Discussion:Non-assistance à personne en danger
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Cet article comporte une liste de tâches suggérées :
Sur l'histoire de cette loi votée sous Vichy j'ai eu l'interprétation que les avocats qui voulaient réduire les risques des médecins français soignant des résistants l'avaient initiée. Pourquoi pas les deux, elle a alors du être votée à l'unanimité. Dommage que le modèle US QUI N'ARRIVE PAS A VOTER LA GOOD SAMARITAN law, progresse en France et non l'inverse— Le message qui précède, non signé, a été déposé par 82.242.216.12 (discuter), le 19 mars 2012 à 19:51
Je suis assez étonné de lire dans l'historique que cette loi, initiée sous Vichy, l'aurait été pour obliger les gens à porter assistance aux soldats allemands blessés. Cela me parait hautement fantaisiste pour ne pas dire plus. Une source vérifiable serait indispensable pour la rendre plausible. -1 Les soldats allemands blessés en France après l'armistice ne se sont pas comptés par milliers, et les services de santé allemands très efficaces préféraient s'occuper eux-mêmes de leurs blessés plutôt que de les laisser entre des mains françaises. -2 Nos vieilles racines judéo-chrétiennes ont toujours encouragé la compassion envers les personnes sans distinction de leur race, leur nationalité, leur religion. L'anti-vichysme primaire a des limites...— Le message qui précède, non signé, a été déposé par 88.179.142.89 (discuter), le 5 février 2016 à 22:18
Désaccord de pertinence : libertés indivieuelles[modifier le code]
- « Les mineurs et leurs parents ne peuvent s'opposer à des soins vitaux sous prétexte religieux ou autres. La loi protége les médecins en leur donnant une total latitutde »
Ah bon ? il me semblait moi qu'en cas de refus de transfusion par un parent, par exemple, un responsable de l'hôpital devait contacter le procureur ou son substitut pour demander une levée de l'autorité parentale ?
Cdang | m'écrire 22 avr 2005 à 14:56 (CEST)
- Arf, je viens de relire le L.1111-4 du Code de la santé publique, il dit bien :
- « Dans le cas où le refus d'un traitement par la personne titulaire de l'autorité parentale ou par le tuteur risque d'entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables. »
- Mes infos devaient dater d'avant le 4 mars 2002 (date du texte). Plus de désaccord.
- Cdang | m'écrire 22 avr 2005 à 15:01 (CEST)
Lien externe mort[modifier le code]
Bonjour,
Pendant plusieurs vérifications automatiques, et dans le cadre du projet correction des liens externes un lien était indisponible.
Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Si le lien est disponible, merci de l'indiquer sur cette page, pour permettre l'amélioration du robot. Les erreurs rapportées sont :
- http://www.juristudiant.com/modules/wfsection/article.php?articleid=111
- Dans Non-assistance à personne en danger, le Fri Jan 27 19:10:38 2006, 404 Not Found
- Dans Non-assistance à personne en danger, le Tue Jan 31 21:24:32 2006, 404 Not Found
▪ Eskimbot ☼ 31 janvier 2006 à 23:06 (CET)
Suisse[modifier le code]
Pas le temps de voir où se trouve l'article équivalent sur la Suisse. Mais voici le lien sur ce qui semble être l'article du Code pénal concerné. Code pénal, article 128. -- MHM (d) 22 septembre 2008 à 11:13 (CEST)
Interdiction de s'abstenir ?[modifier le code]
Dans la section Historique, il y le texte suivant :
- Historiquement, le droit français s'est toujours interdit de créer une interdiction de ne pas faire.
- Or, punir un individu pour ne pas avoir secouru quelqu'un est une interdiction de s'abstenir.
Mais n'a-t-il pas toujours été interdit de ne pas payer ses impôts ? Je ne pense donc pas que ce texte a un sens. Si personne n'a d'objection, je le retirerai prochainement. The RedBurn (ϕ) 8 janvier 2009 à 10:03 (CET)
bruno : --> d'accord avec la remarque ci-dessus
une interdiction de ne pas faire, grammaticalement, c'est une obligation !--Bruno dwarf (d) 29 janvier 2010 à 10:09 (CET)
D'accord également, donc je me suis permis d'enlever la phrase.
86.77.218.190 (d) 27 décembre 2012 à 01:48 (CET)
emprisonnement[modifier le code]
ce texte de l'article 63 de l'ancien code à été supprimer dans le nouveau "Sera puni des mêmes peines celui qui, connaissant la preuve de l'innocence d'une personne incarcérée provisoirement ou jugée pour crime ou délit, s'abstient volontairement d'en apporter aussitôt le témoignage aux autorités de justice ou de police. Toutefois, aucune peine ne sera prononcée contre celui qui apportera son témoignage tardivement, mais spontanément."
je ne suis pas juriste mais je suis surpris
« Porter secours aux personnes en danger en mer est obligatoire depuis le XVIIe siècle »[modifier le code]
Une source pertinente ici: https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/10/05/aux-origines-du-sauvetage-en-mer_5365169_3232.html --Lewisiscrazy (discuter) 8 octobre 2018 à 09:54 (CEST)