF, le 1er juillet 2000
  10. Décret no 2005-1069 du 30 août 2005 approuvant les statuts de la société RTE EDF Transport.
  11. [PDF] « Contrat de service public signé la 24 octobre 2005 », sur rte-france.com
  12. J.M. Tesseron, G. Testud, D. Hoffmann, Y. Harmand, "Les dispositions de défense contre les écroulements du réseau électrique français", Revue de l’Électricité et de l’Électronique (REE), no 9, octobre 2002
  13. La loi du 10 février 2000
  14. TURPE (électricité), sur le site fournisseurs-electricite.com
  15. cartes des réseaux électriques sur le site de RTE.
  16. L’Europe électrique est déjà une réalité tangible, Les Echos
  17. [PDF]+(en) Tri-Lateral Market Coupling (France, Belgium and Netherlands): a Successful Cooperation - André Merlin, sur le site apxendex.com
  18. (en) History - Coreso (Coordination of Electricity System Operators), sur le site coreso.eu
  19. Les gestionnaires de réseaux électriques veulent accélérer la construction de l'"Europe de l'électricité", La Tribune
  20. L'Europe doit gagner la bataille des réseaux intelligents, Les Échos
  21. Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension, sur le site senat.fr
  22. Troisième paquet énergie – Euractiv, sur le site euractiv.fr
  23. Quelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?, sur le site de l'Institut Montaigne
  24. Y. Harmand, C. Nébas-Hammoudia, B. Larripa, B. Neupont, "Le mécanisme d'ajustement: comment assurer l'équilibre production-consommation de l'électricité dans un marché ouvert à la concurrence ?", Revue de l’Électricité et de l’Électronique (REE), n°6-7, juin/juillet 2005
  25. Décret no 2006-1731 du 23 décembre 2006 (publié au Journal Officiel du 30 décembre 2006) approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité
  26. [PDF] Jean-Michel Tesseron, "Mission: Sûreté - Lutter contre les blackouts", Conférence AG IEEE France Section, 14 mars 2008
  27. J.M. Tesseron, "Sûreté du système électrique français: audit et reporting annuel", Revue de l'Electricité et de l'Electronique (REE), no 8, septembre 2006
  28. D. Hoffmann, A. Cayol, Y. Harmand, J.M. Tesseron, "Mémento de la sûreté du système électrique" (première édition), ISBN 2-9513605-0-9, Édition VBD, Montrouge, 1999 - Réédition en 2004 disponible en ligne, sur le site officiel de RTE
  29. J.M. Tesseron, Bilan 2006 de la sûreté du système électrique français (Bilan 2009 sur le site web de RTE.)
  30. Services système et mécanisme d'ajustement, site de la Commission de régulation de l'énergie.
  31. Article L. 321-12 du code de l'énergie, anciennement article 15 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.
  32. Article L. 321-10 du code de l'énergie., sur le site legifrance.gouv.fr
  33. Article L. 321-13 du code de l'énergie., sur le site legifrance.gouv.fr
  34. G. de Montravel, J.Y. Léost, J. Senot, A.M. Denis, "Les gestionnaires de réseau de transport en Europe", Revue de l'Electricité et de l'Electronique (REE), no 10, novembre 2005
  35. A. Merlin, "La construction du marché européen de l'électricité, Revue de l'Electricité et de l'Electronique (REE), no 10, novembre 2006
  36. A. Merlin, "Les grandes pannes des réseaux électriques (Europe, États-Unis) sont-elles dues à l'ouverture du marché de l'électricité?", Revue de l'Electricité et de l'Electronique (REE), no 3, mars 2004
  37. André Merlin, J.P. Desbrosses, "European incident of 4th November 2006 - The events and the first lessons drawn", revue ELECTRA du CIGRÉ, no 230, février 2007
  38. UCTE Final Report: System Disturbance on 4 November 2006
  39. Rapport d'enquête de la Commission de Régulation de l'Énergie sur la panne d'électricité du samedi 4 novembre 2006, 7 février 2007
  40. "Réseaux électriques au cœur de la civilisation industrielle" (Christophe Bouneau, Michel Derdevet, Jacques Percebois) – CAIRN
  41. Les effets sur la santé et l’environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension Sur le site assemblee-nationale.fr
  42. [PDF]avis de l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail Sur le site afsset.fr
  43. [PDF]RAPPORT sur la maitrise de l'urbanisme autour des lignes de transport d'électricité Sur le site ladocumentationfrancaise.fr
  44. Comprendre les champs électromagnétiques basse fréquence, sur le site clefdeschamps.info
  45. Source : Plaquette RTE intitulée "RTE s'engage pour la préservation de la biodiversité", 2010
  46. Jean-François Lesigne (RTE) ; Ouvrages électriques et biodiversité De la limitation des impacts au développement de la biodiversité sous les lignes Jean-François, exposé et PPT présenté au Congrès des Parcs naturels régionaux - Atelier 5 Infrastructures énergétiques et biodiversité : peut-on concilier harmonieusement enjeux énergétiques et environnementaux ?
  47. Jacques Perbey, « Saint-Etienne. La ligne haute tension Saint-Etienne-Yssingeaux sera complètement équipée à la fin du mois », Le Progrès,‎ 2011 (consulté le 29 avril 2012)
  48. RTE, « Un réseau de télécommunications numérique » (consulté le 29 avril 2012)
  49. La nouvelle ligne à THT France-Espagne, une première mondiale à venir, sur le site actu-environnement.com du 24 octobre 2012
  50. Airtelis réalise des travaux héliportés sur les réseaux d’électricité à haute et très haute tension et les grandes infrastructures, sur le site airtelis.com, consulté le 25 décembre 2012
  51. http://www.fondationdefrance.org/La-Fondation-de-France/Fonds-et-fondations-sous-egide/Toutes-les-fondations/RTE
  52. Alexia Rière (Fondation RTE), La Fondation RTE renouvelle son engagement pour un univers rural solidaire, sur le site assosconseils.org, consulté le 22 février 2012

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]