Discussion:Contrôle des armes à feu en France

Vraiment ?

« Sous l'Ancien Régime : l'arme à feu, un privilège de la noblesse »

Euh, mais la majorité des soldats armés d'arme à feu n'était pas noble... Pourrait-on avoir une explication et des sources ?

C'était aussi notablement faux aux colonies (tous les colons dans les Antilles, au Canada, etc. avaient des armes à feu très peu étaient nobles), idem des marins, etc.

Neutralité

Explications sur les modifications du 8 janvier 2011 à 14:28 Elfast pas le style d'une encyclopédie d'écrire ça

Version dont je suis l'auteur :

La profonde modification de la législation depuis 1995 ne s'est pas faite sans complications administratives ni reclassements étranges.

L'interdiction de ce type d'arme, souvent utilisée dans les braquages, avait pour objectif de les rendre inaccessibles aux délinquants. Ceux-ci ne se fournissant pas sur le marché légal, cette interdiction n'a eu aucun effet, ces armes sont toujours présentes dans la criminalité[8][9][10], mais sont dorénavant inaccessibles sur le marché légal des armes à feu, donc inaccessibles seulement pour les citoyens qui en avaient une utilisation respectueuse des lois, au titre de la chasse ou du sport.

Remplacée par celle-ci avant le retour à la mienne :

La profonde modification de la législation depuis 1995 ne s'est pas faite sans complications administratives.

L'interdiction de ce type d'arme se justifie par le fait que l'arme est souvent utilisée dans les braquages.

Je ne vois pas pourquoi la phrase « ni reclassements étranges » devrait être supprimée, puisque la législation de 1995 est bien à l'origine de classements d'armes dans des catégories qui ne leur sont pas du tout destinées. Un fusil à pompe est une arme de chasse qui a été classée dans la catégorie des armes dites de défense. C'est bien un reclassement étrange. Puis je développe l'explication, j'argumente, sources à l'appui. Je ne vois donc pas ce qui pose problème. Ensuite, pourquoi avoir voulu supprimer le texte où j'explique pourquoi ce reclassement étrange a eu lieu et les conséquences de ce reclassement qui ont eu pour effets les complications administratives énoncées dans la première phrase de ce paragraphe ? Que mon texte soit mal construit, mal formulé, ou qu'il donne une impression de partialité, je peux le comprendre, dans ce cas il faudrait l'écrire d'une façon différente et pas simplement se contenter de le supprimer pour le remplacer par quelques mots qui veulent dire tout le contraire de ce qui était écrit précédemment.

Non, l'interdiction de ce type d'arme ne se justifie pas par le fait que l'arme est souvent utilisée dans les braquages, c'est justement ce que j'expliquais ! Ce reclassement ne se justifie pas, c'est une des complications administratives de cette loi, c'est un reclassement insensé, j'ai expliqué pourquoi et j'ai justement pris cet exemple qui est le plus parlant de tous. Le fusil à pompe, arme de 5eme catégorie, a été reclassé contre nature en 4eme catégorie, sous prétexte qu'il était utilisé dans les braquages. Depuis, il est toujours interdit à la vente légale, mais il est pourtant toujours utilisé dans les braquages, sources à l'appui, c'est ça que j'ai expliqué, ce reclassement ne se justifie pas puisque ce type d'arme n'est pas une arme de défense et que le reclassement n'a servi à rien. C'est bel et bien une complication administrative et un reclassement sans fondement. Voilà pourquoi je suis revenu à ma version. --Julien0540 (d) 9 janvier 2011 à 17:51 (CET)

Désolé je n'avais pas vu le message ici et avait donc pensé que tu refusais de coopéré et donc que la modification avec écrit « c'est bon cette fois » était une simple révocation.

Effectivement, ce qui a écrit maintenant convient mieux. Je ne vois pas trop l'intérêt de mettre « malgré cela, elles sont toujours entre les mains des criminels » mais bon c'est pas grave je vais pas m'y opposer.

Elfast (d) 9 janvier 2011 à 19:10 (CET)

Si je tiens à le préciser c'est justement pour informer sur les cas problématiques et particuliers de la législation de 1995, c'est le but de ce paragraphe et c'en est la conclusion, on peut préciser les paradoxes et les problèmes de cette législation tout en restant neutre, d'autant plus que ce n'est pas un avis personnel, j'y ai mis 3 sources et j'aurais pu en mettre 15, malheureusement ! --Julien0540 (d) 9 janvier 2011 à 19:26 (CET)

C'est clairement un cas de Wikipédia:Travaux inédits, totalement interdit sur Wikipedia. -Aemaeth 11 janvier 2011 à 13:00 (CET)

Les travaux inédits se rapportent à des sources peu fiables ou peu recommandées. J'ai mis 3 sources fiables de journaux connus et reconnus, que faut il de plus ? Qu'est ce qui est gênant dans le fait d'écrire que les fusils à pompe, malgré leur interdiction, sont toujours présent dans la criminalité ? J'ai mis des sources le prouvant. Il s'agit pourtant d'un sujet traitant du contrôle des armes à feu en France, on est parfaitement dans le sujet ! --Julien0540 (d) 11 janvier 2011 à 13:07 (CET)

Travaux inédits, ce n'est pas un problème de source, c'est une information qui ne provient pas d'une source secondaire disant clairement ce qu'elle source, mais soit d'une recherche ou d'une analyse personnelle. Le passage sur la criminalité devrait être dans Délinquance en France et non ici. Mais surtout, il faut prendre des sources qui disent clairement, "dans de nombreux crimes en France, des armes interdites sont utilisées". Mettre des articles de journaux sur des affaires éparses ne suffisent pas. (Et en même temps, il n'y a pas de législation sans raison, et aucune législation n'a jamais empêché son infraction, le rappeler est un peu inutile) Pour revenir sur les complications administratives & co, il faut des sources disant clairement que la législation de 95 est mal faite. -Aemaeth 11 janvier 2011 à 13:22 (CET)

Dire que des armes illégales sont utilisées dans la criminalité ce n'est pas une analyse personnelle, c'est d'ailleurs traité plus bas dans l'article concernant le trafic d'arme en France. Cette phrase n'a pas pour but de rappeler que la législation n'est pas inviolable, c'est évident, elle sert à appuyer les complications de la législation de 1995 en montrant son inefficacité dans son objectif premier, rendre ces armes inaccessibles aux criminels. Ce qui fût un échec, plusieurs sources indiquant l'utilisation de ces armes suffisent à démontrer qu'elles ne sont malheureusement pas inaccessibles aux criminels. Si j'écris que les fusils d'assaut automatiques, malgré leur interdiction formelle depuis toujours en France, sont régulièrement utilisés par les criminels, c'est là aussi un travail inédit qu'il est inutile de préciser alors que l'article porte justement sur le contrôle des armes, et que ces faits se vérifient presque quotidiennement dans les journaux ? Quant à l'article sur la délinquance en France, il est bien évident qu'il a un rapport étroit avec celui-ci, pourtant on ne peut pas traiter du contrôle des armes sans citer le cas de la délinquance ou de la criminalité sous prétexte qu'un article sur la délinquance existe déjà. --Julien0540 (d) 11 janvier 2011 à 13:39 (CET)

Le problème, c'est que vous extrapolez à partir de trois articles sur des faits précis (et peut être anecdotique, rien est précisé) pour dire que l'usage est régulier. Il faudrait des sources qui disent : "malgré la législation, les armes illégales circulent toujours autant" et "cette législation pose tel et tel problèmes", sinon, c'est un travail inédit (dites moi si je suis pas clair, je le suis pas toujours en ce moment) -Aemaeth 11 janvier 2011 à 14:17 (CET)

Je comprends bien le problème, seulement, il est très difficile de trouver une source traitant uniquement du fusil à pompe dans la criminalité, toutes les sources prennent les armes illégales dans leur globalité, et plus particulièrement les armes de "guerre". Or, la législation de 1995 n'a pas posée de complication notable autre que le cas bien particulier du fusil à pompe, voilà pourquoi je l'ai pris en exemple. Les sources traitant de cette arme en particulier sont des articles de faits divers qui précisent l'armement utilisé. A défaut de citer une source qui indique son utilisation en général dans la criminalité, j'ai cité -en attendant d'en trouver une- plusieurs sources indiquant son utilisation régulière, ce qui suffit à prouver, à défaut de mieux, qu'il est malgré tout utilisé et n'a pas disparu des actes criminels. --Julien0540 (d) 11 janvier 2011 à 14:31 (CET)

Malheureusement non. C'est bien le problème de Wikipedia : si il n'y avait pas de source disant que la Terre est ronde, on ne pourrait pas sourcer avec une photo . Par contre, il doit y avoir des sources décrivant un peu mieux les saisies d'armes en France et décrivant un peu mieux les changements apportées par la loi. Ca par contre, c'est tout à fait faisable et ça permettrait en fin de compte d'avoir la même information en mieux. -Aemaeth 11 janvier 2011 à 14:42 (CET)

Je suis en train de chercher. --Julien0540 (d) 11 janvier 2011 à 14:51 (CET)

J'ai enfin trouvé une source qui cite explicitement les fusils à pompe comme une des armes principalement utilisée dans la délinquance. Cette discussion m'aura aussi permis de mettre la main sur des statistiques datant de 1997 provenant d'une étude du ministère de l'intérieur. En comparant ces 2 sources, on y voit clairement une évolution de l'armement et du moyen de se les procurer, je vais donc sourcer la phrase qui posait problème, mais ça me permettra aussi d'approfondir largement le sujet, voir d'ajouter un nouvel article (paragraphe). --Julien0540 (d) 11 janvier 2011 à 15:30 (CET)

Pas encore vraiment satisfait par la rédaction, mais bon. Je met l'article sur Le Bistro en page à améliorer en espérant qu'un contributeur qui s'y connaisse plus que moi en législation ou en criminalité en France vous file un coup de main. Même si vous êtes inscrit depuis longtemps, vous pouvez aussi vous faire parrainer pour vous aider au début. Bonne continuation -Aemaeth 11 janvier 2011 à 16:13 (CET)

Référence

Dans le paragraphe « Armes soumises à autorisation préfectorale » Pour obtenir une autorisation préfectorale, une contribution indique « ne pas avoir fait l'objet d'une main courante pour agression, violences, trouble à l'ordre public ».

Je pense qu'une source est absolument nécessaire pour la raison suivante ; Le dépôt d'une main courante, d'une plainte, ou même le placement en garde à vue d'un individu ne constitue pas une quelconque preuve de culpabilité. N'importe quelle personne peut faire l'objet de ce genre d'événement sans pour autant avoir quelque chose à se reprocher ! Tant qu'une condamnation n'a pas été prononcée à l'issue d'une enquête puis d'un jugement, toute personne est présumée innocente. La préfecture n'a donc pas le droit de se baser sur une main courante, une plainte ou une garde à vue qui n'ont pas abouties à une quelconque condamnation pour refuser une autorisation d'acquisition d'arme. Je peux déposer une main courante contre n'importe qui sans pour autant que ce soit vrai. Or, bien souvent les mains courantes ne font l'objet d'aucune enquête qui permettrait de prouver ou non mes dires... Je peux déposer plainte contre n'importe qui, or, tant que la justice n'a pas enquêté et jugé, la personne que j'accuse est présumée innocente.

Vous pouvez vous retrouver en garde à vue pour une histoire dont vous n'êtes absolument pas responsable, et être relâché 5h plus tard. Si la préfecture refusait de délivrer une autorisation pour ces motifs, ce serait une dérive très inquiétante ! Voilà pourquoi je doute de la justesse de cette contribution et demande une source.--Julien0540 (d) 1 avril 2011 à 01:52 (CEST)

En effet c'est même faux : http://vosdroits.service-public.fr/F2250.xhtml partie : "Refus de délivrance ou de renouvellement de l'autorisation ou retrait de l'autorisation"

Je n'édite pas l'article car je ne sais pas m'y prendre. Désolé Nicolamoule (d) 11 mai 2011 à 17:46 (CEST)

Je l'ai fait. --Julien0540 (d) 14 mai 2011 à 13:39 (CEST)

Quelle est la source de cette affirmation : "en outre, ne pas avoir commis ni commettre d'infraction grave au code la route, ne pas avoir été verbalisé pour alcoolémie"?. Je ne trouve pas mention de cette limitation sur la page en lien précédent? Nicolamoule (d) 30 août 2011 à 14:55 (CEST)

Il n'y en a pas, car la loi ne prévoit pas de refus pour ces motifs. Le problème, c'est qu'un refus de délivrance d'une autorisation d'acquisition et de détention d'arme n'a pas besoin d'être motivé. C'est une décision discrétionnaire du préfet. Si il n'a pas envie d'accorder une autorisation sans aucune raison, il en a le droit. Donc il est tout à fait possible qu'une personne ayant des antécédents judiciaires, qui ne sont pourtant pas au delà de ce que prévoit la loi pour interdire d'office la délivrance d'une autorisation, se voit refuser l'autorisation d'acquisition. Et selon les préfectures, une autorisation est parfois refusée pour des délits routiers, entre autres. N'étant pas l'auteur de cette contribution, et puisqu'elle est vraie en pratique, bien que fausse en théorie, je l'ai laissé.--Julien0540 (d) 8 octobre 2011 à 01:07 (CEST)

Non-neutralité / révisionnisme ?

Je suis surpris de lire cette affirmation : « Pour éviter des évènements similaires à la Révolution allemande de novembre 1918 et à la Révolution russe de 1917 pendant la Première Guerre mondiale qui ont précipité ces pays vers la défaite [...]. »

Je ne sais pas ce qu'il en est de la Révolution russe, mais il me paraît étonnant d'affirmer que la révolution allemande de novembre 1918 ait pu précipiter la défaite allemande de façon significative (la thèse des "ennemis de l'intérieur" ?). D'ailleurs la page Wikipédia sur le sujet n'est pas d'accord : L'inexorable avancée des armées alliées à partir de mi-1918 pousse les commandants allemands à croire que la défaite devient inévitable, et conduit ainsi le gouvernement à négocier une armistice le 11 novembre 1918, qui met fin aux combats sur le Front de l'Ouest, et à la Première Guerre mondiale. (https://fr.wikipedia.org/wiki/Front_de_l%27Ouest_%28Premi%C3%A8re_Guerre_mondiale%29)--AntoinePotrou (discuter) 5 septembre 2014 à 18:03 (CEST)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une anecdote basée sur cet article a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 09 avril 2020 à 11:17, sans bot flag)