Directive européenne sur les fonds propres réglementaires

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La directive européenne « fonds propres réglementaires » (en anglais Capital Requirements Directive, ou CRD) transpose dans le droit européen les recommandations du second accord de Bâle. Elle vise donc à mieux adapter les fonds propres exigés des établissements financiers aux risques courus par ceux-ci dans l'exercice de leur activité[1].

Cette directive, qui comprend les directives 2006/48/CE[2] et 2006/49/CE[3], a été publiée au Journal Officiel le vendredi 30 juin 2006[4].

Critique[modifier | modifier le code]

Certains experts tels que les économistes du World Pensions Council (WPC) considèrent que les recommandations de Bâle II, adoptées en 2005 sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne, transposées en droit européen par la directive dite “ fonds propres réglementaires” entrée en application en 2008, ont obligé les banques européennes et la Banque centrale européenne à recourir plus que jamais aux estimations standardisées du “risque crédit” commercialisées par deux agences de notation américaines. Ils estiment qu'à de nombreux égards, Moody’s et S&P forment un duopole privé dérégulé particulièrement opaque, institutionnalisé et entretenu par des pouvoirs publics passifs qui lui ont donné en fermage des pans entiers de leur pouvoir de régulation[5]...

Références[modifier | modifier le code]

  1. Bâle II
  2. [PDF] « Directive 2006/48/CE, version consolidée »,‎ mars 2008 (consulté en 2009-10-12)
  3. [PDF] « Directive 2006/49/CE, version consolidée »,‎ mars 2008 (consulté en 2009-10-12)
  4. « Marché intérieur - Fonds propres réglementaires pour les banques », Commission européenne (consulté en 2009-10-12)
  5. M. Nicolas J. Firzli, Une critique de Bâle II et de la Banque des règlements internationaux, Revue Analyse Financière, Nov. 10 2011 & Q2 2012