Discussion:Article 88 de la Constitution de la Cinquième République française
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Retrait d'un passage[modifier le code]
J'ai retiré le passage suivant, qui me semble sans rapport direct avec l'article. Je vais d'autre part modifier l'intro de l'article qui est tout simplement fausse (l'article 88 n'a rien à voir avec l'Union européenne). Seudo (d) 6 février 2008 à 10:22 (CET)
- La pratique de l'article
- L'échec du projet de traité constitutionnel européen pose la question du dialogue entre les institutions européennes et les États-membres.
- Le rapport de Bernard Carayon de 2006 a été établi dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne sur la recherche en Europe. Cette stratégie a été réorientée en 2001 lors du Conseil européen de Göteborg, pour inclure des orientations sur le développement durable.
- Dans la pratique, le rapport de Bernard Carayon indique que le système d'alerte sur l'activité pré-législative de l'Union européenne ne fonctionne pas efficacement, et qu'il n'y a pas de véritable contrôle politique, hormis celui que peuvent exercer les parlementaires européens, avec lesquels il n'y a pas de structure formelle de concertation avec les parlementaires nationaux.
- Source : Rapport de Bernard Carayon de 2006