Discussion:Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Neutralité de point de vue

Cette présentation de la Sacem ne me paraît pas du tout satisfaire la neutralité de point de vue. Il s'agit en fait d'un résumé de l'ouvrage "Main basse sur la musique" qui critique le fonctionnement de la Sacem et cette source n'est pas même mentionnée.

--NM 7 mai 2004 à 20:26 (CEST)

La partie critique viens du livre, il n'a pas ete remis en cause par la justice et a l'air fort bien documenté. Comme il n'y a pas eu d'autre contributions depuis mai 2004 et que NM a apparemment disparu, je supprime le bandeau.

-- Guerby 30 décembre 2005 à 21:30 (CET)

Ou est passe le lien critique de sacem ? sinon : http://quitterlasacem.info/

On peut même dire que définition de la sacem sent bon la propagande anti-sacem. Certes il est important de rappeler les disfonctionnements de la sacem dans l'histoire mais de là à présenter la Sacem comme le grand méchant loup, méfions nous ...

A mon sens, il n'y a pas de problème de neutralité dans le contenu, mais dans la proportion de l'énumération des critiques. A nous d'étoffer le contenu non-critique. Je vais tâcher d'expliciter un peu le fonctionnement de la gestion collective du droit, mais il me faut y réfléchir d'abord pour faire quelque chose de clair --Shlublu 12 octobre 2006 à 14:01 (CEST)

Passage faux

Bonjour, je signale que le passage suivant dans l'article est faux et joue sur la croyance que la SACEM est une institution étatique.

=== passage incriminé ===
Les organisateurs de manifestations diffusant 
de la musique sont tenus de transmettre à la  
SACEM ou aux ayants droit (auteur, compositeur, 
éditeur) conformément à l'article L. 132-21 du  
code de la propriété intellectuelle la liste 
des titres qui seront joués.

La loi ne spécifie nullement le fait qu'il faille tout déclarer à la SACEM. Elle stipule qu'il faut déclarer aux ayants droits concernés, ce qui signifie que si une setlist n'est pas cataloguée à la SACEM et que l'interprète ou le diffuseur possède les droits, il n'a pas avertir qui que ce soit.

=== Art. L. 132-21. === 
L'entrepreneur de spectacles est tenu de 
déclarer à l'auteur ou à ses représentants le 
programme exact des représentations ou 
exécutions publiques et de leur fournir un état 
justifié de ses recettes. Il doit acquitter aux
échéances prévues, entre les mains de l'auteur
ou de ses représentants, le montant des
redevances stipulées.
  Toutefois, les communes, pour l'organisation
de leurs fêtes locales et publiques, et les
sociétés d'éducation populaire, agréées par
l'autorité administrative, pour les séances
organisées par elles dans le cadre de leurs
activités, doivent bénéficier d'une réduction
de ces redevances.

Remis dans l'article

J'ai remis le paragraphe retiré plus bas car j'ai trouvé les sources. Elles n'étaient pas bien difficile à trouver. Quelqu'un a le courage de faire un résumé des deux nouvelles sources sur la spoliation des auteurs juifs dont j'ai retrouvé la trace sur les sites de l'Express ? (Djamé)

Retiré de l'article

J'ai enlevé ce paragraphe car il n'y a aucune source.

===Les droits du Boléro de Ravel ===
Au début des années 1990, le Boléro  était à la première place du  classement mondial des droits SACEM.
Il rapporte chaque années environ 1,5 million d’euros de droits.
Comme pour le reste de l'œuvre de  Maurice Ravel, les droits du Boléro ne tomberont dans le domaine public qu'en 2017.
Or le musicien est décédé sans enfants et la lignée d'héritage des ayant-droits est  extrêmement complexe. Depuis au moins 1970, 
ces droits seraient versés sur le compte de sociétés écrans basées dans des paradis fiscaux. Ils y seraient gérés par Jean-Jacques 
Lemoine, un ancien directeur juridique de la SACEM.

--~Pyb 24 octobre 2006 à 14:41 (CEST)

-- C'est vrai dans les grandes lignes. Mais rien n'est imputable à la SACEM : ce sont les tribunaux qui ont réglé la succession de Ravel, la SACEM ne fait qu'appliquer une décision de justice. Je trouve l'article très peu neutre dans l'ensemble. Notamment l'affaire de la spoliation des auteurs juifs, j'aimerais bien une source (le rapport Matteoli a conclu qu'il n'y avait pas eu de spoliation. Encore une fois je trouve que la Wikipedia devient en lieu de propagande, ce qui est assez déplaisant. Tamamanquitaime 6 novembre 2006 à 12:12 (CET)

-- J'ai retiré ceci de l'article :

Cependant, ces accusations doivent être tempérées. Elles semblent fondées sur certaines confusions et approximations (la SACEM n'est pas un diffuseur ; quels éléments économiques pourraient jusitifier un taux de 50% quand on sait que les autorités de concurrence ont pu estimer qu'un taux de 8% appliqué aux discothèques - qui vivent de la diffusion de musique - était abusif...).

que je ne trouvais pas du tout objectif et certainement pas encyclopédique au niveau de la forme.

--Bacchus 27 août 2007 à 17:18 (CEST)

Passage contestable

Ceci a été publié aujourd'hui:

le 14 mars 2007, La SACEM, après avoir fait pression sur la société OVH qui hébergeait le site radioblog, obtient la fermeture du site sans autre forme de procès. La SACEM réclamait à Radioblog 8% de leur chiffre d'affaire mondial ce qui aurait été parfaitement normal si le site n'avait permis l'écoute que des seuls auteurs compositeurs français. Or, les recherches d'auteurs compositeurs français ne réprésentaient que 16% des recherches et non 100%. Logiquement la SACEM n'aurait donc pu prétendre qu'à 1.28% du chiffre d'affaire mondial.

C'est contestable, car le site est un site français, or la sacem est en charge de la perception sur ce territoire. Elle demande 8% manifestement (je n'ai pas de source sous la main), mais rien ne dit qu'elle ne va pas distribuer une partie cet argent aux autres sociétés de gestion collective du monde. Du coup, ce passage me semble assez peu neutre. Qu'en pensez vous ? --Shlublu ^bla 15 mars 2007 à 13:01 (CET)

-- Gorgorgueu (d) 10 juillet 2008 à 17:09 (CEST) Mise à jour des chiffres (sociétaires, montant touché, ... de la SACEM)

à Mettre à jour

Suite aux évènements récents suivants : jamendo-rattrape-par-les-droits-voisins

je pense qu'il faudrait ajouter dans cet article quelques informations sur le sujet.

j'ai remarqué que dans Droits_voisins_du_droit_d'auteur on indique bien : "La SPRÉ a donné un mandat à la SACEM pour collecter les sommes dues par les utilisateurs de phonogrammes du commerce (de musiques) qui sonorisent des lieux (commerces, centres commerciaux, etc.)."

donc en effet, même si la SACEM n'a rien à voir avec la musique libre, il y a quand même des sous à reverser lors d'une diffusion, et c'est elle qui en fait la collecte...

--RonanKER (d) 26 juin 2009 à 12:01 (CEST)

Message d'un possible responsable de la SACEM

« Les paragraphes précédents, procèdent par pure affirmation et non par démonstration (aucune références...). Ils sont parsemés d'inexactitudes (on ne peut parler de taxe en matière de droit d'auteur, etc.) et de contre vérités (la démission de la SACEM est libre et intervient au jour du retrait, elle est simplement soumise au respect d'un préavis raisonnable cf. les statuts de la SACEM (statuts disponibles sur son site internet : <http://www.sacem.fr>). De tels propos sont au mieux le résultat du travail d'un amateur peu soucieux de rendre compte de la réalité des faits ; au pire, ils frisent la diffamation, et ne sont pas exempts d'un certaine malveillance. Ce genre de propos n'a, en tous les cas, pas sa place au sein d'une encyclopédie. »

— 213.56.232.149, voir le diff.

Par respect pour la personne qui a modifié la page, je me suis permis de déplacer cette modification dans l'espace de discussion. Diti le manchot — 5 octobre 2009 à 17:49 (CEST)

Création de la Sacem

Il faudrait apporter des sources fiables afin d'améliorer la partie sur la création de la société car

• le lien entre le procès Bourget et la création de la Sacem n'est pas clair
• la page de la Sacem parle de syndicat en 1850 alors que les syndicats n'existent pas en France avant 1884
• on ne sait pas exactement (ni à la lecture de cet article, ni à celle de l'historique que propose la Sacem sur son site) si c'est bien la Sacem qui est créée en 1851 ou une société dont les prérogatives sont semblables

Bref, s'il y a des oeuvres d'historiens à synthétiser sur le sujet, il serait bon d'être un peu plus rigoureux...

Remi M. (d · c). À Paris, ce 14 octobre 2013 à 16:51 (CEST)

Et quand je lis: "une des premières organisations de ce type au monde (l'équivalent britannique n'est lancé qu'en 1914)" je voudrais savoir lequel. Ph7five (discuter) 9 mai 2016 à 20:54 (CEST)

Droits reversés aux auteurs étrangers

L'article parle avec raison de la diffusion d’œuvres qui ne font pas partie de son catalogue ou de celui d'autres sociétés d'auteurs étrangères ou d'éditeurs qui lui ont donné mandat. Il est très difficile de trouver des précisions sur ce point. Si quelqu'un possède des infos sourcées sur ce sujet... Si quelqu'un pouvait donner des précisions sur les droits reversés aux auteurs US en particulier... Les radios françaises, nationales ou régionales, les discothèques du territoire français diffusent énormément de musique américaine... et doivent payer des droits à la SACEM pour leurs diffusions. L'argent collecté est-il au bénéfice des artistes sociétaires (Français ou résident) ou bien y a-t-il des accords avec les organismes US ?

 Xavoux : Quelques sources :

• https://www.ascap.com/help/international/affiliated-foreign-societies
• https://bmi.com/international/entry/reciprocal_representation_agreements_foreign_performing_rights_societies

Par ailleurs les auteurs américains qui ont un contrat avec un éditeur sont représentés à 100% par celui-ci (système anglo-américain), et il arrive souvent que les éditeurs aient un représentant à l'étranger — en France une filiale ou un autre éditeur qui sera lui-même sociétaire Sacem. Une source : https://www.socanmagazine.ca/sound-advice/what-is-sub-publishing-and-how-does-it-work/

Turb (discuter) 23 janvier 2018 à 18:24 (CET)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur cet article, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 13 mai 2018 à 11:46, sans bot flag)

Prix Sacem, vraiment depuis 2006?

Bonsoir, j'ai l'impression qu'il y avait des prix auparavant, peut-être sous un autre nom mais je ne le vois pas dans l'article. Par exemple, Françoise Hardy a eu en 2000 le Grand prix Sacem de la chanson française (créatrice interprète) --Idylh (discuter) 30 août 2020 à 20:57 (CEST)