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une caisse d'assurance maladie ou à une caisse d'allocations familiales autre que la caisse du lieu de résidence. « UNRS », sur Union Nationale des Régimes...50 kio (5 390 mots) - 9 février 2024 à 10:27
les caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole d’autre part la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)...11 kio (876 mots) - 8 avril 2024 à 11:33
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- création de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), de la Caisse nationale des allocations...108 kio (12 955 mots) - 9 avril 2024 à 13:02
foncières, ainsi que le nouveau statut des Caisses d’épargne. En juillet, la Caisse nationale des Caisses d’épargne acquiert 90,6 % du Crédit foncier...39 kio (4 088 mots) - 12 janvier 2024 à 14:00- Convention médicale (redirection depuis Conventionnement des médecins en France)MG France. Les caisses s'engagent à financer les cotisations d'allocations familiales en sus de celles d'assurance maladie et d'assurance vieillesse. La...26 kio (3 211 mots) - 7 avril 2023 à 18:45
Crédit lyonnais (catégorie Filiale du Crédit agricole)que la mutuelle n'était qu'un prête-nom pour la banque, or, à cette époque, il était interdit pour une banque d'acquérir une compagnie d'assurance américaine...48 kio (5 444 mots) - 16 février 2024 à 18:40- incapacité permanente et 541 décès (chiffres : Caisse nationale d'assurance maladie). Selon Eurostat, en 2022, la France est le pays européen dans lequel surviennent...35 kio (4 054 mots) - 12 mars 2024 à 17:26
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- Régime général de la sécurité sociale (catégorie Portail:France/Articles liés)primaires d'assurance maladie (CPAM) ; la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et les caisses d'allocations familiales (CAF) ; la caisse nationale...23 kio (2 363 mots) - 13 avril 2024 à 16:13
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Sécurité sociale (section France)et d'allocations familiales (Urssaf)) ; branche vieillesse (Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV et ses organismes locaux, les seize CARSAT)...18 kio (2 524 mots) - 4 avril 2024 à 15:32- Retraite par répartition (section En France)1946 portant généralisation de la Sécurité sociale », sur Caisse nationale d'assurance vieillesse. « Retraites 2010 - Ce que vous devez absolument savoir »...31 kio (3 902 mots) - 20 avril 2024 à 16:16
c'est-à-dire royaume de France en latin,. On ne peut ainsi parler d'histoire de France, au sens propre, et de conscience nationale française qu'à partir...258 kio (30 490 mots) - 26 avril 2024 à 16:58
- pas de caisse d’État, et fait triompher le principe de l’assurance corporative ; et enfin la loi d’assurance contre l’invalidité et la vieillesse, dont
- CAMAVIC : CAisse Mutuelle d'Assurance Vieillesse des Cultes CAMSP : Centre d’Action Médico-Sociale Précoce CANAM : Caisse Nationale d'Assurance Maladie
- des entreprises d'assurance (succédant à la direction du Trésor pour l'agrément des entreprises et transferts de portefeuilles d'assurance), un Comité consultatif