Congrès des députés
Le Congrès des députés (Congreso de los Diputados en espagnol) exerce le pouvoir législatif en Espagne, conjointement avec le Sénat. C'est la chambre basse des Cortes Generales.
Le Congrès des députés dans la Constitution espagnole de 1978
Élection
Le nombre de députés, compris entre 300 et 400, est actuellement de 350 en vertu de la loi organique sur le régime électoral général, adoptée en 1985. Les députés sont élus au scrutin proportionnel dans le cadre de circonscriptions correspondant aux 50 provinces du pays ainsi que la circonscription des villes autonomes de Ceuta et de Melilla.
Chaque circonscription électorale dispose au minimum de deux sièges, le reste étant réparti au prorata de la population de chaque circonscription.
Le mandat des députés arrive à son terme quatre ans après leur élection, ou le jour de la dissolution du Congrès ; le droit de dissolution est exercé par le roi d'Espagne à la demande du président du Gouvernement, et sous la responsabilité de ce dernier.
Fonctions et fonctionnement
Le Congrès des députés exerce conjointement avec le Sénat le pouvoir législatif, vote le budget et contrôle l'action du Gouvernement. Il est le seul à pouvoir accorder et retirer sa confiance au Gouvernement.
Quand il ne siège pas (soit en dehors de sa période de sessions, soit en cas de dissolution), ses pouvoirs de contrôle sont exercés par la Députation permanente, constituée à la proportionnelle des groupes.
Il se prononce sur la recevabilité, l'acceptation ou le rejet des initiatives populaires ayant récolté 500.000 signatures.
