Discussion:Vol (droit)

La copie illégale de logiciel est-elle un vol ?

La copie illégale de logiciel est-elle un vol ? Le "vol de logiciel" existe-t-il vraiment ? Je suppose alors que c'est quand on s'introduit dans le bureau d'un collègue pour lui voler un logiciel dans sa boîte... La version anglaise de la page semble claire à ce sujet : un vol prive le propriétaire légitime de quelque chose. Dans le cas de copie illégale, il y a tout au plus un manque à gagner, pas de perte de l'usage. Je pense que l'article ne devrait pas parler de vol pour la propriété intellectuelle (parti pris, opinion des grandes firmes de diffusion, ...). Que disent les différentes législation ? La législation anglaise semble aller dans le sens que je défends... melmut

Bon point. Je précise dans l'article. ▪ Sherbrooke (✎) 29 août 2006 à 20:15 (CEST)

Je confirme. Je ne suis pas spécialiste, mais en droit français aussi, la copie illégale n'est pas un vol mais un autre type de délit.~~

La loi française est également précise article 311-1 code pénal : "Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui". En droit français il y a contrefaçon de logiciel (copie non-autorisée) et pas vol. Le vol implique nécessairement une "soustraction frauduleuse" même temporaire. Autrement dit le vrai propriétaire doit être privé de son bien pendant au moins un instant. La contrefaçon est souvent préférée, mais pour autant le vol est parfois retenu grâce à un montage intellectuel (pour éviter un vide juridique dans certains cas). Par exemple un salarié qui fait une copie d'un CD et repose l'original peut être poursuivi pour vol puisqu'il s'est comporté en propriétaire pendant un instant. Historiquement cette théorie est née avec les "emprunts" de voitures ou le vol de panneau "le temps d'installer une déviation pour rigoler". Ça a été étendu aux logiciels après. Le vol de logiciel a tout à fait sa place dans l'article puisqu'il aborde le terme dans le sens commun et non pas juridique. Sinon il faut virer l'escroquerie, l'espionnage etc... --Emmanuel87 (d) 4 juillet 2013 à 13:32 (CEST)

Réorganisation de l'article

• Il me semble qu'une étude générale de la notion de vol relève en grande partie d'un travail inédit. Le Projet:Droit préfère généralement procéder à une scission selon les droits nationaux, afin de procédure à une véritable étude exhaustive.
• Dans la ligne de cette réorganisation, j'ai un gros doute sur la pertinence de la longue liste énumérative de chaque procédé de vol. Cela tendrait à faire croire à une diversité, alors que, sauf quelques exceptions, ces diverses manœuvres relèvent toutes de la même qualification pénale. — Erasoft^[24] 23 juin 2007 à 07:51 (CEST)
• Justement non, beaucoup de ces procédés ne relèvent pas de la qualification de vol mais de celle d'extorsion, d'escroquerie, d'abus de confiance... Cette liste relevait vraiment du n'importe quoi. J'ai préféré la supprimer que de laisser des informations erronées. Anne (16 juillet 2007)
• Le vol en droit français est la soustraction frauduleuse d'une chose appartenant à autrui et rien d'autre, la liste qui est présentée parle de vol mais aussi de beaucoup d'autres infractions qui n'ont pas les mêmes éléments matériels. Cet article part un peu dans tous les sens. Dommage !

Voilà, c'est dit: La soustraction frauduleuse ..." donc la notion de "privation" chez la victime, ce qui distingue le vol de la copie!--Pangeol (discuter) 5 novembre 2013 à 22:50 (CET)

cf l'affaire Benoit K. Alias mut le 23 août 2008

C'est quoi cette histoire ? pas de source et rien sur google.. je pense que cela n'a rien à faire ici.. je supprime

Vol étatique ?

Ce diff assimilant l'impôt à un vol me semble plus qu'orienté, mal "rédigé" et nécessite au minimum un débat argumenté (l'impôt est-il une forme de vol ? Vaste question...).
Dans l'immédiat, je supprime cet alinea.

Poux (d) 3 août 2010 à 10:41 (CEST)

Imprédicativité du premier paragraphe

Si on définit le vol comme "l'acquisition frauduleuse d'un bien contre la volonté de son propriétaire (légitime)", on définit le vol par rapport à la loi. Donc dire qu'il est proscrit par la loi revient à dire que la loi interdit ce qu'elle interdit, la tournure n'est pas très heureuse. Je propose de supprimer complètement la phrase "Il est proscrit aussi bien par la loi et la coutume que par la morale et la religion." qui me semble de toute façon matière à débat (par exemple les pirates n'ont-ils ni morale et ni coutumes ?). Je ne pense par contre pas que l'on puisse retirer le terme frauduleuse puisque sinon on serait dans le cas de la critique de Poux. Dans l'immédiat je vais supprimer cette phrase.

Je pense que dans notre contexte judéo-chrétien, il serait bien de préciser que l'interdiction du vol figure parmi les 10 commandements. Par-là, il se trouve que c'est un concept qui est expliqué à tous et toutes déjà en bas-âge, bien avant d'en comprendre réellement les tenants. Le vol est donc pratiquement culturel même s'il est réprimé.--Pangeol (discuter) 4 décembre 2016 à 23:23 (CET)

Rien sur l'étymologie ?

Il faudrait indiquer l'origine du mot "vol" (juridique).

Il semble qu'il dérive du "vol" des oiseaux, à travers l'expression médiévale "voler la perdrix" (ou tout autre oiseau), qui signifie "chasser au vol la perdrix" (avec un faucon). On peut aussi penser à "prendre à la volée".

Alors que dans les autres langues, ça n'a aucun rapport (to fly, to rob).

C'est expliqué par Benveniste dans "Pbs de linguistique générale".

--Jcqrcd44 (discuter) 21 mars 2022 à 19:50 (CET)

Vol dans un véhicule ?

Bonsoir, le cambriolage concerne visiblement un vol dans des murs, comment qualifierait-on un vol dans un véhicule (sans voler le véhicule) ? Je suis intéressé en particulier par le vol sans effraction dans un véhicule, pour lequel on trouve de plus en plus d’occurrences. Merci bien - Lupin (discuter) 16 novembre 2022 à 18:46 (CET)