Chronologie des médias

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La chronologie des médias est la règle définissant l'ordre et les délais dans lesquels les diverses exploitations d'une œuvre cinématographique peuvent intervenir. Cette réglementation a essentiellement pour but la sauvegarde de l'exploitation en salle des films. Ce n'est en effet qu'après une durée déterminée que les autres formes d'exploitation (vidéo, télévision...) sont autorisées.

Au niveau de l'Union européenne, c'est une recommandation de 1987 qui l'évoque pour la première fois, puis la directive dite « télévision sans frontières » du 3 octobre 1989[1] qui en pose les premiers jalons. Une nouvelle directive du 30 juin 1997[2] prévoit que la chronologie des médias sera fixée d'un commun accord entre les ayants droit et les diffuseurs.

Les autres pays[Lesquels ?] n'ont pas adopté une réglementation nationale de chronologie des médias. Celle-ci passe le plus souvent et plus simplement par des contrats entre les différents intéressés pour chacun des films. Ce système plus libéral est notamment celui en vigueur aux États-Unis.

En France[modifier | modifier le code]

Historique[modifier | modifier le code]

Le téléviseur se popularise dans les années soixante.

C'est avec la télévision que l'idée d'une chronologie des médias émerge. Dans les années soixante, on constate une baisse constante de la fréquentation des salles. Peu à peu, les ménages s'équipent de postes récepteurs et la télévision devient une menace concurrentielle sérieuse pour les salles de cinéma.

C'est d'abord un usage qui détermine la diffusion sur l'ORTF des films cinématographiques, le délai étant de cinq ans après la sortie en salle. Tant que l'audiovisuel demeure public et jusqu'à l'arrivée de la vidéo chez les particuliers, le législateur n'éprouvera pas le besoin de fixer les choses. C'est en effet à compter des premières exploitations des films sur supports vidéographiques que, le 2 avril 1980, des arrêtés ministériels instaurent pour la première fois un délai pour l'édition vidéographique et la télédiffusion. Une loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle vient définitivement entériner le principe, et son décret d'application du 4 janvier 1983 détermine des délais obligatoires[3]. Plusieurs modifications de ces dispositions suivront au gré des avancées technologiques et de la diversification des médias (chaîne cryptée, télévision par câble, vidéo à la demande...). Sous l'impulsion de l'Union européenne, la chronologie des médias cessera néanmoins d'être déterminée par la voie législative ou réglementaire, pour être l'objet d'accords interprofessionnels.

Ainsi, selon la loi, « Les contrats conclus par un éditeur de services de télévision en vue de l'acquisition de droits de diffusion d'une œuvre cinématographique prévoient le délai au terme duquel la diffusion de celle-ci peut intervenir. ». Le texte dispose encore que « Lorsqu'il existe un accord entre une ou plusieurs organisations professionnelles de l'industrie cinématographique et un éditeur de services portant sur les délais applicables à un ou plusieurs types d'exploitation télévisuelle des œuvres cinématographiques, les délais de diffusion prévus par cet accord s'imposent à l'éditeur de services. »[4].

Au besoin, depuis la loi Création et Internet du 12 juin 2009, le ministre chargé de la culture peut prendre un arrêté d'extension de l'accord qui a pour effet, sous certaines conditions, de le rendre obligatoire pour tous, y compris pour les organisations et acteurs du milieu qui ne l'auraient pas signé[5].

Dispositif[modifier | modifier le code]

La chronologie française des médias court à compter de la sortie en salle. Depuis le 6 juillet 2009[6], l'ordre est le suivant :


Délai pour la
première exploitation
Réduction accordée
à titre dérogatoire
mode d'exploitation
Dès l'obtention du visa d'exploitation - exploitation en salle
4 mois 4 semaines au plus avant le délai légal[7] vente et location de supports vidéographiques, vidéo à la demande avec paiement à l'acte
10 mois - télévision payante de cinéma ayant signé un accord avec les organisations du cinéma
12 mois - télévision payante de cinéma
22 mois - télévision payante (hors cinéma) ou non payante et coproductrice du film
30 mois - télévision payante (hors cinéma) ou non
36 mois - vidéo à la demande par abonnement
48 mois - mise à disposition en vidéo à la demande gratuite


Les délais imposés par la chronologie des médias ont un caractère impératif, c'est-à-dire, qu'on ne peut procéder à la communication de l'œuvre cinématographique par le mode d'exploitation visé avant que le délai soit écoulé, sous peine de sanctions. Toutefois, le CNC peut parfois autoriser, à titre dérogatoire, une exploitation plus avancée lorsqu'un film n'a pas eu de succès commercial. Dans le cas contraire, et pour des raisons marketing, s'agissant de délais minima[8], les producteurs et exploitants d'un film peuvent aussi décider entre eux d'allonger les délais (exemple : Le Fabuleux Destin d'Amélie Poulain de Jean-Pierre Jeunet).

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Liens externes