Discussion:Réserve naturelle régionale du domaine de Gioux
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Admissibilité[modifier le code]
Il semblerait que cette réserve naturelle régionale, créée en 1994, a été déclassée suite à la loi « Démocratie de proximité » (source). Aucune source secondaire, donc difficile, pour ne pas dire impossible, d'améliorer cet article. Que faire ? Cordialement, R [CQ, ici W9GFO] 1 décembre 2014 à 20:51 (CET)
- L'INPN parle encore de réserve naturelle régionale (après est ce que l'INPN est à jour est une autre question) ainsi qu'une étude d'impact] de 2013. Je ne connais pas cette loi de "démocratie de proximité". Seule info trouvée est ceci qui indique que cette loi supprime les réserves volontaires pour les remplacer par des réserves naturelles régionales. Je ne suis pas sûr que le site soit complètement déclassé. Triton (discuter) 1 décembre 2014 à 21:56 (CET)
- Bonjour, la loi « Démocratie de proximité » a supprimé les RNVs. Son décret d'application (no 2005-491 du 18 mai 2005) précise dans son article 6 : « le classement en RNR court jusqu'à l'échéance de l'agrément qui avait été initialement accordé à la réserve volontaire ». Donc après l'échéance, les réserves naturelles concernées n'ont plus d'existence légale. Une liste quasi complète est disponible en bas de cette page. Par contre, ce déclassement ne présage évidemment en rien de l'absence d'intérêt naturaliste du site concerné qui peut en outre faire partie d'autres zonages (ZNIEFF, etc.). Pour le lien INPN mentionné, j'ai trouvé dans le texte "réserve naturelle volontaire" mais pas "réserve naturelle régionale"... À noter également que des ex-RNVs continuent d'être régulièrement classées en RNR comme la Seigne des Barbouillons, le 14 novembre dernier. Je ne connais malheureusement pas l'état d'avancement du dossier pour Gioux. Cordialement, Pmau (discuter) 6 décembre 2014 à 10:55 (CET)