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Communauté de communes des Forêts du Perche

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Communauté de communes des Forêts du Perche
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Eure-et-Loir
Forme Communauté de communes
Siège Senonches
Communes 15
Président Xavier Nicolas (LR)
Date de création
Code SIREN 200069912
Démographie
Population 7 669 hab. (2021)
Densité 24 hab./km2
Géographie
Superficie 314,70 km2
Localisation
Localisation de
Localisation en Eure-et-Loir
Liens
Site web lesforetsduperche.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes des Forêts du Perche est une structure intercommunale française, située dans le département d'Eure-et-Loir en région Centre-Val de Loire.

Elle est issue de la fusion en 2017 des communautés de communes de l'Orée du Perche et du Perche senonchois.

Historique

En octobre 2015, le Schéma de coopération intercommunale (SDCI) préconise la fusion des deux communauté de communes[1] du Perche senonchois et de l'Orée du Perche qui ne respecte pas les critères imposées par la loi NOTRe. L'Orée du Perche était la plus petite intercommunalité du département avec une population de 2471 habitant pour une densité très faible de 16,9 hab/km2.

Ces deux communautés avaient déjà eu le projet de fusionner en 2011 et un arrêté de périmètre de fusion avait été même pris le en décembre 2012 mais n’avait pas réuni les conditions de majorité requises par la loi.

En reprenant les mêmes arguments que pour la constitution de la communauté de communes Terres de Perche, la proposition de fusion de ces deux communautés de communes est fondée sur le fait qu’elles sont mitoyennes et membres du syndicat de pays du Perche. Elles présentent des similitudes de territoire et une identité commune. Elles ont également souhaité adhérer au Pôle d’équilibre du territoire rural du Perche en cours de constitution et dont les deux missions principales seront l’élaboration d’un schéma de cohérence territoire à l’échelon local du Perche et de favoriser l’action touristique sur ce secteur.

L'arrêté préfectoral est pris le 6 décembre 2016[2]

Territoire communautaire

Géographie

Située au nord-ouest du département d'Eure-et-Loir, la communauté de communes des Forêts du Perche regroupe 15 communes et présente une superficie de 314,7 km2[3].

Carte de la communauté de communes des Forêts du Perche au .

Composition

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes des Forêts du Perche. Composition en communes au [4].

La communauté de communes est composée des 15 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Senonches
(siège)
28373 Senonchois 62,48 2 985 (2021) 48
Boissy-lès-Perche 28046 Buisséens 33,66 484 (2021) 14
La Chapelle-Fortin 28077 Chapellois Fortiniens 14,41 167 (2021) 12
Digny 28130 Dignyçois 39,99 1 000 (2021) 25
La Ferté-Vidame 28149 Fertois 39,81 566 (2021) 14
La Framboisière 28159 Framboisièriens 5,23 342 (2021) 65
Jaudrais 28200 Jaudraisiens 15,3 423 (2021) 28
Lamblore 28202 Lambloriens 10,8 327 (2021) 30
Louvilliers-lès-Perche 28217 14,5 188 (2021) 13
Le Mesnil-Thomas 28248 16,34 334 (2021) 20
Morvilliers 28271 Morvilliersiens 9,92 129 (2021) 13
La Puisaye 28310 Puitéosains 20,5 251 (2021) 12
Les Ressuintes 28314 Ressuintois 7,46 141 (2021) 19
Rohaire 28316 Rohairois 10,01 128 (2021) 13
La Saucelle 28368 Saucellois 14,26 204 (2021) 14

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
7 3127 2617 5037 2787 6498 0417 942
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2017.
(Sources : Insee[5])

Exécutif

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Senonches.

Conseil communautaire

Les 28 délégués sont ainsi répartis selon une répartition de droit commun[6] comme suit :

Nombre de délégués Communes
11 Senonches
3 Digny
2 La Ferté-Vidame
1 Les autres communes

Présidence

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[7] En cours Xavier Nicolas LR maire de Senonches

Compétences

La communauté de communes adhère à plusieurs syndicats

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisations

Notes et références

  1. Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale d’Eure-et-Loir.
  2. Arrêté portant création de la communauté de communes des Forêts du Perche à compter du 1er janvier 2017.
  3. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
  4. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  5. Séries historiques sur la population et le logement en 2015 - CC des Forêts du Perche (200069912)., sur le site de l'Insee (consulté le 11 octobre 2018)
  6. Arrêté préfectoral fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes des Forêts du Perche.
  7. Xavier Nicolas élu président de la communauté des Forêts du Perche

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes