TAJ (fichier)

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TAJ (Traitement d'Antécédents Judiciaires), un temps nommé ARIANE (Système d'application de rapprochement, d'identification et d'analyse pour les enquêteurs) est un fichier prévu en France, qui devrait être alimenté par les données saisies par les personnels de la gendarmerie et de la police nationale dûment habilités. Il consiste à fusionner le STIC et JUDEX[1]. Ce fichier fut créé par l’article 11 de la Loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011 et codifié aux articles 230-6 à 230-11 du Code de procédure pénale. Les dispositions réglementaires faisant application de l'article 11 est le Décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au traitement d'antécédents judiciaires. Ce dernier texte fut codifié aux articles R40-23 à R40-34 du Code de procédure pénale.

Les informations enregistrées proviendront des procédures rédigées avec les logiciels d'aide à la rédaction Icare pour la Gendarmerie et Ardoise pour la Police. (Ardoise V3 ne devant être mis en service qu'au cours de l'année 2011)

Données nominatives[modifier | modifier le code]

Ces fichiers contiennent des données nominatives concernant les victimes et les personnes, mineures ou majeures, à l'encontre desquelles sont réunis des indices graves ou concordants rendant « vraisemblable » qu'elles aient pu participer comme auteurs ou complices à la commission d'un crime, d'un délit ou de certaines contraventions de cinquième classe (violences volontaires avec ITT inférieure ou égale à huit jours, provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence, dégradations légères, etc.). Sous le contrôle de l'autorité judiciaire, cette simple condition de vraisemblance est laissée à l'appréciation des agents habilités à exercer des missions de police judiciaire. À la différence du casier judiciaire qui rend compte des condamnations, le STIC, depuis la loi du 18 mars 2003, comporte également des données portant sur des procédures judiciaires ou en cours ou des faits amnistiés. Le traitement de ces informations nominatives s'effectue sous le contrôle du procureur de la République territorialement compétent.

Durée et volume[modifier | modifier le code]

La durée de conservation des données pour les majeurs est en principe de 20 ans, mais peut varier, en fonction du type d'infraction, entre 5 et 40 ans. Pour les mineurs, elle est de 5 ans mais peut atteindre 10 ou 20 ans pour certaines infractions.

Fusionné avec le JUDEX dans le fichier TAJ, le STIC en 2007 contenait des informations sur 35 millions de procédures et 38 millions d'infractions. Fusionné avec le STIC dans le fichier TAJ, le JUDEX en 2007 a été consulté 12 millions de fois et contenait 2 073 094 fiches.

Avec la multiplication des contraventions de cinquième classe concernées et l'ajout de données en provenance de l'étranger, le nombre de personnes fichées devrait considérablement augmenter.

Technologie[modifier | modifier le code]

Ariane permettra le rapprochement des images, avec un système de reconnaissance faciale[2].

Budget[modifier | modifier le code]

Le projet Ariane est doté en 2010 d'une enveloppe de 1,5 million d'euros[2].

Source et ressources[modifier | modifier le code]

  • Revue de la FARAPEJ mai 2009, Annick Dorléans.
  • Fichiers de police et de gendarmerie. Comment améliorer leur contrôle et leur gestion ? Alain Bauer et Christophe Soullez, Rapport édité à la Documentation Française, 2007.
  • Fiche synthétique de la CNIL présentant le TAJ

Notes et références[modifier | modifier le code]