Aller au contenu

Communauté de communes du Pays fertois (Orne)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Communauté de communes du Pays fertois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Orne
Forme Communauté de communes
Siège Magny-le-Désert
Communes 9
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246100465
Démographie
Population 4 966 hab. (2014)
Densité 29 hab./km2
Géographie
Superficie 170,61 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays fertois
Situation de la communauté de communes dans l'Orne.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pays fertois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Orne et la région Normandie.

La communauté de communes du Pays fertois est créée par arrêté préfectoral du 23 décembre 1994[1].

La commune de La Ferté-Macé se retire de la communauté de communes le 1er avril 2011[2]. Le 1er janvier 2013, Saint-Michel-des-Andaines quitte la communauté pour rejoindre La Ferté-Macé et créer la communauté de communes de La Ferté-Saint-Michel, et Couterne passe de la communauté du Pays fertois à la communauté de communes du Pays d'Andaine[3].

Un arrêté préfectoral du exclut la commune déléguée d'Antoigny de la communauté de communes du Pays fertois, prévoyant son rattachement à la communauté de communes de La Ferté-Saint-Michel le , à la suite de son intégration à la commune nouvelle de La Ferté-Macé[1]. Cette communauté de communes est finalement dissoute le .

La communauté de communes du Pays fertois est dissoute le et fusionne avec la communauté de communes du Bocage Carrougien pour former la communauté de communes du Pays fertois et du Bocage carrougien, hormis les communes de Lonlay-le-Tesson, des Monts d'Andaine et la commune déléguée d'Antoigny qui rejoignent Flers Agglo[4],[5].

Composition

[modifier | modifier le code]

Au moment de sa dissolution, la communauté regroupait dix communes et une commune déléguée (Antoigny) :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Magny-le-Désert
(siège)
61243 Magnaciens 33,34 1 449 (2014) 43


Antoigny 61004 Antoniaciens 4,82 123 (2020) 26
Beauvain 61035 Beauvinois 12,46 261 (2014) 21
La Chaux 61104 5,06 50 (2014) 9,9
Joué-du-Bois 61209 Gaudiacéens 21,08 420 (2014) 20
Lonlay-le-Tesson 61233 Lonlayens 12,37 239 (2014) 19
Méhoudin 61257 Méhoudinois 3,85 126 (2014) 33
Les Monts d'Andaine 61463 38,08 1 799 (2014) 47
La Motte-Fouquet 61295 Mottais 9,32 154 (2014) 17
Saint-Ouen-le-Brisoult 61439 9,75 125 (2014) 13
Saint-Patrice-du-Désert 61442 20,48 203 (2014) 9,9

Compétences

[modifier | modifier le code]

Administration

[modifier | modifier le code]
Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 1995[6] décembre 2016 Daniel Miette[7] DVD Maire de Magny-le-Désert, conseiller général de 1970 à 2008

Notes et références

[modifier | modifier le code]
  1. a et b « Recueil des actes administratifs du 4 avril 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de l'Orne (consulté le ) : rappel de l'arrêté dans le préambule de l'arrêté 1111-16-00035.
  2. [PDF] « Arrêté préfectoral du 29 mars 2011 » (consulté le ).
  3. [PDF] « Préfecture de l'Orne - Recueil spécial n°11 des actes administratifs de décembre 2012 » (consulté le ), page 2
  4. « Recueil des actes administratifs du 15 décembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de l'Orne (consulté le ) : arrêté 1111-16-00092.
  5. « Recueil des actes administratifs du 18 octobre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de l'Orne (consulté le ) : arrêté 1111-16-00070.
  6. Ouest-France du 21 avril 2008, « Pays fertois : Daniel Miette vainqueur du duel face à Jacques Dalmont  » : « Daniel Miette, président de la CDC depuis sa création en 1995, […] ».
  7. Réélection 2014 : « CDC du Pays Fertois : Daniel Miette réélu président », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )