Constitution provisoire syrienne de 1969

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Constitution provisoire syrienne du 1er mai 1969

Présentation
Pays Drapeau de la Syrie Syrie
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 1er mai 1969
Abrogation 13 mars 1973

Constitution provisoire syrienne du 25 avril 1964 Constitution syrienne du 13 mars 1973

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La Constitution provisoire syrienne du 1er mai 1969 remplaça la Constitution provisoire syrienne du 25 avril 1964 et fut remplacée par la Constitution syrienne du 13 mars 1973.

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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