Discussion:Proposition de loi
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Changement de nom...[modifier le code]
Salut.
Pourquoi avoir changé le nom en Proposition de loi en France et en Belgique. Il n'y a que dans ces deux pays là où le Parlement peut proposer une loi ? Evidemment non. Et quand bien même ce serait le cas, la précision "en France et en Belgique" serait superflue puisqu'elle devrait figurer en introduction. Comprends pas. Martin // discuter 9 juillet 2007 à 21:43 (CEST)
Article très incomplet[modifier le code]
Il faudrait apposer un bandeau "ébauche" ou quelque chose, il n'y a absolument rien concernant l'adoption de la loi. 84.101.141.78 (d) 10 mai 2012 à 01:03 (CEST)
Différence entre Proposition de projet de loi et Proposition de loi ?[modifier le code]
Une Proposition de projet de loi (PPL) et une Proposition de loi, est-ce la même chose ? Dans ce cas, pourrait-on l'indiquer dans l'article Proposition de loi, et rediriger Proposition de projet de loi vers Proposition de loi ? 81.64.105.233 (d) 31 octobre 2012 à 18:46 (CET)
À faire : UK, PL, UE, Suisse, ...[modifier le code]
À faire :
- UK - des propositions de loi citoyennes, au-dessus d'un certain seuil de signataires, sont (obligatoirement ?) étudié par une commission, qui décide librement si elle veut l'envoyer au parlement en tant que proposition/projet de loi; terminologie, sources : à trouver !
- PL - des propositions de loi citoyennes, au-dessus d'un certain seuil de signataires, sont obligatoirement soumis au parlement en tant que proposition/projet de loi; terminologie, sources : à trouver !
- UE - à voir dans le Traité de Lisbonne ;
- CH - certainement ce genre de chose existe.