Agence nationale de surveillance des systèmes financiers décentralisés (Bénin)
Agence nationale de surveillance des systèmes financiers décentralisés
| Sigle |
(mul) ANSSFD |
|---|---|
| Type | |
| Domaines d'activité | |
| Siège | |
| Pays | |
| Coordonnées |
| Directeur Général |
Abdou Rafiou Bello |
|---|---|
| Affiliation | |
| Site web |
L' Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés en abrégé ANSSFD est un organisme sous tutelle du Ministère de l'Économie et des Finances. À sa tête se trouve Abdou Rafiou Bello qui en est l'actuel directeur général[1],[2],[3],[4].
Composition, attribution, organisation et fonctionnement[modifier | modifier le code]
La composition, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la DGB sont définis par le décret N°2015-346 du 15 juin 20151[5].
Missions et attributions[modifier | modifier le code]
Mission[modifier | modifier le code]
L'ANSSFD a pour rôle principal d'assurer la prévention, la supervision et la protection du secteur de la finance décentralisée au Bénin[3],[5],[6],[7],[8],[9],[10],[11].
Attributions[modifier | modifier le code]
Dans le cadre de ses responsabilités, l'ANSSFD est chargée de [5],[6],[9],[10],[11],[12],[13],[14],[15]:
- garantir le respect de la réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD);
- examiner les demandes d'autorisation d'exercice d'activités de microfinance, puis de les soumettre à l'appréciation du Ministre;
- assainir le secteur de la microfinance et de promouvoir la diffusion des textes réglementaires qui le régissent;
- contribuer à l'élaboration et à l'amélioration du cadre juridique, comptable et financier applicable aux SFD;
- proposer au Ministre des Finances les mesures appropriées à prendre à l'encontre des SFD, des dirigeants de SFD et de toute personne violant la réglementation en vigueur.
- effectuer des contrôles documentaires et sur place ainsi que d'assurer une surveillance continue du secteur;
- mettre à jour les bases de données du secteur de la microfinance en collectant, traitant et diffusant des informations statistiques sur les SFD;
- réaliser des études sur le secteur en collaboration avec le ministère chargé de la promotion de la microfinance;
- contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des stratégies nationales relatives à la finance décentralisée;
- veiller à la protection des dépôts effectués auprès des SFD;
- renforcer les actions d'information et de prévention menées par la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les établissements de crédit.
Organisation et fonctionnement[modifier | modifier le code]
Les structures de l'ANSSFD se composent de[5]:
- Le Conseil d'Administration composé de neuf (9) membres, à savoir :
- le Président : le ministre chargé des Finances ou son représentant ;
- le Vice-président : le conseiller technique à l'Économie du ministre chargé des Finances ;
- les Membres : le conseiller technique aux Finances du ministre chargé des Finances, le conseiller technique juridique du ministre chargé des Finances, le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique ou son représentant (le Directeur des Affaires Monétaires et Financières), l'agent judiciaire du Trésor (AJT), le représentant du ministre de la Microfinance, de l'Entrepreneuriat des Jeunes et des Femmes, le représentant du Directeur National de la BCEAO, le Président de la CENTIF.
- Le Comité de Direction composé de la manière suivante :
- le Directeur Général, qui assume la présidence ;
- le Directeur Général Adjoint, qui occupe la vice-présidence ;
- les Directeurs Techniques de l'ANSSFD ;
- l'Agent Comptable ;
- le représentant du personnel élu lors de l'assemblée générale du personnel.
- La Direction Générale qui est organisée en cinq (5) directions techniques distinctes, qui sont les suivantes :
- La Direction de l'Agrément et de la Réglementation (DAR).
- La Direction de l'Inspection, des Vérifications et des Suivis (DIVS).
- La Direction des Études, de la Statistique et de l'Informatique (DESI).
- La Direction de l'Administration et du Patrimoine (DAP).
- La Direction des Finances et de la Comptabilité (DFC), comprenant l'Agent Comptable.
Chacune de ces directions techniques est placée sous la responsabilité d'un Directeur.
Siège[modifier | modifier le code]
L'ANSSFD se trouve à Cotonou plus précisément dans le quartier Cadjehoun Immeuble Nouhou lot 757 - Cadjèhoun-Cotonou[2].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Archives des Organismes sous tutelle », sur Site officiel du Ministère de l’Économie et des Finances du Bénin (consulté le )
- « CatIS - Institution - Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés », sur catis.xroad.bj (consulté le )
- « Microcrédit Alafia : Le FNM et l’ANSSFD mettent les faux intermédiaires en garde et invitent les populations à la vigilance », sur Gouvernement de la République du Bénin (consulté le )
- « Archives des Organismes sous-tutelle », sur Site officiel du Ministère de l’Économie et des Finances du Bénin (consulté le )
- « Décret N° 2015-346 du 15 juin 2015 », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin (consulté le )
- Ignace B. Fanou, Marc Mensah, « L’ANSSFD sensibilise les SFD pour un dispositif de LBC/FT », sur 24 Heures au Bénin, (consulté le )
- « Louis Biao, Directeur général l’Anssfd : « Nous mettons hors d’état de nuire les structures qui exercent dans l’illégalité… » », sur aCotonou.com (consulté le )
- « La liste des institutions de microfinance agréées au Bénin », sur acotonou.com (consulté le )
- « Production et contrôle des informations statistiques: Les Sfd conviés à l’évaluation du dispositif ‘‘e-Contrôle’’ », sur Matin Libre, (consulté le )
- FLAT, « Evaluation du dispositif de production et de contrôle des informations (...) - Fraternité », sur fraternitebj.info (consulté le )
- expertisefrance, « Lutte contre la criminalité financière : renforcer les capacités des institutions de microfinance ouest-africaines », Lutte contre la criminalité financière : renforcer les capacités des institutions de microfinance ouest-africaines, (lire en ligne)
- « Adogbè : le ministère de l'économie et des finances publie une liste de structures agréées », sur L'investigateur, (consulté le )
- Houefa, « Gestion et collecte d’épargne au Bénin : L’ANSSFD outille les SFD sur la lutte contre le blanchiment des capitaux », sur L'économiste du Bénin, (consulté le )
- « Liste intégrale des institutions agréées en tant que (SFD) | Le Béninois Libéré », sur Le Béninois Libéré, Quotidien Béninois d’Information Général, d’Analyse, (consulté le )
- La Rédaction, « Microcrédit Alafia : L’alerte du Fnm et de l’Anssfd sur les cas d’arnaque », sur LE MATINAL, (consulté le )
