Collection des sources du droit suisse

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

La Collection des sources du droit suisse (SDS), all.: Sammlung Schweizerischer Rechtsquellen (SSRQ), it. Collana Fonti del diritto svizzero (FDS), est une collection d’éditions critiques de documents juridiques historiques (sources du droit), établie sur le territoire de la Suisse actuelle, du haut Moyen âge jusqu’en 1798.

La collection est éditée par la Fondation des sources du droit de la Société suisse des Juristes. C’est en vue de ce but que la Fondation a été fondée en 1894 sous le nom de Rechtsquellenkommission.

Depuis 1894, plus de cent volumes (et plus de 60'000 pages) de sources ont été publiés sous forme d’éditions critiques.

Les sources primaires sont formées par des manuscrits ou des imprimés précoces sous des formes variées d’après le temps et les régions qui ont été édités et commentés en allemand, français, italien, romanche ou italien. Les apparats critiques sont en allemand, français ou italien. Le but de la collection est de rendre les sources accessibles aux historiens du droit, aux juristes et aux historiens et à des chercheurs d’autres orientations ainsi qu’à des laïcs intéressés. La plupart des volumes plus âgés/moins récents sont pourvu d’un index général; les volumes plus récents sont pourvus de deux index (un index des lieux et personnes ainsi que d’un index des matières).

La collection est organisée selon les cantons actuels (appelés «parties», numerotées d’après la suite de leur apparition dans la constitution fédérale). Actuellement (état: février 2011), la collection des Sources du droit suisse contient, dans des mesures différentes, les sources de 17 des 26 cantons suisses[1]. L’édition de la collection est un projet continue, et d’autre volumes sont en préparation. La fondation est soutenue par le Fonds national suisse, de fondations diverses, des cantons, etc.

Les présidents[modifier | modifier le code]

Littérature[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Collection des sources du droit suisse paru jusqu'en février 2011, avec remarques concernant la citation scientifique (pdf)

Liens[modifier | modifier le code]

http://www.ssrq-sds-fds.ch Site officiel de la Fondation des sources du droit de la Société suisse des juristes avec une description du projet.