Droits de l'homme en Lettonie

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Les droits de l'homme en Lettonie sont protégés par le Chapitre VIII de la Constitution (depuis 1998). Depuis 1995, on existe l'ombudsman (avant 2007 — le Bureau d'état sur les droits de l'homme), depuis 1997 — la Cour constitutionnelle. En 2001 Lettonie a adressé une invitation permanente aux procédures spéciales de l'ONU[1].

Participation dans les traités internationaux[modifier | modifier le code]

Traités de l'ONU[2] Participation de Lettonie Traités du CE[3] Participation de Lettonie
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale Adhésion en 1992 (sans une déclaration sous l'article 14) Convention européenne des droits de l'homme Ratification en 1997
Pacte international relatif aux droits civils et politiques Adhésion en 1992 Protocole n° 1 (CEDH) Ratification en 1997
Le premier protocole facultatif (PIDCP) Adhésion en 1994 Protocole n° 4 (CEDH) Ratification en 1997
Le second protocole facultatif (PIDCP) Adhésion en 2013 Protocole n° 6 (CEDH) Ratification en 1999
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Adhésion en 1992 Protocole n° 7 (CEDH) Ratification en 1997
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) Adhésion en 1992 Protocole n° 12 (CEDH) Signature (2000)
Le Protocole facultatif (CEDAW) Non signé Protocole n° 13 (CEDH) Ratification en 2012
Convention contre la torture (CAT) Adhésion en 1992 (sans une déclaration sous l'article 22) Charte sociale européenne Ratification en 2002
Le Protocole facultatif (CAT) Non signé Le protocole de 1988 (SCE) Signature (1997)
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) Adhésion en 1992 Le protocole de 1995 (SCE) Non signé
Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (CIDE) Ratification en 2005 Charte sociale européenne (révisée) Ratification en 2013
Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (CIDE) Ratification en 2006 Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants Ratification en 1998
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille Non signé Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Non signé
Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD) Ratification en 2010 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales Ratification en 2005
Le Protocole facultatif (CRPD) Ratification en 2010 Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains Ratification en 2008

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Invitations permanentes Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
  2. Base de données de l'ONU
  3. Base de données du Conseil de l'Europe

Liens externes[modifier | modifier le code]