Discussion:Mémorandums de Budapest
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par les projets Ukraine, Nucléaire et Russie.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | Élevée |  | Ukraine (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| Faible |  | Nucléaire (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
 | Russie (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
Texte de l'anecdote publiée :
- Le mémorandum de Budapest, signé le , engage les États-Unis, la Russie et le Royaume-Uni, rejoints plus tard par la Chine et la France, à garantir l'intégrité territoriale de l’Ukraine.
Une section sur l'adhésion de la France et de la Chine au mémorandum devrait être ajoutée.[modifier le code]
La France et la Chine ont ensuite adhéré au pacte de sécurité et l'ont notifié au secrétariat des Nations unies. Déclaration de la France sur l'adhésion de l'Ukraine au TNP du 05.12.1994 (Le texte de la déclaration française figure dans le recueil intitulé "Garanties de sécurité", pp. K-8) [1]https://www.exportlawblog.com/docs/security_assurances.pdf
Statement by France on the Accession of Ukraine to the NPT [le 5 décembre 1994]
La France réaffirme, à l'intention de l'Ukraine, en tant qu'Etat partie au TNP comme Etat non nucléaire, la déclaration faite à l'intention des Etats non dotés de l'arme nucléaire et qui se sont engagés à le rester, de ne pas utiliser d'armes nucléaires contre eux, excepté dans le cas d'une agression menée en association ou en alliance avec un Etat ou d'autres Etats dotés d'armes nucléaires contre la France ou contre un Etat envers qui elle a contracté un engagement de sécurité.
La France, en tant que membre permanent du Conseil de Sécurité, affirme son intention d'obtenir que le Conseil prenne des mesures immédiates en vue de fournir, conformément à la Charte, l'assistance néssaire à l'Ukraine en tant qu'Etat non possesseur d'armes nucléaires partie au TNP, au cas où celle-ci serait victime d'un acte d'agression ou ferait l'objet d'une menance d'agression avec emploi d'armes nucléaires.
La France réaffirme son engagement de respecter l'indépendance et la souveraineté de l'Ukraine dans ses frontières actuelles, conformément aux principes de l'Acte final d'Helsinki et de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe. Elle rappelle son attachment aux principes de la CSCE selon lesquels les frontières ne peuvent être modifiées que par des moyens pacifiques et par voie d'accord, et les Etats participants s'abstiennent de recourir à la menace ou à l'emploi de la force soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un Etat, soit de toute autre maniére incompatible avec les buts des Nations Unies.
La France rappelle également, à l'intention de l'Ukraine, l'importance qu'elle attache au respect, par l'ensemble des pays de la CSCE, de l'obligation de s'abstenir de tout acte de contrainte militaire ou polique, économique ou autre, visant à subordonner à leur propre intérêt l'exercice par un autre Etat particpant des droits inhérents à sa souveraineté et à obtenir ainsi un avantage quelconque.
Déclaration du gouvernement chinois sur les garanties de sécurité données à l'Ukraine le 04.12.1994
(Le texte de la déclaration du gouvernement chinois figure en annexe à la lettre du représentant permanent de la Chine auprès de l'Assemblée générale des Nations unies, réf. A/49/783, datée du 14.12.1994)
https://undocs.org/Home/Mobile?FinalSymbol=A%2F49%2F783&Language=E&DeviceType=Desktop&LangRequested=False Bodia1406 (discuter) 20 mars 2024 à 02:30 (CET)