Base de remboursement de la sécurité sociale française

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Remboursement sécu.png

La Base de remboursement est depuis le 1er janvier 2006, la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé en France par la Sécurité sociale.

Avant 2006, la base de remboursement est appelée Tarif de Convention ou Tarif d'Autorité.

Elle est fixée par convention entre les professionnels de santé et la Caisse nationale d'assurance maladie et détermine grâce à un barème pour chaque acte médical le montant sur lequel est calculé le remboursement de la Sécurité Sociale. Elle sert également de référence pour les assurances complémentaire santé.

La base de remboursement est composée de la part remboursée par la sécurité sociale, de la participation forfaitaire et du ticket modérateur à la charge de l’assuré.

Honoraires médicaux fixé au 01/01/2012 (métropole)
Acte Base de remboursement Taux de remboursement du régime général Taux de remboursement du régime Alsace Moselle
Consultation généraliste (secteur 1) 23 € 70 % 90 %
Consultation spécialiste (secteur 1) 25 € 70 % 90 %
Consultation Psychiatre, Neuropsychiatre, Neurologue (secteur 1) 39,70 € 70 % 90 %
Consultation spécifique cardiologue 45,73 € 70 % 90 %
kinésithérapie 16.13 € 60 % 90 %
Monture lunette 2,84 € 60 %
Verres lunette[1] entre 2,29 € et 24,54 € 60 %
Couronne dentaire 2,15 € * 50 unités = 107,50 € 70 % 90 %
Acte de soin dentaire 1,92 € par unité 70 % 90 %


Assurance[modifier | modifier le code]

Les assurances expriment les garanties des contrats complémentaires le plus souvent en fonction de la base de remboursement.

Ainsi, pour une garantie de 125 % (soit 70% par la sécurité sociale + 55 % par l'assurance) sur une base de remboursement de 23 € et une consultation à 30 € :

  • La sécurité sociale rembourse 70 % de la base de remboursement, soit 23 € * 70 %.
  • L'assurance rembourse 55 % de la base de remboursement, soit 23 € * 55 %.

Finalement, l'assuré sera remboursé 125 % de la base de remboursement (et non pas des coûts réels payés par l'assuré), soit 23 € * (70 % + 55 %) = 28,75 €.

Notes et références[modifier | modifier le code]