Agence nationale du domaine et du foncier (Bénin)

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Agence Nationale du Domaine et du Foncier
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
ANDFVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Organisme sous tutelle, Structure publique
Siège
Immeuble AÏSSI, face Église Sainte Rita, Cotonou
Pays
Coordonnées
Organisation
Directeur Général
Jules Victorien Kougblenou
Affiliation
Site web
Carte

L'Agence Nationale du Domaine et du Foncier, en abrégé ANDF, est un établissement public à caractère technique et scientifique, doté de la personne morale et de l'autonomie financière créé par décret N°416 de la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin[1].

Description[modifier | modifier le code]

Placée sous la tutelle du ministère de l'économie et des finances, l’ANDF a pour mission la sécurisation et la coordination de la gestion foncière en République du Bénin, ainsi que la mise en œuvre des politiques, stratégies et programmes de l’État sur le plan foncier et domanial[2].

Gouvernance et composition[modifier | modifier le code]

L’ANDF est dirigée par un conseil d'administration présidé par le directeur de cabinet du ministère de l'économie et des finances. Le conseil d'administration se réunit régulièrement lors de deux sessions ordinaires par an et des sessions extraordinaires au besoin[3],[4].

Siège[modifier | modifier le code]

La direction générale de l’ANDF est à Cotonou au quartier Sainte-Rita sous l'autorité d'un directeur général[5]. L’Agence Nationale du Domaine et du Foncier a 14 démembrements dans les communes du pays appelés Bureaux Communaux du Domaine Foncier (BCDF)[6],[7].

Imagerie[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Loi N° 2013-01 du 14 août 2013 », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin (consulté le )
  2. « Dématérialisation du Foncier : L 'Agence Nationale du Domaine et du Foncier lance la plate-forme e-Notaire », sur Gouvernement de la République du Bénin (consulté le )
  3. « REPUBLIQUE DU BENIN - Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) - Parties prenantes », sur www.andf.bj (consulté le )
  4. F. Aubin Ahéhéhinnou, « Le DG de l'ANDF clarifie et rassure », sur 24 Heures au Bénin, (consulté le )
  5. « Google Maps », sur Google Maps (consulté le )
  6. « Inscription (ANDF) », sur Site officiel du Ministère de l’Économie et des Finances du Bénin (consulté le )
  7. « Modernisation de l'administration foncière et domaniale au Bénin : La révolution en marche », sur #AskGouvBenin (consulté le )

Articles connexes[modifier | modifier le code]