Catégorie:Traité signé par la Moldavie
Sous-catégories
Cette catégorie comprend la sous-catégorie suivante.
Pages dans la catégorie « Traité signé par la Moldavie »
Cette catégorie contient les 32 pages suivantes.
A
C
- Convention 182
- Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
- Convention culturelle européenne
- Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
- Convention de Faro
- Convention de Lisbonne
- Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
- Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
- Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique
- Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
- Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
- Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs
- Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
- Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
P
- Premier protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
- Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants