Discussion:Bâillon (Québec)
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Confirmation du rattachement aux droits du monde[modifier le code]
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Le rattachement de cet article au portail des droits du monde a été confirmé. |
--Michel Boutet(d)6 mars 2008 à 17:15 (HNE) 6 mars 2008 à 23:15 (CET)
Ca resemble[modifier le code]
à l'article 49.3 de la loi française, non? Skiff (d) 20 septembre 2009 à 11:11 (CEST)
- Plus ou moins. C'est sûr qu'il y a une ressemblance, mais il y a aussi plusieurs différences. La principale est que c'est l'Assemblée nationale qui adopte le bâillon et non le gouvernement. — Riba (discuter) 19 octobre 2010 à 03:47 (CEST)
Fréquence?[modifier le code]
Y a-t-il des références sur le nombre de fois que le bâillon a été utilisé par chacun des gouvernements au pouvoir? --HawkFest (d) 19 octobre 2010 à 15:38 (CEST)