Curateur public du Québec

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Curateur public du Québec
Curateur public du Québec
Siège social du Curateur public du Québec
Siège social du Curateur public du Québec

Création 21 juillet 1945
Juridiction Gouvernement du Québec
Siège 600, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec)
H3B 4W9
Employés 650 (2014)
Budget annuel 56 millions $ (2013)
Ministre responsable Francine Charbonneau (ministre de la Famille, ministre responsable des Aînés, ministre responsable de la Lutte contre l'intimidation)
Direction Normand Jutras (curateur public)
Site web www.curateur.gouv.qc.ca/

Le Curateur public du Québec est une institution publique créée en 1945 avec siège social à Montréal, Québec. Il est chargé des tutelles et des curatelles qui lui sont confiées par un tribunal ainsi que de la surveillance de l'administration des tutelles et curatelles assumées par les proches des personnes représentées. Il offre aussi de nombreux services d'information et de soutien.

Le nom curateur public désigne à la fois l'institution et la personne qui la dirige, qui est nommée par le Gouvernement du Québec pour un mandat de cinq ans. Son indépendance est établie par le Code civil et la Loi sur le curateur public. À titre de représentant de près de 13 000 personnes inaptes, le curateur public agit ès qualités, au nom de la personne représentée, et non pas d'abord comme officier public. Le curateur public est tenu par la loi de décider et d'agir dans le seul intérêt des personnes représentées, dans le respect de leurs droits et la sauvegarde de leur autonomie[1]. Le curateur public peut donc agir quand les services publics sont en cause[2].

Réforme de 1998-2001[modifier | modifier le code]

En 1997-1998, le Protecteur du citoyen et le Vérificateur général publient des rapports faisant état de graves manquements à la mission du Curateur public qui pouvaient avoir des conséquences négatives pour les personnes sous tutelle ou sous curatelle, autant les personnes représentées par le Curateur public que celles représentées par des membres de leur famille[3].

Une réforme majeure du Curateur public est lancée en 1998 avec la mise en œuvre d'un premier plan de redressement proposé par une firme d'experts-conseils et, plus tard la même année, par la nomination de Pierre Gabrièle au poste de Curateur public[4]. En 1999-2000, le gouvernement propose une solution permanente aux problèmes récurrents de financement ainsi que des mesures visant une meilleure protection des personnes représentées et une plus grande imputabilité du Curateur public devant les parlementaires[4]. Depuis la réforme, le gouvernement assure son financement à même le budget de dépenses de l'État[5] et l’effectif à temps complet du Curateur public est passé de 250 avant la réforme à plus de 600 en 2005[6].

Curateurs publics[modifier | modifier le code]

Le gouvernement du Québec nomme une personne pour agir comme curateur public pour un mandat renouvelable de cinq ans. M. Normand Jutras est curateur public depuis mars 2013. M. Jutras a été député de la circonscription de Drummond à l'Assemblée nationale du Québec de 1994 à 2007, sous la bannière du Parti québécois. Il a entre autres occupé les postes de ministre de la Sécurité publique, ministre de la Justice, Procureur général et ministre responsable de l’application des lois professionnelles. Il a aussi occupé plusieurs fonctions parlementaires, dont la présidence de la Commission de l’économie et du travail et de la Commission des finances publiques.

  • Normand Jutras (2013-)
  • Diane Lavallée (2006-2013)
  • Nicole Malo (2001-2006)
  • Pierre Gabrièle (1998-2001)
  • Juliette P. Bailly (1996-1998)
  • Nicole Fontaine (1989-1996)
  • Lucienne Robillard (1986-1989)
  • Rémi Lussier (1968-1986)
  • Jean-H. Deslauriers (1960-1968)
  • Charles-Émile Bruchési (1953-1960)
  • François-Albert Gatien (1952-1953)
  • Anatole Carignan (1947-1952)
  • Henry Lemaître Auger (1945-1947)

Bureaux[modifier | modifier le code]

Le Curateur public compte environ 650 employés, à son siège social de Montréal, dans quatre bureaux régionaux (Longueuil, Montréal, Québec et Saint-Jérôme) et dans sept points de service.

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Curateur public du Québec, Rapport annuel de gestion 2005-2006 , page 6.
  2. Société Radio-Canada, Actualité nationale 1999 : Rapport accablant sur l’hôpital Rivière-des-Prairies; Michelle Lussier-Montplaisir, Évaluation de la qualité de vie et de services pour les personnes représentées par le Curateur public et prises en charge par l'hôpital Rivière-des-Prairies : rapport présenté au Curateur public, 1999.
  3. Protecteur du citoyen, Le Curateur public et les droits de la personne inapte, Québec, 1997; Vérificateur général du Québec, Rapport pour l'année 1997-1998, Québec, 1998, chapitre 8.
  4. a et b Agora, Le Curateur public du Québec : perspective d’avenir et avenues de réforme, 2006.
  5. Secrétariat du Conseil du trésor, Budget de dépenses 2011-2012, 2011, page 127.
  6. Curateur public du Québec, Rapport annuel de gestion 2005-2006, 2006, p. 39.

Liens externes[modifier | modifier le code]