Bail rural en droit français
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Un bail rural est un bail par lequel un propriétaire d'une terre (bailleur) la loue à un agriculteur (preneur). Le preneur exploite les terres en l'échange d'une somme versée au bailleur.
Les baux ruraux sont soumis au livre IV du Code rural et de la pêche maritime. En Nouvelle-Calédonie, ce régime est fixé par le livre IV du Code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie.
En 2006, la Loi d'orientation agricole a créé en France un bail spécial (le « bail rural à clauses environnementales » [1], utile pour la gestion par un exploitant agricole de milieux naturels ou semi-naturels par des pratiques extensives (pâturage extensif, fauche avec exportation...) et/ou pour favoriser l'agriculture biologique[2].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Bail prévu par la loi d'orientation agricole du 20 janvier 2006, puis créé par décret du 8 mars 2007 no 2
- Fiche "Organisation d'une mise à disposition ; Le Bail Rural Environnemental et sa clause "agriculture biologique" fiche de la "boite à outils" de devlocalbio.org
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Barthélémy, D. (2000). Être et avoir. Patrimoine versus capital: le cas de l'agriculture. Économie rurale, 260(1), 26-40.
- Cochet, H. (2008). Vers une nouvelle relation entre la terre, le capital et le travail. Études foncières, 134, 24-29.
- Cordier, M. (1997). Du bail rural au bail commercial. Revue de Droit Rural, 92-98.
- Courleux, F. (2011). Augmentation de la part des terres agricoles en location: échec ou réussite de la politique foncière?. Économie et statistique, 444(1), 39-53.
- David, J. (1988). Les formes contemporaines de la transmission des exploitations agricoles. Études rurales, 71-83.
- KAHN, P. (1962). L'apport en société d'un bail rural. RTD Com, 567.
- Levesque, R., Liorit, D., & Pathier, G. (2011). Les marchés fonciers ruraux régionaux entre dynamiques des exploitations agricoles et logiques urbaines. Économie et statistique, 444(1), 75-98.
- Lorvellec, L. (1992). Le bail rural, contrat familial. Transmettre, hériter, succéder: la reproduction familiale en milieu rural, France-Québec, XVIIIe-XXe siècles, 55.
- Serrano, J. (2005). Quel équilibre entre urbanisation et préservation des espaces agricoles périurbains ? Le cas d’une agglomération moyenne. Développement durable et territoires. Économie, géographie, politique, droit, sociologie, (Dossier 4).
- Sicard, G. (1965). L'usure en milieu rural: notes sur le bail à cheptel dans la doctrine de la fin du Moyen Âge. Études d'histoire du droit canonique dédiées à Gabriel LeBras.
- Vatigniez, J. Y., Lelaumier, D., Vachon, J. M., & Silie, J. P. (1997). La cessibilité du bail rural. Revue de Droit Rural, 402-405.
