Communauté de communes des Foulletons

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Communauté de communes
des Foulletons
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Franche-Comté
Département Jura
Forme Communauté de communes
Siège Ruffey-sur-Seille
Communes 4
Président Daniel Urbain
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 243900396
Démographie
Population 1 547 hab. (2010)
Densité 39 hab./km2
Géographie
Superficie 39,45 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté de communes des Foulletons est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Jura et l'arrondissement de Lons-le-Saunier. Elle a fusionné début 2011 avec d'autres intercommunalités en Communauté de communes Bresse-Revermont.

Composition[modifier | modifier le code]

Elle regroupait les 4 communes suivantes :

Compétences[modifier | modifier le code]

  • Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
  • Autres actions environnementales
  • Activités sociales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Constitution de réserves foncières
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Tourisme
  • Préfiguration et fonctionnement des Pays

Historique[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]