Forum shopping

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Le forum shopping est un terme informel anglais de droit international privé, traduit en français par élection de juridiction[1]. Il s'agit de la possibilité qu'offre à un demandeur (et plus exceptionnellement à un défendeur) la diversité des règles de compétences internationale de saisir les fors, tribunaux des pays appelés à rendre la décision la plus favorable à ses intérêts.

Il entraîne souvent une surenchère judiciaire, notamment pour le libel tourism (tourisme de la diffamation)[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Littéralement, l'expression en anglais renvoie à l'idée consistant à trouver un for comme on fait son shopping. L'équivalent français élection de juridiction a été publié en France au Journal officiel du 25 mai 2008 (http://www.culture.fr/franceterme/terme/JURI3) et est défini comme suit : "Choix d'une juridiction en raison des avantages, de procédure ou de fond, qu'on en attend."
  2. D. Cohen, Contentieux d’affaires et abus de forum shopping, Dalloz, 22 avril 2010, p. 975 et s.