Agence française pour la biodiversité

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L'Agence française pour la biodiversité est un projet d'Agence nationale attendu en France pour 2014-2015, qui s'inscrit dans la mise à jour de la Stratégie nationale pour la biodiversité, laquelle vise notamment à décliner en France métropolitaine et dans l'outre-mer français la Convention sur la diversité biologique signée au Sommet de la Terre 1992 (Rio, juin 1992), ainsi que la stratégie européenne sur la biodiversité, de manière à mieux protéger, gérer et restaurer la biodiversité (extraordinaire ou ordinaire, menacée ou non) ainsi que les services écosystémiques fournis par cette diversité biologique.

Cette agence dont le statut, les missions et moyens seront cadrés par une loi sur la biodiversité, qui doit aussi mettre à jour la loi sur la protection de la nature de 1976 et le code de l'Environnement sur les questions de diversité biologique, doit « donner plus de cohérence et de dynamisme à la préservation des espèces sauvages et des milieux naturels »[1].

La future agence s'inscrit aussi dans la volonté de simplification administrative du gouvernement. Selon le ministère (fin 2013), elle devrait dans ce cadre regrouper l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques) , l'Établissement public des parcs nationaux, l'Agence des aires marines protégées et le groupement d'intérêt public ATEN, soit environ 1200 agents (dont 900 de l'Onema), avec un budget d'environ 200 millions d'euros (dotations existantes) et une possibilité de recourir à certains des investissements d'avenir. Le conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONFCS) n'a pas souhaité être intégré dans l'agence, mais ses 1600 agents devront être "étroitement associés aux travaux de l'Agence".

Son fonctionnement devrait s'inspirer de celui de l'Ademe avec des missions de sensibilisation, d'expertise et de soutien aux projets d'entreprises, collectivités et associations en faveur de la biodiversité, mais contrairement à l'Ademe, l'ANB devra aussi gérer un patrimoine naturel conséquent (espèces et aires protégées), et exercer une fonction de police de l'eau et de l'environnement (assurée par les agents de l'Onema).

Histoire du projet d'Agence nationale de la biodiversité

En 2010

L'administration a produit une analyse de la stratégie nationale (bilan et perspectives, évolutions possibles de la stratégie nationale (SNB) élaborée en 2004 et de sa gouvernance, et recommandations sur la cohérence du dispositif global, dans la perspective de sa révision en 2011)[2].

En juillet 2010, l'Inspection générale des finances et le CGEDD, à la demande du ministre chargé de l'environnement, ont produit un rapport commun sur l'organisation des acteurs et des structures chargées des politiques de préservation de la biodiversité, qui propose notamment une Agence nationale de la nature[3]. Ce rapport devait étudier l'opportunité de créer un établissement public des espaces naturels protégés, qui pourrait être intitulé « Agence de la Nature », pour « favoriser l’atteinte des objectifs politiques de protection de la biodiversité sur lesquels la France s’est engagée, de donner un cadre cohérent aux politiques de protection conduites par les différents acteurs sur tout le territoire et d’améliorer les synergies entre ces acteurs ». Cette demande faisait suite à un des constats du Grenelle de l'environnement qui était qu'aucun dispositif n'a été mis en place par l'État pour coordonner les actions des organismes chargés de l'inventaire, du monitoring, de la cartographie, de la gestion, la restauration ou la protection de la biodiversité, avec celles des autres acteurs : collectivités territoriales, associations, responsables économiques[3].

Le rapport conclut que l'organisation actuelle (en 2010) « ne permet pas d'agir avec efficacité et, notamment en raison de son éclatement, est de nature à mettre en cause la capacité de la France à respecter ses engagements, y compris la mise en œuvre complète et efficace du réseau Natura 2000 et la constitution de la trame verte et bleue maintenant engagée[3] ». Le rapport recommande la création d'une agence unique qui « assurerait par ailleurs des fonctions opérationnelles en matière de gestion de la connaissance, de mutualisation de l'expertise et de certaines fonctions support, et d'organisation de l'évaluation », constituée « à partir des organismes existant aujourd'hui dans ce secteur d'activité ». Le rapport suggère aussi de redéfinir - nationalement et régionalement - le dispositif de préparation concertée des décisions relatives à la biodiversité, avec un comité national et un comité unique par région, inspiré du "Grenelle à cinq" (associant l'État, les collectivités et parties prenantes), au lieu des instances multiples consultatives actuelles, qui prépareraient « par leurs avis (voire leurs avis conformes) les décisions impliquant des responsabilités conjointes de l'État et des collectivités territoriales en matière de préservation de la biodiversité. La trame verte et bleue comme le réseau Natura 2000 font en effet largement appel à des dispositifs de décision partagée[3] ».

Depuis 2006, l'UICN France appelle une telle agence et un système de gouvernance de la biodiversité de ces vœux, notamment dans une déclaration de juin 2011 faite lors du Congrès français de la nature[4], de même que la fondation Terra nova[5].

En 2012

L'Agence compte parmi les chantiers lancés par le Président François Hollande lors de la conférence environnementale de septembre 2012 où Hubert Reeves, président de l'association "Humanité et Biodiversité", appelle aux côtés de responsables syndicalistes, d'associations d'élus et d'ONG, dont la Fondation Nicolas Hulot, à doter cette agence de réels moyens d'action.

Fin 2012[6], la préfiguration de cette Agence a été confiée[7] à un binôme composé d'un haut fonctionnaire et d'un scientifique, qui sont respectivement Jean-Marc Michel (ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur général de l'aménagement et du logement, et de la nature) et Bernard Chevassus-au-Louis (Agrégé de sciences naturelles, Docteur en sciences, Inspecteur général, membre du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux et notamment animateur de deux programmes de l’Agence nationale de la recherche, sur les « Impacts des OGM » et sur « Agriculture et développement durable »[8]), en vue d'une création en 2013 par la Loi cadre sur la biodiversité, avec des missions « d’acquisition et de mise à disposition de connaissances, d'expertise et de conseil de financement de projet, de maîtrise d’ouvrage, d’action foncière et de gestion courante d’espaces naturels ou de police de l’environnement »[6].

En 2013

Début 2013, en février, un rapport[9] de préfiguration est rendu par la mission qui propose que l'agence ait un statut de GIP pour officialiser l'implication des acteurs et l'inscrire avec une certaine stabilité dans le temps long (« le statut du GIP peut conditionner le retrait d’un membre à l’avis des autres membres) » sans faire nécessairement « jouer d’emblée à l’Agence un rôle différent de celui des autres opérateurs », sans exclure de possibles conventions bilatérales (ou de filiales communes) pour gérer des opérations spécifiques[9].

Sa gouvernance pourrait s'inspirer des propositions (2012) du rapport du Préfet Dominique Schmitt sur la gouvernance globale de la biodiversité, avec un « Comité national de la biodiversité » d'acteurs publics et privés, à distinguer clairement du Conseil d'administration de l’Agence.

La composition du CNPN serait modifiée pour n’y retenir que des experts à titre individuel, « la fonction de représentation d’institutions étant assurée par le Comité national de la biodiversité » et la fusion du CNPN avec le CSPNB (Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité) a été proposée pour créer un unique « Conseil scientifique et technique de la biodiversité »[9]. Le projet d'Agence a été présenté le 20 février 2013 par ses deux préfigurateurs aux députés[10]. Les préfigurateurs proposent qu'elle soit financée à la manière du fonds français pour l'environnement mondial, un fonds d'intervention capitalisé pour quatre ou cinq ans, puis réabondé au fur et à mesure de la consommation de ses crédits dans le cadre de ses missions[10].

Le Conseil national sur la transition écologique (CNTE) (conseil consultatif associant des représentants d'employeurs, de syndicats, d'ONG et d'élus) a validé à une large majorité le projet de loi qui institue cette agence, avec 28 votes pour 1 abstention , 9 contre (5 représentants, du Medef, CGPME, UPA, FNSEA et des chambres d'agriculture avaient demandé un report du scrutin, puis ont voté contre, ainsi que Force ouvrière[1]). FNH s'interroge encore sur le « financement des nouvelles missions de l'agence » et l'association Humanité et Biodiversité souhaite un débat sur le financement car la loi étend l'action à "la biodiversité ordinaire" et non aux seules aires protégées qui seules à ce jour disposent de financements pérennes.

La région Nord–Pas-de-Calais, parmi les premières à avoir développé dans les années 1990 une trame verte et bleue, a fait acte de candidature pour accueillir la nouvelle agence[11].

2014

Le projet d'abord annoncé pour l'automne 2013, a été repoussé pour être examiné au Conseil des ministres de "fin février ou début mars"[1] pour être opérationnel début janvier 2015[1].

Financements

En 2014, l'agence n'est pas encore créée, mais le ministère de l’Écologie annonce[11] trois sources de financement :

  1. le budget actuel de l’Agence des aires marines protégées,
  2. des taxes touchées par les Agences de l’eau,
  3. le programme Investissements d’avenir (en complément des 210 millions €/an des deux sources ci-dessus).

Références

  1. ↑ a b c et d L'Agence nationale de la biodiversité sur les rails pour début 2015 , L'express/AFP, 17/12/2013
  2. ↑ Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture de l’environnement et des espaces ruraux (CGAAER), conseil général du développement durable CGEDD, La stratégie nationale pour la biodiversité : bilan et perspectives, juin 2010
  3. ↑ a b c et d Michel BADRÉ & Jean-Philippe DURANTHON, ; Rapport (no 007182-01) intitulé «Mission sur l'évolution de l'organisation des opérateurs publics en matière de protection de la nature », publié par la documentation française, écrit par l'Inspection générale des Finances et le Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2010, PDF, 112 pages
  4. ↑ rapport de l’UICN sur la gouvernance de la biodiversité (2006) divers autres éléments historiques sur des propositions d’organisation des opérateurs de la biodiversité
  5. ↑ Aude Auroc, Maud Lelièvre, Jule Vertin, « Biodiversité. Prendre soin de la nature : un investissement pour l'avenir ». Projet n°24.
  6. ↑ a et b Lettre de commande et cadrage pour une mission de préfiguration, de Madame Delphine Batho, ministre de l’écologie, datée du 3 décembre 2012
  7. ↑ Actu-Environnement, Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis, préfigurateurs de l'Agence nationale pour la biodiversité Nature 2012-12-04
  8. ↑ CGEDD, Bernard Chevassus-au-Louis (fiche présentation du colloque Risque & expertise
  9. ↑ a b et c JeanMarc Michel Bernard Chevassus-au-Louis, Rapport de Préfiguration d’une Agence Française de la Biodiversité Directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature Inspecteur Général de l’Agriculture Février 2013, La Documentation française, lien de téléchargement
  10. ↑ a et b Assemblée nationale (2013), Compte rendu d'audition de Bernard Chevassus-au-Louis, copréfigurateur du projet d'Agence à l'assemblée nationale, sous la présidence de M. Jean-Paul Chanteguet (21 p, 20 février 2013), Compte rendu no 38
  11. ↑ a et b La Gazette des communes (2014), Dosiers clé de 2014 : Biodiversité : l’agence nationale prend forme, consulté 2014-01-19

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

Liens externes

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